Ibid., {°° 120 et

2. « Maintenant nostre correspondance générale ne subsiste plus », écrit l'élu Dorville à ses collègues le 14 août 1655 et il en explique la cause : Lorsque Penot eut remplacé Braux comme orateur du syndicat, en 1653, il rencontra une violente hostilité de la part de son prédécesseur. Celui-ci forma une « faction » avec plusieurs autres syndics tandis que Penot était appuyé par le secrétaire Boyÿrot. La cause de cette scission, suivant Dorville aurait été l'intervention des traitants qui se seraient entendus avec, Braux pour être maitres du syndicat; mais il est du parti de Penot. Toujours est-il que la division empêcha désormais le syndicat d’agir. Boyrot démissionna de ses fonctions, et, frappé de taxes par les traitants, il vit vendre ses meubles et saisir son recueil de documents. L’édit de mars de 1654 qui supprimait, comme on va le voir, une partie des élus, ne rencontra aucune protestation efficace : « Quand vous voudrez rechercher Ja cause de ce désastre, écrit Dorville à ses collègues, vous la trouverez dans vos divisions et dans les traverses que le sieur Boyrot a reçues de la part de ses parties adverses »; ensuite Penot lui-même ubandonne ses fonctions. (Clairamb. LL2, p. 68.)

GE Mie du Conseil de 1661 publiés par J. de Boïislisle, t. 1, p. 121. Séance du Conseil du 31 mars : le Surintendant Fouquet est chargé d’expédier l'arrêt, qui est motivé par la nécessité de « rétablir l’ordre que le malheur des guerres passées a longtemps interrompu » et d'assurer le « recouvrement des deniers destinés aux dépenses de l’Estat ». (A. N., E 1714, n° 62.)

4. À. D. Calv. Plumitif du Bureau des Finances, 1662, f 63. À la suite de l’édit d'août 1661 qui supprimait une grande quantité d’offices des élections, le syndicat fut un instant ressuscité pour publier le factum géneral des officiers des eslections de France, contenant leurs très humbles supplications el remonstrances au Roy leur souverain seigneur. B. N., Lf3$ 19 et Recueil Thoisy 413, fo 222,

5. Dans une circulaire de 1652 ils disent que ces déclarations leur « promettoient, ensemble à tous les peuples de France, un abry pour nous garantir de tout orages et des atteintes des harpies ». (LE38 15.)

6. Edit de mars 1654. Dans le préambule, il est dit que les créations d’offices « ont tellement multiplié le nombre de nos officiers que la meilleure part des habitans des villes qui s'occupoient auparavant en diverses professions utiles au bien commun de l'Estat ont quitté tous autres emplois pour s’adonner au seul exercice des charges..., le grand nombre des officiers et particulièrement de ceux dont la fonction regarde la distribution des impositions et la levée des deniers de nos tailles et gabelles, a multiplié les exempts de taille et les procès

avons-nous veu de nouvelles créations d’offices! Tous les ans l'invention d’un nouveau mot fabriqué par l’avidité des gens d’affaires estoit le sujet d’une nouvelle taxe, tousjours quelque suppléement, ou la confirmation d’un droict imaginaire qui desjà nous avoit esté cherement vendu, servoit de moyen pour nous oster la jouissance de nos revenus; ensuitte on est venu à des retranchemens qui n'ont eu autre pretexte que celuy de l'ordinaire necessité des affaires de l'Estat; les gens d’affaires sembloient estre trop interessez en la vente de ces vaines attributions.

En l’année 1640, on nous a retranché un quartier de nos gages; en l'année 1641, on nous a retranché un quartier de nos gages et droicts; en l'année 1643, pareil retranchement avec une taxe pour la jouissance sans retranchement d’un denier pour livre des impositions dont le traicté estoit de trois millions ; en l’année 1644, une taxe de douze cens mil livres pour la révocation du droict royal, une autre de trois millions pour le restablissement de nos privilèges auparavant revoquez, avec attribution de cinq sols pour parroisse sans retranchement, et pareil retranchement d’un quartier et demy de nos gages et droicts; en l’année 1645, aussi pareil retranchement: en l’année 1646, retranchement de deux quartiers de nos gages et retranchement d’un quartier et demy de nos droicts. Depuis, pour consommer entièrement le revenu de nos offices, on a joint le prétexte des taxes aux retranchemens, sous couleur d’une augmentation de trois cens mil livres de gages, d’un restablissement d’un troisiesme quartier de nos gages et droicts, et de la descharge de la Chambre de Justice, dont nous avons tousjours esté exemptez par les arrests de la Cour, mesme par les arrests du Conseil : nous avons esté retranchez en l’année 1647 des quatre quartiers de nos gages et de trois quartiers de nos droicts, et en l’année 1648 de trois quartiers de nosdits gages et droicts. Retranchemens procedés de la seule avidité des traittans cachée sous les ombres de cette augmentation de gages, et du restablissement d’un troisiesme quartier de nos gages et droicts : aussi le fonds de ces trois cens mil livres de gages ne nous a point esté fait, et le restablissement de nostre troisiesme quartier ne s’en est point ensuivy. La fidelité de ceux qui nous ont vendu ces attributions a esté telle, que les droicts d'un denier pour livre des impositions, et de cinq sols pour parroisse qui nous ont esté vendus ez années 1643 et 1644 pour en jouyr sans aucuns retranchemens, ont esté toutes fois retranchez les années

