Depping, II, p. 4. R

4. Lettre de Marin au Bureau des Finances de Caen, (A. D. Calvados, Bureau des Finances, 8 mars 1662.)

5. Lettre de Marin au même, 30 mai 1662, A. D. Calv., registre des commissions

l'affaire sans retard. Il leur demande périodiquement l’état de leur travail. Les intendants, de leur côté, recoivent de Colbert des instructions pressantes; ils doivent activer les trésoriers, envoyer fréquemment des rapports sur les opérations faites. Le mauvais vouloir des élus, et souvent aussi leur pauvreté?, firent traîner l'affaire en longueur : encore en 1671 on trouve des arrêts du Conseil relatifs à cette question”; en 1681 dans son mémoire général sur les fermes, Colbert dit qu'il faut « fixer les officiers des élections suivant la déclaration de 1661 *», ce qui

montre que l'opération avait été abandonnée sans être terminée 5.

Maintenir aux élus le droit de faire seuls le département des tailles avait été un autre but du syndicat. Ce droit leur avait été enlevé en 1642 par le même arrêt qui établissait les pouvoirs des intendants en matière de taille: le roi avait donné ses motifs dans le règlement du 27 novembre 16415, qui mettait les élus en demeure, pour la dernière fois, de faire le département « avec égalité et sans aucune faveur ni considération. de faire porter lesdites impositions aux plus puissants selon leur facultez et position sans avoir égard à recommandation, considération ni affection quelconque »; s'ils n’obéissaient pas, ils étaient avertis que le roi établirait « des commissaires en chacune élection, au lieu des officiers d'’icelle », et comme ces menaces

des tailles, 1661-72, f° 200. Cette lettre et la précédente semblent être des circulaires adressées à tous les bureaux des Finances des pays d’Elections.

1. Le 6 juillet 1663 les trésoriers de France à Caen écrivent à Colbert que si, dans leur généralité, le remboursement n’est pas encore achevé, c'est à cause de « la résistance de plusieurs » à se laisser rembourser. M. C. 130 DA F622,

2. Le 24 mars 1664, Claude Bougard, élu réservé de Pont-l'Evêque demande au Bureau des finances la permission de vendre son office parce que « à cause des taxes faictes continuellement sur son office d’Elleu il seroit devenu en impuissance de payer la dernière », celle de 1661, montant à 20001. (A. D. S. Inf,, C 1166, 1° 65-66). Le 23 mars 1665, les trésoriers de France à Roue ne peuvent assurer le complet x Magny et Neufchâtel « 4

n déclarent qu'ils emboursement dans les élections de Gisors, ans lesquelles il y à 5 officiers réservez qui n’ont point acquitté leurs taxes par impuissance de paiement, sur lesquelles taxes le fonds de remboursement des supprimez est en partie assigné ». M. C. 198, £° 536: cf. une requête présentée au même Bureau par Louis le Boucher, lieutenant en l’élection de Chaumont et Magny, pour obtenir le complément du prix de son office supprimé : il devait recevoir 3 000 1. et à cette d

le Bureau lui fait payer encore 280 1. 16 s. et le renvoie à l’année suivante pour le paiement du reste. (A. D. S. Inf., C, 1167, f° 201.) Le 22 février précédent, l'intendant Voysin faisait le même rapport (M. C. 1275, fol. 1001.) À ces difficultés il faudrait aussi ajouter le manque à fonds, les impositions destinées au remboursement étant très mal payées (Cf. la lettre de Voysin précitée).

3. Mentionnés dans une lettre des trésoriers de Rouen à Colbert, 12 octobre 1671, MAC ATEN GA