SECTION V. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 207. — - La Turquie s'engage, à partir de la mise en vigueur du présent Traité, à n'accréditer en aucun pays étranger, aucune mission militaire, navale ou aéronautique, et à n'en envoyer et laisser partir aucune ; elle s'engage, en outre, à prendre les mesures appropriées pour empêcher les ressortissants ottomans de quitter son territoire pour s'enrôler dans l'armée, la flotte ou le service aéronautique d'aucune puissance étrangère, ou pour lui être attaché en vue d'aider à son entraînement ou, en général, de donner un concours à l instruction militaire, navale ou aéronautique dans un pays étranger.

Les Puissancesalliées conviennent, en ce qui les concerne, qu'à partir de la mise en vigueur du présent Traité, elles ne devront pas enrôler dans leurs armées, leur flotte ou leurs forces aéronautiques, ni y attacher aucun ressortissant ottoman en vue d'aider à l'entraînement militaire, ou, en général, d'employer un

TRAITÉ TURC

ressortissant ottoman comme instructeur militaire, naval ou aéronautique.

Toutefois, la présente disposition ne' porte aucune atteinte au droit de la France de recruter la Légion étrangère conformément aux lois et règlements militaires français.