suivantes, ainsi que les autres attributions. |

Depuis encore, pendant l'année dernière 1653, pour nouvelle augmentation de gages, et pour nous vendre plusieurs fois un même néant, Joint avec le prétexte de la descharge de la Chambre de justice à laquelle les officiers juges comme nous ne peuvent estre subjets, nous avons encore esté retranchez d’un troisiesme quartier de nos gages et droicts qui a esté porté en la seconde partie de l'Espargne. Ainsi on a tiré de nous depuis quatorze ans plus de soixante millions de livres 1. »

entre les contribuables, a causé l'inégalité dans les assiettes, a exempté les plus riches au préjudice des pauvres et a donné lieu à tant de vexations et de contraintes. que nos peuples des campagnes avaient eine à subsister ». ù

1. Discours faict par les scyndics des officiers des eslections de France, le sieur Penot l'un d'eux portant la parole, sur leur requeste presentée à la Cour des Aydes le 28 mars 1654 : B. N., Lf38 17, in-4°, 8 pages. Signé : « Penot et Boyrot, Syndics

Ces protestations aboutirent à faire ajourner la réforme, mais le gouvernement ne l’abandonna pas. Un nouvel édit, en août 1661, ordonna la réduction des élus à 8 dans les élections de plus de cent paroisses, et à 5 dans les autres. Le syndicat fit de nouvelles remontrances au roi', mais à ce moment le gouvernement changeait de direction ; le conseil de Colbert commençait à être suivi par le roi, et la maxime de l’ordre était introduite dans les finances; l'exécution de l’édit apparut comme le prélude nécessaire de toute réforme fiscale. Colbert en a expliqué les motifs en 1663 dans les commissions des tailles : S. M. à voulu « soulager ses sujets contribuables aux tailles des exemptions dont lesdits officiers jouissoient, ensemble des vexations qu'ils leur faisoient souffrir par la protection qu'ils donnoient à leurs parens et à leurs fermiers, qui alloit à la ruine

desdits contribuables ?. »

Mais on n’aboutit pas sans difficultés. Il fallut envoyer Monsieur à la Cour des aides pour y faire enregistrer l'édit; à la Chambre des comptes, le procureur général dut, pour obtenir la vérification « diligemment et sans difficulté », représenter que « c’estoit une affaire que S. M. avoit fait mürement examiner en son Conseil, qu'elle alloit au soulagement de ses sujets parce

des officiers des Eslections de France. » En conclusion, ils demandent à la Cour de rétablir leurs charges par un arrêt cassant l’édit royal.

1. Voici quelques-uves des raisons qu’ils donnaient : « si le nombre des officiers est à charge à l’Estat d’un costé, il est utile de l’autre estant autant d’otages qu’a V. M. dans toutes les villes de vostre royaume ». Même, on ne peut dire que leurs gages coûtent cher à l'Etat, puisque les taxes qu’ils ont payées depuis vingt ans en dépassent le montant. On leur reproche d’avoir causé les nonvaleurs des tailles; mais, disent-ils, et leur réponse est singulière, « V. M. considérera s’il lui plaît que tant qu’ils ont eu la fonction de leur charge et que les impôts ont esté tant soit peu réglés et modérés, il n’y a point eu de non-valeurs ou fort peu, mais depuis qu’il n’y a eu plus de règle ni de mesure dans les impositions, et qu’on a envoyé des intendants et des commissaires dans les provinces pour faire leurs charges, il y a eu des non-valeurs et des restes ; » les intendants, « pour la plupart à la dévotion des traitans qui les choisissoient et envoyoient dans les provinces », ont fait les départements « selon leurs caprices. chargeant pour l'ordinaire les bonnes paroisses qui payent et font leur devoir, et diminuant les mauvaises afin d'assurer les recouvrements qui estoient en party sans se soucier de ceux de l’advenir, tellement qu'ils les ont toutes reduites à un mesme point, c’est-à-dire hors d'état de pouvoir payer leurs impositions ». (B. N., Rec. Thoïsy, vol. 413, f°* 222 et suivants (imprimé).

