Chapitre ii. — • Ports d'intérêt internatlonaL

Art. 335. — Les ports d'Orient dont les noms suivent, sont déclarés d'intérêt international et soumis au régime prévu par les articles suivants de la présente Section : Gonstantinople, de San Stefano à Dolma Bagtche ; Haïdar-Pacha ; Smyrne ; Alexandrette ; GaïlFa ; Bassorali ; Trébizonde (dans les conditions prévues à l'article 352); Batoum, sous réserve de stipulations ultérieures. Ces ports comprendront des zones franches.

Sauf stipulations contraires du présent Traité, le régime prévu pour les ports ci-dessus visés ne porte pas atteinte à la souveraineté territoriale.

Art. 336. — Dans les ports déclarés d'intérêt international, les ressortissants, les biens et les pavillons de tous les Etats, membres de la Société des Nations, jouiront de l'entière liberté d'utilisation du port. Ils seront, sous ce rapport et à tous égards, traités sur un pied de parfaite égalité, notamment en ce qui concerne toutes facilités et charges de port et de quai, y compris les facilités de stationnement, de chargement et de déchargement, les droits et charges de tonnage, de quai, de pilotage, de phare, de quarantaine et tous droits et charges analogues, de quelque nature qu'ils soient, perçus au nom et au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements de quelque espèce que ce soit, aucune distinction n'étant faite entre les ressortissants, les biens et les pavillons des divers Etats et ceux de l'Etat sous la souveraineté ou l'autorité duquel le port est placé.

Il ne sera apporté à la circulation des personnes et des navires d'autres entraves que celles résultant des dispositions relatives aux douanes, à la police, aux prescriptions sanitaires, à l'éraig'ration ou à l'immigration, ainsi qu'à l'importation ou à l'exportation des marchandises prohibées. Ces dispositions, raisonnables et uniformes, ne devront pas entraver, sans motif valable, le trafic.