Voir ci-dessous, p. 236. k

2. À, Mun. Rouen, 183. Depuis longtemps cette défense avait été faite aux gentilshommes notamment par l’édit du 4 avril 1540, l’ordonnance d'Orléans de janvier 1561, art. 17, l'ordonnance de Blois de mai 1579, art. 48, l’édit d'Amboise de janvier 1582, art. 8. L’interdiction était répétée par le règlement de 1643 (art. 28) et par un arrêt du conseil du 18 juillet 1646, mais ni l’un ni l’autre n'étaient appliqués en Normandie. h

3. Arrêt du conseil du 10 septembre 1663, mentionné dans Clairambault 659,

DT k 4. À. D. Calvados, Election de Falaise, Plumitif.