PARTIE IL — FRONTIÈRES DE LA TURQUIE

Art. 27. — L En Europe, les frontières de la Turquie seront fixées comme il suit :

1° La mer Noire: De l'entrée du Rosphore jusqu'au point ciaprès défini ;

2° Avec la Grèce : D'un point à choisir sur la mer Noire à l'embouchure du Biyuk Dere, située à en\'iron 7 kilomètres au Nord- Ouest de Podiina, vers le Sud-Ouest et jusqu'au point le plus Nord-Ouest des limites du bassin de l'Istranja Dere (point situé à environ 8 kilomètres au Nord-Ouest d'Istranja) : une ligne à déterminer sur le terrain passant parle Kapilja Dagh et l'Uchbunar Tepe j de là, vers le Sud-Sud-Est et jusqu'à un point à choisir sur la voie ferrée de Ghorlu à Ghatalja, à environ i kilomètre à l'Ouest de la gare de Sinekli : une ligne suivant autant que possible la limite occidentale du bassin de l'Istranja Dere ; de là, vers le Sud-Est et jusqu'à un point à choisir entre Fener et Kurfali sur la ligne de partage des eaux entre les bassins des rivières qjii coulent vers le Biyuk Ghekmeje Geul, au Nord-Est, et le bassin des rivières qui se jettent directement dans la Mer de Marmara au Sud-Ouest : une ligne à déterminer sur le terrain passant au Sud de Sinekli ; de là, vers le Sud-Est et jusqu'à un point à choisir sur la mer de Marmara à i kilomètre environ au Sud-Ouest de Kalikortia, une ligne suivant autant que possible la ligne de partage des eaux ci-dessus définie.

3^ La mer de Marmara : Du point ci-dessus défini jusqu'à l'entrée du Bosphore.

IL En Asie, les frontières de la Turquie seront fixées comme il suit :

i*^ A ÏOaest et au Sud: De l'entrée du Bosphore sur la mer de Marmara et jusqu'à un point ci-après défini situé en Médilerranée orientale aux abords du golfe d'Alexandrette près du Karatash Burun : la mer de Marmara, le détroit des Dardanelles, et la Méditerranée orientale ; lès îles de la mer de Marmara et les îles situées dans les 3 milles de la côte restant ottomanes, sous réserve des dispositions de la Section IV et des articles 8/| et 122, Partie lïl (Glauses politiques).

2° Avec la Syrie : D un point à choisir sur la rive orientale de la passe du Hassan Dede, à environ 3 kilomètres au Nord-Ouest

TRAITÉ TURC

du Karatash Burun vers le Nord-Est «t jusqu*à un point à choisir sur le Djaihun Irmak à i kilomètre environ au Nord de.Babeli: une ligne à déterminer sur le terrain passant au Nord de Karatash ; de là, et jusqu'à Kesik Kale * le cours du Djaihun Irmak vers ' l'amont, de la, vers le Nord-Ust et jusqu'à un point a choisir sur le Djaihun Irmak à environ i5 kilomètres a TEst-Sud-Est de Karsbazar . une ligne à déterminer sur le terrain passant au Nord du Kara Tepe, de là, et jusqu'au coude du Djaihun Irmak, situé à l'Ouest du Duldul Dagh le cours du Djaihun Irmak vers l'amont, de la, dans une direction générale Sud-Est et jusqu'à un point à choisir sur l'Émir Musi Dagh à environ i5 kilomètres au Sud- Sud-Ouest du Giaour Geul une ligne à déterminer sur le terrain passant à environ 18 kilomètres de la voie ferrée, et laissant a la Syrie le Duldul Dagh , de la, vers l'Est et jusqu'à environ 5 kilomètres au Nord d'Urfa une ligne sensiblement droite à déterminer sur le terrain d'une direction générale Ouest-Est passant au Nord des routes joignant les villes de Baghche, Amtab, Biridjik et Urfa, et laissant ces trois dernières villes a la Syrie , de là, vers l'Est et jusqu'à l'extrémité Sud-Ouest du coude que fait le Tigre à environ 6 kilomètres au Nord de Azekh (27 kilomètres à l'Ouest de Djezire-Ibn-Omar) une ligne sensiblement droite à déterminer sur le terrain de direction générale Ouest-Est et laissant a la Syrie la ville de Mardin, de la, et jusqu'à un point à choisir sur le Tigre entre le point du confluent du Khabur Su et du Tigre, et le coude du Tigre situé à 10 kilomètres environ au Nord de ce point le cours du Tigre vers l'aval, laissant à la Syrie l'île où est située la ville de Djezire-Ibn-Omar

