Chapitre vi. — Armement, munitions, matériel
Art. 178. — Dans le délai de six mois qui suivra la mise en vigueur du présent Traiîé, les armes, les munitions des différentes catégories et le matériel de guerre existant en supplément des quantités autorisées, seront livrés à la Commission militaire interalliée de contrôle prévue à l'article 200, dans les lieux fixés par cetle Commission.
Les Principales Puissances aiîiées décideront de la destination à donner à ce matériel.
Art. 174. — La fabrication d'armes, de munitions ainsi que de matériel de guerre, y compris les aéronefs et pièces d'aéronefs de toute nature n'aura lieu que dans les usines ou établissements autorisés par la Commission interalliée prévue à l'article 200.
Dans un délai de six mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, tous autres établissements ayant pour objet la fabrication, la préparation, l'emmagasinage ou l'étude des armes, munitions ou matériel de guerre quelconque, seront supprimés ou transformés pour un usage purement commercial.
Il en sera de même de tous arsenaux autres que ceux utilisés comme dépôts pour les stocks de munitions autorisés.
L'outillage des établissements ou arsenaux dépassant les besoins de la fabrication autorisée, devra être mis hors d'usage et transformé pour un usage purement commercial, conformément aux décisions de la Commission militaire interalliée de contrôle prévue à l'article 200.
Art. 170. — L'importation en Turquie d'armes, de munitions ainsi que de matériel de guerre, y compris les aéronefs et pièces d'aéronefs de toute nature, est strictement interdite, à moins d'autorisation spéciale de la Commission interalliée prévue à l'article 200.
Il en sera de même de la fabrication d'armes, de munitions et
de matériel de guerre de toutes sortes à destination de l'étranger et de leur exportation.
Art. 176. — L'emploi de lance-flammes et celui de gaz asphyxiants toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues étant prohibé, la fabrication et l'importation en sont rigoureusement interdites en Turquie.
Il en est de même du matériel spécialement destiné à la fabrication, à la conservation ou à l'usage desdils produits ou procédés.
Sont également prohibées la fabrication et l'importation en Turquie des chars blindés, chars d'assaut (tanks) ou de tout autre engin similaire pouvant servir à des buts de guerre.
