Mémoire de Voysin de la Noiraye, p

4. Je ne fais que résumer ici le chap. vi de Vieuille, Traité des Elections, en éliminant les règles établies postérieurement à 1683. :

5. Les sentences inscrites au plumitif de l'élection de Falaise, en 1677, sont généralement signées par deux élus seulement, rarement par trois, jamais per un plus grand nombre.

« instruire tous les proces criminels [et] tenir le sceau de l’eslection ». Un des élus est assesseur du président”.

C’est surtout à la fin de sa vie que Colbert, obligé de conserver les élus, se préoccupa de les soumettre aux règlements

our tirer d'eux quelque utilité. Dans sa circulaire aux intendants du 14 mai 1682, il écrit :

« Sa Majesté a à présent une très grande application pour régler si bien l'imposition et la collecte des tailles, que ses sujets en soyent considérablement soulagés ;.… le principal de cette fonction consiste à observer de près la conduite des élus, pour la réduire autant qu'il sera possible dans l’ordre et dans les règles, et les obliger de rendre la justice sur cette matière conformément aux édits, ordonnances, réglements et arrests de Sa Majesté. Elle veut que vous vous appliquiez avec un très grand soin à bien examiner la conduite de ces officiers, en examinant mesmes les registres de leurs greffes pour voir si les sentences qu'ils rendent sont conformes à ces édits, ordonnances et arrests, et au cas que vous trouviez quelque abus considérable, soit à l'égard du corps de l’élection, soit à l'égard de quelquesuns desofficiers, que vous l'en informiez, afin qu'Elle puisse y apporter le remède convenable, soit en les interdisant, soit en les obligeant de se défaire de leur charge, ou par tel autre peine qu'Elle estimera capable de parvenir à la fin qu'elle se propose *. »

Quelques jours après, il envoie à l'intendant d'Amiens la collection des arrêts rendus depuis deux ou trois ans contre les élus qui ont été trouvés en faute : faites-les voir aux officiers de votre généralité, dit-1l, pour les convainere « qu'avec un maistre aussy esclairé et aussy appliqué au bien de ses sujets que le nostre, il n’y a point d'autre party.a prendre que de bien faire son devoir, chacun dans l’estat ou il luy plaist de nous mettre * ».

L'année suivante, il reçoit de l’intendant de Lyon un mémoire qui lui prouve que les élus de la généralité ont une façon de juger à eux, entièrement étrangère aux ordonnances royales. Appliquez-vous, lui répond-il le 24 février, « a rendre la jurisprudence des élus conforme aux édits, déclarations et réglements donnés sur le fait des tailles, et qui sont enregistrés à la Cour des aydes de Paris, et a empescher que ces officiers ne continuent dans l'usage de se faire une jurisprudence particuliere dont la suite ne peut estre que tres pernicieuse aux sujets du roy et avantageuse à ces élus... Le roy m'ordonne donc sur ce point de vous dire que Sa Majesté veut que vous déclariez aux élus que s'ils se départent de l'exécution des édits, déclarations

1. Voir le tableau des offices de la généralité de Rouen en 1665 dans le Memoire de Voysin de la Noiraye, p. 220-223; ceux des autres généralités se trouvent aux ms. Cinq cents Colbert, 259-260.

2, Clém. IT, 186.