En même temps qu’ils présentaient ces remontrances, les élus offraient de payer au roi une forte somme pour être maintenus. Mais, dit Colbert en 1663, S. M. a préféré le soulagement de ses peuples « aux propositions qui lui estoient faites de donner 61 millions de livres en leur accordant (aux élus) leur conservation, et mesme au payement d’une autre somme de 61 millions de livres dont elle se chargeoit pour le remboursement de leurs finances. » (Clém. II, 61 : la seconde partie de cette phrase est obscure).

2, Il le dit au roi dès 1659 et revint sur ce point en termes plus explicites en 1663 : « S. M. considérant qu’il n’y avoit rien qui portait plus de préjudice à ses peuples que la multiplication des officiers des eslections du royaume qui estant jusqu’au nombre de 22 ou 23 en chacune eslection, non seulement vivoient aux dépens du peuple par l'exercice de cette nature d'administration, mais mesme causoient une infinité de désordres dans les paroïsses par les décharges et soulagemens qu’ils donnoïent aux plus riches par divers motifs d’intérest. » (Glém. II, 60.)

ue le régallement des tailles pourroit estre fait à l'avenir avec plus d'égalité et moins de faveur pour les uns et surcharge pour les autres; que d’ailleurs les taxes des officiers réservés s’employant au remboursement des suprimés, Elle croyoit que dans l'année 1662 le remboursement seroit entierement achevé, et qu'ainsi cet édit ne nuisoit à personne, et pouvoit profiter à plusieurs ! ».

Dans chaque bureau d'élection les intéressés firent leur possible pour que l’édit ne fût pas appliqué. En juin 1662, le roi dit savoir « tant par les sieurs commissaires départis en ses provinces que par les trésoriers de France, qu'en la pluspart des élections les officiers réservez et supprimez sont dans une telle intelligence que l’édict du mois d’aoust dernier et les arrêts du Conseil obrez en conséquence demeurent inexécuttez ? ». L'hésitation du gouvernement devant ces obstacles avait des conséquences ficheuses pour l'administration, comme le signale l'intendant Pellot à Colbert le 9 novembre 1661 :

Il faut, dit-il, « donner le plus promptement que l’on pourra aux esleus le coup de grâce, car l'incertitude de leur suppression ou de leur choix peut causer beaucoup de désordres, et jusqu’à ce qu'ils soient assurés d’estre choesis ou réservés, ils ne pourront point travailler avec soin et utilité, et ceux qui auroient bonne intention

seroient empeschés par les autres ? ».

C’est avec l’aide des trésoriers de France, adversaires irréductibles des élus, que le remboursement fut opéré : chaque Bureau reçut l'état des officiers supprimés, fut chargé de percevoir les taxes des réservés et de juger les procès survenus à cette occasion. Une série de lettres furent adressées par Marin aux trésoriers pour les exhorter à ce travail : « ce sera le moien de faire voir la nécessité de vos fonctions et de parler plus hardiment pour vostre conservation, à quoy je contribueray de tout mon cœur*». — Faites « voir que le roy agit de bonne foi’, » et liquidez

1. Extrait des registres de la Chambre des Comptes, séance du 19 décembre 1661, B. N.fr., 11 048, f° 238, v°. De leur côté les élus, quoique leur syndicat fût désor- * ganisé, intriguaient auprès des personnes influentes à Paris, et entretenaient leurs collègues des provinces dans l'espérance « qu’ils obtiendront leur restablissement comme par le passé, ou en tout cas que les réservez auront diminution de leurs taxes, et les supprimez augmentation de remboursement ». (Préambule de l’arrêt du Conseil du 17 mai 1662, A. D. Calv. Plumitif du Bureau des Finances à sa date). Mais on ne trouve plus trace du syndicat après cette date.

2. À. D. Calv., Plumitif du Bureau des Finances, 1662, fo 69, Des influences de toutes sortes interviennent : En Auvergne, les habitants de Thiers se vantent que leur « Eslection sera restablie par le crédit de Mademoiselle d'Orléans » (Lebas à Colbert, 21 sept, 1664, M. C. 123? f° 921); des gens forment un projet « pour le restablissement de l’eslection de Salers moyennant 600 louis d’or en cas de succès, et pour créer un second président dans celle d’Aurillac moyennant 1650 1. ». (Joly à Colbert, Riom 27 nov. 1663, dans Depping, t. III, p. 59.)