SECTION II — CLAUSES NAVALES

Art 181 — A compter la mise en vigueur du présent Traité, tous les bâtiments de guerre, qui, selon l'armistice du 3o octobre 1918, sont internés dans les ports ottomans, sont déclarés définitivement livrés aux Principales Puissances alliées.

Toutefois, la Turquie aura le droit de conserver le long de ses côtes, pour le- service des pêcheries et de la police, des bâtiments, dont le nombre ne devra pas dépasser 7 sloops, 6 torpilleurs.