EXTRAITS DU TRAITÉ

Art. 96. — Les termes des mandats, relativement aux territoires ci-dessus visés, seront formulés par les Principales Puissances ^alliées et soumis au Conseil de la Société des Nations pour approbation.

SECTION VIII. — EEDJAZ

Art. 99. ^ En raison du caractère sacré reconnu par les musulmans de tous pays aux villes et aux lieux saints de la Mecque et de Médine, Sa Majeslé le Roi du Hedjaz s'engage à en assurer le libre et facile accès à tous les musulmans de tous pays désireux de s'y rendre en pèlerinage ou pour tout autre objet religieux, et à respecter et faire respecter les fondations pieuses qui y sont ou seraient établies par des musulmans de tous pays suivant les préceptes de la loi coranique.

Art. 100. — Sa Majesté le Roi du Hedjaz s'engage à ce qu'au point de vue commercial la plus complète égalité de traitement soit assurée sur le territoire du Hedjaz aux navires, marchandises et personnes ressortissants de l'une des Puissances alliées ou de l'un quelconque des Etats formés sur les territoires de Tancien Empire ottoman, ainsi qu'aux navires, aux marchandises et aux personnes ressortissants des Etats, Membres de la Société des Nations.