SECTION V. — GRÈGE

Art. 84. — Sous réserves des frontières attribuées à la Bulgarie par le Traité de paix signé à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, la Turquie renonce en faveur de la Grèce à tous droits et titres sur les territoires de l'ancien Empire ottoman situés en Europe au delà des frontières de la Turquie fixées par le présent Traité.

Les îles de la mer de Marmara ne sont pas comprises dans le transfert de souveraineté stipulé à l'alinéa qui précède.

La Turquie renonce, en outre, en faveur de la Grèce à tous ses droits et titres sur les îles de Imbros et Tenedos. La décision prise par la Conférence des Ambassadeurs à Londres, en exécution des articles 5 du Traité de Londres du 17/80 mai 1918 et i5 du Traité d'Athènes du r/ï4 novembre 1918, et notifiée au Gouvernement hellénique le i3 février 1914, concernant la souveraineté de la Grèce sur les autres îles de la Méditerranée orientale, notamment Lemnos, Samothrace, Mitylène, Chios, Samos et Nikaria, est confirmée sans préjudice des stipulations du présent Traité, concernant les îles placées sous la souveraineté de l'Italie et visées à l'article 122, ainsi que les îles situées à moins de trois milles de la côte asiatique.

Toutefois, dans la partie de la zone des Détroits et les lies, prévues à l'article 178, placées en vertu du présent Traité sous

la souveraineté hellénique, la Grèce accepte et s'engage à observer, à moins de stipulations contraires du présent Traité, toutes les obligations qu'en vue d'assurer la liberté des Détroits le présent Traité impose à la Turquie dans la partie de ladite zone, y compris les îles de la Mer de Marmara, restant sous la souveraineté ottomane.

Art. 85. — Une Commission sera constituée dans les quinze iours qui suivront la mise en vigueur de présent Traité, pour fixer sur place la ligne frontière décrite à l'article 27, 1-2°. Celte Commission sera composée de quatre membres nommés par les Principales Puissances alliées, d'un membre nommé par la Grèce et d'un membre nommé par la Turquie.

Art. 86. — La Grèce accepte, en en agréant l'insertion dans un Traité particulier, les dispositions qui seront jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne Andrinople, pour protéger en Grèce, les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race, la langue ou la religion.

La Grèce agrée également l'insertion dans un Traité particulier d es dispositions qui seront jugées nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations.

Art. 87. — La proportion et la nature des charges financières de la Turquie que l'Etat grec aura à supporter en raison des territoires placés sous sa souveraineté, seront fixées conformément aux articles à 244, Partie VIIl (Clauses financières) du présent Traité.

Des conventions ultérieures régleront toutes questions qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître le transfert desdits territoires.

SECTION YI. — ARMÉNIE

Art. 88. — La Turquie déclare reconnaître, comme l'ont déjà fait les Puissances alliées, l'Arménie comme un Etat libre et indépendant.

Art. 89. — La Turquie et l'Arménie ainsi que les autres Hautes Parties contractantes conviennent de soumettre à l'arbitrage du Président des États-Unis d'Amérique la détermination de la frontière entre la Turquie et l'Arménie dans les vilayets d'Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis et d'accepter sa décision ainsi que toutes dispositions qu'il pourra prescrire relativement à l'accès de l'Arménie à la mer et relativement à la démili-

TRAITÉ TURC

tarisation de tout territoire ottoman adjacent à ladite frontière.

Art. 90. — Au cas où la fixation de la frontière, en vertu de l'article 89, impliquera le transfert à l'Arménie de tout ou partie du territoire desdits vilayets, la Turquie déclare dès à présent renoncer, à dater delà décision, à tous droits et titres sur le territoire transféré. Les dispositions du présent Traité, applicables aux territoires détachés de la Turquie, seront, dès ce moment, applicables à ce territoire.

La proportion et la nature des charges financières de la Turquie, que l'Arménie aura à supporter, ou des droits dont elle pourra se prévaloir, en raison du territoire placé sous sa souveraineté, seront fixées conformément aux articles 24 x à 2/14, Partie VIII (Clauses financières), du présent Traité.

Des conventions ultérieures régleront, s'il est nécessaire, toutes questions, qui ne seraient pas réglées par le présent Traité et que pourrait faire naître le transfert dudit territoire.

Art. 91. — Si une portion du territoire visé à l'article 89 est transférée à l'Arménie, une Commission de délimitation, dont la composition sera ultérieurement fixée, sera constituée, dans les trois mois de la décision prévue audit article, en vue de tracer sur place la frontière entre l'Arménie et la Turquie telle qu'elle résultera de ladite décision.

Art. 92. — Les frontières de l'Arménie avec l'Azerbaijan et la Géorgie respectivement seront déterminées d'un commun accord par les Etats intéressés.

Si, dans l'un ou l'autre cas, les Etats intéressés n'ont pu parvenir, lorsque la décision prévue à l'article 89 sera rendue, à déterminer d'un commun accord leur frontière, celle-ci sera déterminée par les Principales Puissances alliées, auxquelles il appartiendra également de pourvoir à son tracé sur place.

Art. 93. — L'Arménie accepte, en en agréant l'insertion dans un Traité avec les Principales Puissances alliées, les dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger en Arménie les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race, la langue ou la religion.

L'Arménie agrée également l'insertion dans un Traité avec les Principales • Puissances alliées des dispositions que ces Puissances jugeront nécessaires pour protéger la liberté du transit et un régime équitable pour le commerce des autres nations.