‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 100 sur 466 · Circulaire des syndics 1650, B. N., Lf38 12, f° 1. c · texte numérisé non relu

Circulaire des syndics 1650, B. N., Lf38 12, f° 1. c

3. Elle fut d’ailleurs versée fort irrégulièrement et les retardataires seront souvent rappelés à l’ordre pour ce motif. Ces détails se trouvent dans la lettre du sieur Dorville aux élections du royaume, 14 août 1655, Clairamb. 442, p. 67.

L. Ces circulaires se trouvent aujourd’hui à la Bibliothèque nationale, imprimés, L£38 7 à 14 et Manuscrits fr. 10 479 et Clairamb. 154 et 442, La collection n’en est pas complète; ainsi la circulaire du 27 avril 1644 en mentionne deux autres des 22 décembre 1648 et 2 avril 1649 que je n’ai pu retrouver; s’il y eut des registres de délibérations, ils sont égarés ou perdus.

dicat. Enfin les élus ont un avocat, Chesneau, et un procureur, Mauparty ‘.

Le syndicat n'avait rien d'irrégulier ; il était reconnu par le gouvernement. « Cet establissement, disent les syndics en 1650, a esté confirmé par plusieurs arrests du Conseil d’estat des 16 avril 1644, 7 janvier 1645 et 27 juin 1648 rendus pour raison de contributions dudit syndicat ?. » Les syndics furent à différentes reprises reçus en audience par le roi et le Conseil, et obtinrent des arrêts en faveur de leurs revendications; ils haranguërent MM. Servien et Foucquet sur leur promotion à la surintendance en février 1653; leur secrétaire avait qualité pour « collationner les arrests et autres pièces » les concernant*. Ils étaient en relations régulières avec la Cour des aides, qui les soutenait, et avait rendu, le 15 octobre 1649, un arrèt portant « l'homolo-

ation dudit syndicat en ladite Cour * ».

Ils s’occupaient de tous les intérêts collectifs de leurs commettants, notamment des créations ou suppressions d'offices, des réductions et augmentations de gages opérées par le gouvernement à leurs dépens; ils s’intéressaient à la lutte des cours souveraines contre les intendants et les traitants, enfin ils dis-

utaient aux trésoriers de France le droit de faire le département des tailles . Le secrétaire Boyrot travaillait en 1648 « à la recherche de tous les édits, arrests et réglemens qui concernent l'honneur et la fonction de nos charges, la jouyssance de nos gages et droits et de nos privilèges », il tenait « un répertoire

e toutes les choses qui nous’ pouvoient servir 6». En 1652, 1l demandait à toutes les élections des « mémoires instructufs et bien certifiez » sur « les contraventions que les gens d'affaires ont apportées aux déclarations du roy de l’année 16487 ».

L'activité du syndicat nous est connue principalement par ses circulaires: voici la liste de celles qui nous sont connues :

A Monseigneur l'Eminentissisme Cardinal, 1646, requête pour demander la conservation de deux quartiers et demi de leurs gages, qui viennent de leur être enlevés.

Au roi et à Nosseigneurs de son Conseil, placet du

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: B.N., Lf3s 12, f° 1; cf. la harangue du premier président de la Cour à la reine en faveur des élus le 21 décembre 1648, Lb37 362.

5 En 1655, un élu félicite le syndicat d’avoir obtenu «le restablissement de nos privilèges en l’année 1644, à bonnes conditions et modiques, le maintien de notre jurisdiction.. et reculement du retranchement de nos droits en l'année 1642 » ; Clairamb: 442, p. 67.

6. Circulaire à Norville, élu à Villefranche à ses collègues, 14 août 1655, Clairamb. 412, p. 68.

7. Circulaire du 25 mars 1652. B. N., LI88 14. Son recueil faisait pendant à celui que Fournival composait en faveur des trésoriers généraux, mais il ne fut pas publié et il est à craindre qu'il ne soit perdu.

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