A. D. Calvados, Plumitif de l'élection de Falaise

3. Il semble toutefois s’être trompé sur le mode de désignation des collecteurs dans les échelles. Il dit que l’on nomme les contribuables qui sont compris dans chaque tableau « alternativement... sans nomination » (Clém. II, 134) c’est-à-dire qu’il n’y aurait pas d’assemblée de paroisse. On a vu plus haut qu’il n’en était rien. L’intendant Méliand lui écrivit en 1682 que la formalité de l’assemblée était régulièrement respectée et qu’elle n'était « pas inutile ».

HNCNDST IL, p: 104: L

5. Il fut adopté définitivement par l’ordonnance de mai 1680 (tit. VITI, art. 4) pour la nomination des collecteurs du sel.

soit bon, Sa Majesté le puisse comprendre dans l'ordonnance pour le règlement des tailles, à laquelle Elle fait travailler 1. »

Les intendants, dans leurs réponses, émirent des avis divers sur les avantages et les inconvénients du nouveau système. Celui de Berry déclare qu'à l'essai il a vu que « les plus forts et ceux qui ont de la protection se font mettre les derniers dans la colonne, et ainsi sont pendant douze à quinze ans à couvert de la collecte, et quand leur tour approche, ils quittent la parroisse, souvent mesme de concert avec leur maitre, pour revenir quelque temps après avoir éludé leur tour »; en outre, comme par le passé, « les collecteurs s'accommodent pour se soulager et leurs parens »; enfin « quelques-uns sont assez adroits pour empescher que leur nom ne soit mis sur la colonne ? ». Celui d'Alençon, qui avait l'expérience des échelles, dit également qu’elles causent un « grand désordre », parce que les collecteurs porte-bourse étant pris exclusivement parmi les plus fort imposés, « ceux qui ont du crédit ne sont jamais porte-bourse, parce qu'ils ne paient pas ce qu'ils devroient payer, et ainsi les misérables sont les plus chargés et le recouvrement est retardé * ». Mais la seule modification qu'il propose pour corriger ce défaut est de faire établir les échelles par les intendants. Celui de Chälons voit dans le système un avantage incontestable : il diminuerait beaucoup les nominations d'office de collecteurs; par contre, « il y auroit heu de craindre que ce nouvel establissement ne causast des procès », et il s’en rapporte à Colbert pour l'adoption ou le rejet définitif*.

Colbert ne dressa pas le règlement général, mais après lui beaucoup penseront qu'il eût été utile. L'établissement des échelles, dit l’auteur du Mémorial alphabétique env late: « seroit à souhaiter » car il éviterait « les brigues, monopoles et abus qui se commettent dans la nomination des collecteurs, soit pour exempter les uns de faire la charge, soit pour accabler les autres qui y ont déjà passé; et qui voudroit s'étendre sur cette matiere trouveroit cent choses à dire qui ne sont pas de peu d'importance pour le repos et la tranquilité de tout le peuple

1. Circulaire du 6 novembre 1681, dans les Papiers de Breteuil (B. Mun. Amiens, ms. 508, t. II, p. 442.) Clément (IT, 170) donne cette circulaire, mais avec des lacunes. Ainsi, le membre de phrase « d'autant plus que nous les Yoyons tous retranchés en Normandie » manque. Il a emprunté son texte à une copie défectueuse. Celui qui se trouve dans les papiers de Breteuil doit évidemment être préféré. Cf. aussi la circulaire du 1° juin 1680 (Clém. II, 133) et les lettres à Breteuil des 9 et 24 octobre 1680, B. mun. Amiens, ms. 508, t. I, pièces 268 et 303. Il y eut une autre circulaire du 12 avril 1681, qui est mentionnée dans celle du 6 novembre suivant, mais nous ne la possédons pas,