3° Avec la Mésopotamie De là, dans une direction générale Ouest-Est jusqu'à un point à choisir sur la limite Nord du vilayet de Mossoul (Mosul) une ligne à déterminer sur le terrain , de là, vers l'Est jusqu'au point où elle rencontre la frontière entre la Turquie et la Perse la limite septentrionale du vilayet de Mossoul, toutefois modifiée de façon à passer au Sud d'Amadia

4° A VEsl et au Nord-Est Du point ci-dessus défini et jusqu'à la mer Noire, la frontière actuelle entre la Turquie et la Perse et les anciennes frontières entre la Turquie et la Russie, sous réserve des dispositions de l'article 89. La mer Noire

Art 29 — Des Commissions de délimitation, dont la composition est fixée par le présent Traité ou sera fixée par des traités ou conventions complémentaires, auront à tracer ces frontières sur le terrain.

Elles auront tout pouvoir, non seulement pour la détermina-

lion des fractions définies sous le nom de « ligne à déterminer sur le terrain », mais encore, si elles le jugent nécessaire, pour la revision, dans le détail, des fractions définies par des limites administratives ou autrement. Elles s'efforceront, dans tous les cas, de suivre au plus près les définitions données dans les- Traités, en tenant compte autant que possible des limites administratives et des intérêts économiques locaux.

Les décisions des Commissions seront prises à la majorité deS' voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.

Les dépenses des Commissions de délimitation seront supportées également par les Parties intéressées.

Art. 3o. — En ce qui concerne les frontières définies par un cours d'eau, les termes ce cours » bu « chenal » employés dans les descriptions du présent Traité signifient : d'une part, pour les fleuves non navigables, la ligne médiane du cours d'eau ou de son bras principal, et d'autre part, pour les fleuves navigables, la ligne médiane du chenal de navigation principal. Toutefois, il appartiendra aux Commissions de délimitation, prévues par le présent Traité de spécifier si la ligne frontière suivra, dans ses déplacements éventuels, le cours ou le chenal ainsi défini, ou si elle sera déterminée d'une manière définitive par la position du cours ou du chenal, au moment de la mise en vigueur du présent Traité.

A moins de stipulations contraires du présent Traité, les frontières maritimes comprennent les îles et îlots situés à moins de trois milles de la côte.

Art. 3i. — - Les divers Etats intéressés s'engagent à fournir aux Commissions tous documents nécessaires à leurs travaux, notamment des copies authentiques des procès-verbaux de délimitation des frontières actuelles ou anciennes, toutes les cartes à grande échelle existantes, les données géodésiques, les levés exécutés et non publiés, les renseignements sur les divagations des cours d'eau frontières. Les cartes, données géodésiques et levés même non publiés, se trouvant en la possession des autorités ottomanes, devront être remis à Constantinople, dans les trente jours qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, à tel représentant des Commissions intéressées, que désigneront les Principales Puissances alliées.

Les Étals intéressés s'engagent, en outre, à prescrire aux autorités locales de communiquer aux Commissions tous documents, notamment les plans, cadastres et livres fonciers, et de leur fournir sur leur demande tous renseignements sur la propriété, les courants économiques et autres informations nécessaires.

TRAITÉ TURC

Art. 35. — Les procès-verbaux défmilifs de délimitation, les cartes et documents annexés seront établis en triple original, dont deux seront transmis aux Gouvernements des Etats limitrophes et le troisième sera transmis au Gouvernement de la République française, qui en délivrera des expéditions authentiques aux Puissances signataires du présent Traité.