‹ La Syrie: avec 30 photographies et 6 cartes hors texte; préface de Chekri GanemChapitre 82 sur 108 · Chapitre i. — Clauses générales · texte numérisé non relu

Chapitre i. — Clauses générales

Art. 102. — La force armée, dont disposera la Turquie ne pourra comprendre que :

la garde personnelle du Sultan;

2*^ des troupes de gendarmerie destinées à maintenir l'ordre et la sécurité à l'intérieur et à garantir la protection des minorités ;

3» des éléments spéciaux destinés à renforcer l'action des troupes de gendarmerie en cas de troubles graves, et, éventuellement, à assurer la surveillance des frontières.

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