LES ÉCHELLES

nombreuses sentences d'élections pour appliquer cette règle que « l’ainé en imposition » doit marcher avant le cadet. De nombreux procès en résultent, dont les élus font leur profit !. Mais des accords amiables sont possibles entre collecteurs, et on en rencontre beaucoup : le curé ou le notaire en dresse généralement un acte, que l'élection enregistre sans difficulté, parce que les droits du roi n'y sont pas lésés; par exemple en 1677, l'élection de Falaise autorise la substitution de Jacques Salles à Michel Roger pour faire la collecte dans Ia paroisse de Magny près la Ferté en 1678, Michel Roger étant appelé par l'échelle à faire la collecte en cette année. Le curé a dressé de leur convention un certificat que les élus se bornent à enregistrer ?.

Malgré les procès nombreux qu'il entrainait, le système présentait de grands avantages : 1l réduisait la liberté des assemblées de paroisse dans le choix des collecteurs et assurait que l’un de ceux-ci au moins aurait une fortune suffisante pour répondre du recouvrement. C’est pourquoi Colbert projeta de l’étendre à l'ensemble du royaume, sans toutefois vouloir l’imposer de force*. L'art. 3 du règlement de mars 1673, qui concernait uniquement le ressort de la cour des aides de Paris, autorisa les paroisses à « établir si bon leur semble deux classes ou échelles, composées, l’une, des plus riches habitants, et l’autre des médiocres, afin que chacun contribuable vienne à son tour à la dite charge de collecteur“ ». Les paroisses ne semblent d’ailleurs pas avoir eu grand enthousiasme pour cette innovation. Colbert revint à son projet et en recommanda l'application aux intendants par des circulaires de juin 1680 et novembre 1681 ÿ :

« Voyez avec un très grand soin, disait-il, si l'établissement des échelles ainsi qu'il se pratique en Normandie ne remédieroit pas à une partie de ces abus, d'autant plus que nous les voyons tous retranchés en Normandie, afin que si vous estimez que cet establissement

ils obtiennent généralement satisfaction. C'est une des sources de procès que l’on rencontre le plus communément en Normandie. r

1. Exemple : le 16 octobre 1677, l'élection de Falaise condamne Jean Marie à faire la collecte de Coupesarte, à la place de Jacques Provost qui est son cadet en imposition. Le ?4 novembre 1674, Francois Salles, nommé collecteur de Couterne, se fait décharger de sa fonction sur Julien Durand, en présentant le rôle de taille de 1662, où Durand, seul des deux, figure (Plumitif de l'élection de Falaise, A. D. Calvados).