Chapitre viii. — Maintien de la liberté des Détroits

Art. 178. — En vue de garantir la liberté des Détroits, les Hautes Parties contractantes conviennent des dispositions suivantes :

1° Dans le délai de trois mois à partir de la mise en vigueur du présent Traité, il sera procédé au désarmement et à la démolition de tous ouvrages, fortifications ou batteries dans une zone délimitée comme il est dit ci-après à l'article 179, et comprenant le littoral et les îles de la mer de Marmara, et le littoral des Détroits, ainsi que dans les îles de Lemnos, Imbros, Samothrace, Ténédos et Mytilène.

Sont interdits dans ladite zone et dans ces îles, la reconstruction de ces ouvrages et la construction d'ouvrages semblables. La France, la Grande-Bretagne et l'Italie auront le droit, dans ladite zone ainsi que dans les îles de Lemnos, Imbros, Samothrace et Ténédos, de préparer la mise hors de service des routes et voies ferrées existantes et pouvant être utilisées pour amener rapidement des batteines mobiles, et dont l'établissement y reste interdit.

TRAITÉ TURC

Dans les îles de Lemnos, Imbros, Samothrace et Ténédos, l'établissement de nouvelles routes ou voies ferrées ne pourra être entrepris qu'avec l'autorisation des trois Puissances ci-dessus mentionnées.

2° Les mesures prévues au § 1^, alinéa premier, seront exécutées, par les soins et aux frais de la Grèce et de la Turquie, en ce qui concerne leurs territoires respectifs, et sous le contrôle prévu à l'article 2o3.

Les territoires de la zone et les îles de Lemnos, Imbros, Samothrace, Ténédos et Mytilène, ne pourront être utilisés militairement que par les trois Puissances alliées ci-dessus visées, agissant conjointement. Cette disposition n'est pas exclusive de l'emploi, dans lesdites zone et îles, des forces de gendarmerie helléniques et ottomanes, qui seront subordonnées au commandement interallié des forces d'occupation conformément aux dispositions de l'article 161, non plus que du maintien d'une garnison hellénique dans l'île de Mytilène, ni de la présence de la garde personnelle du Sultan, prévue à l'article ï52.

4'^ Lesdites Puissances agissant conjointement auront la faculté de maintenir dans lesdits territoires et îles telles forces militaires et aériennes qu'elles jugeront nécessaires pour empêcher qu'aucune action puisse être effectuée ou préparée, qui, directement ou indirectement, serait susceptible de porter atteinte à la liberté des Détroits.

Cette surveillance sera exercée, au point de vue naval, par un stationnaire de chacune desdites Puissances alliées.

Les forces d'occupation visées ci-dessus pourront^ en cas de nécessité, exercer à terre le droit de réquisition, dans les mêmes conditions que celles prévues par le Règlement annexé à la Convention IV de La Haye 1907, ou toute autre convention qui viendrait à remplacer celle-ci et à laquelle chacune desdites Puissances serait partie. Toutefois, ces réquisitions ne pourront être effectuées que moyennant payement immédiat.

Art. 179. — La zone prévue à l'article 178 est limitée comme il suit :

En Europe : De Karachali sur le golfe de Xeros et vers le Nord-Est : une ligne orientée approximativement vers le Nord- Est ; puis, suivant la limite Sud du bassin du Beylik Dere jusqu'à la crête du Kuru Dagh ; de là, une ligne suivant cette ligne de crête ; puis une ligne droite passant au Nord de Emerli, et au Sud de Derelar, s'incurvant ensuite vers le Nord-Nord-Est et coupant la route de Rodosto à Malgara à 3 kilomètres à l'Ouest de Ainarjik et de là passant à 6 kilomètres au Sud-Est de Ortaja

Keui ; puis une ligne s'incurvant vers le Nord-Est et coupant la route de Rodosto à Hairobolu à i8 kilomètres Nord-Ouest de Rodosto; de là, et jusqu'à un point de la route de Muradli à Rodosto à environ i kilomètre sud de Muradli : une ligne droite; de là, vers TEst-Nord-Est et jusqu'à Yeni Keui : une ligne droite, modifiée cependant de façon à passer à une distance minimum de 2 kilomètres au Nord de la voie ferrée de Ghorlu à Ghatalja ; de là, vers le Nord-Nord-Est, et jusqu'à un point situé sur la frontière de la Turquie définie à l'article 37, 1-2^, à l'Ouest de Istranja : une ligne droite laissant le village de Yeni Keui dans la zone; de là, et jusqu'à la mer Noire : la frontière de la Turquie d'Europe telle qu'elle est définie à l'article 27, ^-2^

2° En Asie : D'un point à déterminer par les Principales Puissances alliées entre le cap Dahlina et Kemer ïskele sur le golfe de Adramid et vers i'Est-Nord-Est : une ligne passant au Sud de Kemer-Iskele et de Kemer et de la route joignant ces deux localités ; puis et jusqu'à un point immédiatement au Sud du point où le chemin de fer Decauville de Osmanlar à Urchanlar coupe le Deirmen Dere : une ligne droite ; de là, vers le Nord- Est et jusqu'au Manias Geul : une ligne suivant la rive droite du Deirmen Dere et du Kara Dere Suyu; de là, vers l'Est, la côte Sud de Manias Geul; puis jusqu'au point où le cours du Kara Dere est coupé par la voie ferrée de PandermaàSusighirli : le cours de cette rivière vers l'aval; de là, vers l'Est jusqu'à un point sur le Adranos Chai à environ 3 kilomètres de son emb achure vers Kara Oghlan : une ligne droite ; de là, vers le Nord-Est le cours de cette rivière vers l'aval ; puis la côte Sud de Abulliont Geul ; puis jusqu'au point où la voie ferrée de Mudania à Brusa coupe le Ulfer Chai à environ 5 kilomètres au Nord-Ouest de Brusa : une ligne droite ; de là, vers le Nord-Est et jusqu'au confluent des rivières à environ 6 kilomètres au Nord de Brusa : le cours du Ulfer Chai vers l'aval; de là, vers l'Est-Nord-Est et jusqu'au point extrême Sud de ïsnik Geul : une ligne droite ; de là, jusqu'à un point à 2 kilomètres au Nord de Isnik : les rives Sud et Est de ce lac; de là, vers le Nord-Est jusqu'à l'extrémité la plus occidentale du Sabanja Geul : une ligne suivant la ligne de crête Ghirchir Ghesme, Sira Dagh, Elmali Dagh, Kalpak Dagb, Ayu Tepe, Hekim Tepe ; de là vers le Nord et jusqu'à un point de la roule de Ismid à Armasha, à 8 kilomètres au Sud-Ouest de Armasha : une ligne suivant autant que possible la limite orientale du bassin de Ghojali Dere; de là et jusqu'à un point de la mer Noire à 2 kilomètres à l'Est de l'embouchure du Akabadr : une ligne droite.

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