PARTIE III. — CLAUSES POLITIQUES

SECTION I. CONSTANÏINOPLE

Art. 36. — Sous réserve des dispositions du présent Traité, les Hautes Parties contractantes sont d'accord pour qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et titres du Gouvernement ottoman sur Gonstantinople, et pour que ce Gouvernement ainsi que Sa Majesté le Sultan aient la liberté d'y résider et d'y maintenir la capitale de l'iiltat ottoman.

Toutefois, au cas où la Turquie viendrait à manquer à la loj^ale observation des dispositions du présent Traité ou des traités ou conventions complémentaires, notamment en ce qui concerne le respect des droits des minorités ethniques, religieuses ou de langue, les Puissances alliées se réservent expressément le droit de modifier la stipulation qui précède et la Turquie s'engage dès à présent à agréer toutes dispositions qui seraient prises à cet égard.