Chapitre i. — Liberté de navigation

Art. 334. — Les ressortissants des Puissances alliées, ains que leurs biens, navires et bateaux, jouiront, dans tous les ports et sur les voies de navigation intérieure de la Turquie, d'un traitement au moins égal à celui des ressortissants, des biens et des navires et bateaux ottomans.

En particulier, les navires et bateaux de l'une quelconque des Puissances alliées seront autorisées à transporter des marchandises de toute nature et les passagers à destination ou en provenance de tous ports ou localités situés sur le territoire de la Turquie auxquels les navires et bateaux ottomans peuvent avoir accès, à des conditions qui ne seront pas plus onéreuses que celles appliquées dans le cas de navires et bateaux nationaux ; ils seront traités sur le pied d'égalité avec les navires et bateaux nationaux, en ce qui concerne les facilités et charges de port et de quai de toute sorte, y compris les facilités de stationnement, de chargement et de déchargement, les droits et charges de tonnage, de quai, de pilotage, de phare, de quarantaine et tous droits et charges analogues, de quelque nature qu'ils soient, perçus au nom et au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements de quelque espèce que ce soit.

Au cas où la Turquie accorderait à l'une quelconque des Puissances alliées, ou à toute autre Puissance étrangère, un traitement préférentiel, ce régime sera étendu sans délai et sans conditions à toutes les Puissances alliées.

Il ne sera apporté à la circulation des personnes et des navires et bateaux d'autres entraves que celles résultant des dispositions relatives aux douanes, à la police, aux prescriptions sanitaires, à rémigration et à l'immigration, ainsi qu'à l'importation ou à l'exportation des marchandises prohibées. Ces dispositions raisonnables et uniformes ne devront pas entraver inutilement le trafic.

TRAITÉ TURC