ET D'ORGANISATION

Art. 196. — Sauf dispositions spéciales de la présente partie, les clauses militaires, navales et aéronautiques, qui sont contenues dans le présent Traité, seront exécutées par la Turquie et à ses frais sous le contrôle de Commissions interalliées nommées à cet effet par les Principales Puissances alliées.

Les Commissions sus-mentionnées représenteront auprès du Gouvernement ottoman, les Principales Puissances alliées pour tout ce qui est relatif à l'exécution des clauses militaires, navales et aéronautiques. Elles feront connaître aux autorités de la Turquie les décisions que les Principales Puissances alliées se sont réservé de prendre ou que l'exécution desdites clauses pourrait nécessiter.

Art. 199. — L'entretien et les frais des Commissions interalliées de contrôle et d'organisation et les dépenses occasionnées par leur fonctionnement seront supportés par la Turquie.

Art. 200. — La Commission militaire interalliée de contrôlée! d'organisation sera chargée : — d'une part, de veiller à l'exécution des clauses militaires relatives tant à la réduction des forces ottomanes dans les limites autorisées, qu'à la livraison des armes et du matériel de guerre prévue au Chapitre vi de la Section I et au désarmement des régions fortifiées prévu aux Chapitres vu et viii de ladite Section ; — - et d'autre part, de l'organisation et du contrôle de l'emploi de la nouvelle force armée ottomane.

1° Comme Commission militaire interalliée de contrôle, elle aura notamment pour mission :

TRAITE TURC

a) de fixer le nombre des douaniers', agents de la police locale urbaine et rurale, gardes forestiers et autres fonctionnaires analogues, que la Turquie sera autorisée à conserver conformément à l'article 170 ;

6) de recevoir du Gouvernement ottoman les notifications relatives à l'emplacement des stocks et dépôts de munitions, à l'armement des ouvrages fortifiés, forteresses et places fortes, à l'emplacement des usines ou fabriques d'armes, de munitions et de matériel de guerre et à leur fonctionnement ;

c) de recevoir livraison des armes, munitions, matériel de guerre, outillage destiné aux fabrications de guerre, à fixer les lieux où cette livraison devra être effectuée, et à surveiller les mises hors d'usage ou transformations prévues par le présent Traité.

2*^ Comme Commission militaire intoralliée d'organisation, elle aura notamment pour mission :

d) de procéder, en collaboration avec le Gouvernement ottoman : à l'organisation de la force armée ottomane sur les bases prévues aux Chapitres i à iv. Section I, de la présente Partie, ainsi qu'à la délimitation des régions territoriales prévues à l'article i56, et enfin à la répartition des troupes de gendarmerie et des éléments spéciaux de renforcement entre les difFérentes régions territoriales ;

h) de contrôler les conditions d'emploi de ces troupes de gendarmerie et de ces éléments, comme il est prévu aux articles i56 et 157, et de statuer sur les demandes du Gouvernement ottoman tendant à apporter des modifications provisoires à la répartition normale des forces, déterminée en conformité desdits articles ;

c) de fixer la proportion, par nationalités, des officiers des Puissances alliées ou neutres admis à servir dans la gendarmerie ottomane dans les conditions prévues par l'article i5g, et à régler les conditions de leur participation aux différentes missions prévues pour eux par ledit article.

Art. 201. — La Commission navale interalliée de contrôle aura notamment pour mission de se rendre dans les chantiers de construction et de contrôler la destruction des navires, de prendre livraison des armes, munitions et matériel naval de guerre et d'en surveiller la destruction et la démolition.

Le Gouvernement ottoman devra fournir à la Commission navale interalliée de contrôle tous les renseignements et documents que la Commission jugera nécessaires pour assurer l'exécution complète des clauses navales, en particulier les plans des

bâtiments de guerre, la composition de leur armement, les détails et modèles de canons, munitions, torpilles, mines, explosifs, appareils de télégraphie sans fil et en général tout ce cpii se rapporte au matériel naval de guerre, ainsi que les documents législatifs, administratifs ou réglementaires.

Art. 202. — La Commission aéronautique interalliée de contrôle aura notamment pour mission de recenser le matériel aéronautique qui se trouve actuellement entre les mains du Gouvernement ottoman, et d'inspecter les usines d'avions, déballons et de moteurs d'aéronefs, les fabriques d'armes, munilions et explosifs pouvant être employés par les aéronefs, de visiter tous aérodromes^ hangars, terrains d'atterrissage, parcs et dépôts se trouvant sur le territoire ottoman et d'effectuer, s'il y a lieu, le déplacement du matériel prévu et d'en prendre livraison.

Le Gouvernement ottoman devra fournir à la Commission aéronautique interalliée de contrôle tous les renseignements et documents législatifs, administratifs ou autres, qu'elle jugera nécessaires pour s'assurer de la complète exécution des clauses aéronautiques, notamment un état numérique du personnel appartenant à tous les services aéronauliqaes de la Turquie, ainsi que du matériel existant, en fabrication ou en commande, une liste complète de tous les établissements travaillant pour l'aéronautique, de leurs emplacements et de tous les hangars et terrains d'atterrissage.