QUAI MALAQUAIS
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EXTRAIT DU MOYEN AGE > Série, Tome XXVI
(Januvier-Avril 1924-23)
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A la fin du douzième siècle les villes de France les plus importantes, celles du Nord aussi bien que celles du Midi,
avaient été reconnues comme formant des groupements .
d'hommes libres, distincts de la masse des paysans asservis ou à demi asservis, et avaient été dotées de nombreux et importants privilèges tant économiques que politiques. Quoique ces franchises fussent le plus souvent de nature très différentes, il en était une qui accompagnait inévitablement l'émancipation du contrôle seigneurial : c'était l'exemption de la taille, ce fardeau qui resta si longtemps la marque des classes de la société les plus basses et Les plus méprisées. Cette obligation odieuse fut dans la plupart des cas complètement annulée par une charte ou quelque autre accord moins officiel et il fut spécifié que dorénavant les citadins ne seraient requis que de payer des subsides librement consentis. Parfois la taille fut limitée au lieu d’être entièrement abolie, et au treizième siècle en particulier il fut institué des contributions spéciales en certaines occasions, telles que le mariage d’une fille ou l'armement d’un fils, occasions où la coutume féodale avait prescrit une aide à payer. De même les villes ecclésiastiques furent très souvent obligées de contribuer en argent à l'installation d’un nouvel abbé ou évêque, aux frais de voyage de leur seigneur se rendant à la cour du roi ou du pape, à l'équipement de troupes pour l’armée royale, ou à l’accomplissement d’autres exigences
d’un caractère spécial. Néanmoins la nature arbitraire de
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l’ancienne taille disparut complètement et celle-ci fut remplacée par le cens fixe, des aides peu fréquentes et des subsides accordés librement. |
Si nous comparons maintenant ces conclusions, qui ont été formulés dans un article précédent !, aux déclarations faites par les historiens allemands en ce qui concerne les villes de leur pays, certaines analogies ne manqueront pas de nous frapper. En un point cependant apparaîtra uhe différence digne d'être notée. Il n’est fait aucune mention de la taille servile, mais bien d’un impôt public nommé Bede, sujet de nombreuses discussions — « die älteste deutsche
- Steuer » ?. Dans l'espoir de découvrir la différence essentielle
entre ces deux systèmes d'exaction et de trouver à quel endroit l’une commençait et l’autre finissait, poussons notre enquête au delà des frontières de la France du moyen âge et jusque dans les provinces rhénanes,
L'examen des chartes municipales les plus importantes des états qui bordaient la’ France de l’est révèle bientôt qu’en ce qui concerne la taille les coutumes locales étaient tout à fait semblables à celles qui existaient dans les fiefs français voisins. Ainsi les villes de Provence, comme celles de Languedoc, avaient depuis longtemps été libérées de la taille, de la quête et des exactions forcées. Nombreuses étaient celles qui, comme le grand consulat de Marseille, étaient devenues — sinon en théorie, du moins en fait — des républiques indépendantes*. Cependant, les documents du treizième siècle semblent établir que les comtes avaient gardé
. « Les aides des villes françaises aux xu° et xin° siècles », Moyen Age, t. XXIV, (1922), p. 274 et suiv.
2. Titre d'un chapitre de Georg von Below, dans Problème der Wirlschaftsgeschichle (Tubingen, 1920), qui contient une bibliographie complète (p. 623 et suiv.). À consulter aussi son article « Bede » dans Handwôrterbuch der S laatswissénschaflen. ‘
3. F. Kiener, Verfassungsgeschichte der Provence (Leipzig, 1900) ; Portal, La république marseillaise du XIII siècle (Marseille, 1907) ; R. Sternfeld, Karl von Anjou (Berlin, 1888), p. 71, Anhang 9.
[à] LA TAILLE DANS LES VILLES D'ALLEMAGNE 5
des quêtes spéciales qui devaient être payées par les roturiers en certaines occasions : un voyage du comte, sans armes, à la cour impériale ; expédilions armées au même endroit; armement du comte ou de son fils; mariage d’une fille ; croisade !. Une coutume fort semblable existait dans le Dauphiné-où les villes les plus anciennes telles que Montélimar pouvaient réclamer l’exemption de la taille en vertu de chartes datant du douzième siècle 2. Après avoir considéré ces faits, on ne trouve donc plus rien de singulier à la ratification donnée par Frédéric l° à l'archevêque de Vienne en 1157 * :
« Ad haec decernimus ut in adventu nostro, vel quotienscunque ad curiam nostram vocatus fueris, vel in expeditionem nobiscum facere debueris, cives Viennenses et Romanenes omni excusatione remota congrua tibi subsidia conferant. »
Vienne et Romans payaient évidemment celles des quêtes habituelles qui pouvaient être exigées par un prince ecclésiastique.
À ce cas ci nous devons comparer” celui de Besançon. En 1180 Frédéric [° ratifia le règlement d’une querelle entre les bourgeoïs et leur archevêque, par lequel les premiers devaient payer 25 livres par an en compensation de l’aboli-
1. C. Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au Moyen-äge (Paris, 1846), IE, p. 11. — Les coutumes de Sisteron étaient telles, d’après une charte de 1257, que le duc ne pouvait forcer les citoyens à payer « quistas vel ademprum vel mutuum » si ce n’est à l'occasion du mariage de sa fille, de l’armement de son fils, d’une croisade, de l'achat de terres valant plus de mille marcs, de sa rançon,.ou « pro facto imperii ». E. de Laplane, Hisloire de Sisteron (Digne, 1843), I, p. 459. : | nr
2. Dussert, Les Elals de Dauphine aux XIV° el XV° siècles (Grenoble, 1915), p.15 et suiv. — Montélimar fut affranchie de tolte, quête et de toutes exactions en 1198. J. Chevalier, Cartulaire municipal de la ville .de Montélimar (Montélimar, 1871), p. 20.
