Clém. IL, 65, n. 4. ART

&. Montant et date des brevets pour les 18 généralités des pays d'élections, de 1661 à 1683 :

1661 15 août 1660 . . . 40 660 805 1. 1673 26 avril 1672. . . 34 560 000 I. 1662 2 juin 1661 . . . 41534672 1674 29 avril 1673. . . 36 556 000 1663 15 mai 1662 . . . 38128 269 1675 18 avril 1674. . . 36 584000 1664 1° mai 1663 . . . 36047 239 1676 27 avril 1675. . . 40 206 360 1665 24 mai 1664 . . . 33 860 000 1677 11 avril 1676. . . 40166 360 1666 22 mai 1665 . . . 34 200 000 1678 1° juin 1677. . . 40152000 1667 3 juin 1666. . . . 36 000 000 1679 11 juin 1678 . . . 34353000 1668 10 mai 1667 . . . 36 154 000 1680 23 mai 1679 . . . 34353000 1669 15 mai 1668 . . . 35 685 000 1681 21 mai 1680 . . . 33 613 000 1670 28 mai 1669 . . . 33 967 000 1682 20 mai 1681 . . . 34 260 682 1671 31 mai 1670 . . . 33 917 400 1683 16 mai 1682 . . . 34447212 1672 3 juin 1671 . . 33 306 881

Les textes des brevets se trouvent à leur date dans les registres du Secrétariat

C'est qu'il y avait une opposition permanente entre les vues du roi et celles de son ministre. Colbert faisait de la taille un instrument de gouvernement économique; 1l voulait la répartir plus justement, la percevoir moins durement et diminuer non seulement le total de l'impôt, mais aussi la part relative de chaque contribuable. Louis XIV voulait se procurer le plus d'argent possible pour satisfaire ses goûts de guerre, de constructions et de luxe. « Vous ne sçauriez manquer de songer d’avoir de l'argent » : ce mot écrit à Colbert donne sans doute toute la pensée du roi en matière de finances. Il a dit à diverses reprises que la misère des peuples lui faisait de la peine, mais on ne voit pas qu'il ait fait grand effort pour la réduire.

La somme totale à lever, débattue d’abord entre Colbert et le roi, était arrêtée définitivement au Conseil des finances, puis on dressait le « brevet général de la taille ». Un brevet est un acte « rédigé en forme de procès-verbal par un secrétaire d'Etat, mais ne portant point de sceau et non soumis à l'enregistrement des cours ‘ ». Le brevet de la taille n’était que le procès-verbal de la séance du conseil où le montant de l'impôt avait été arrêté. La formule initiale était : « Aujourd'huy jour de mil six cens , le roy estant à , traitant de la conduite et administration de ses finances », et la formule finale : « Faict les jour et an susdicts ». Le roi n'y parlait pas à la seconde personne comme dans les lettres de cachet ; il y indiquait simplement sa volonté: l'acte était destiné uniquement aux agents de l'administration, et ne devait pas être publié; c'était une décision administrative plutôt qu'une loi?. En règle générale, un brevet n'avait pas besoin d'être signé du roi pour être valable, mais celui de la taille l'était toujours, au moins au temps de Louis XIV, le roi étant censé présider le Conseil des finances. Même cette signature, contrairement à ce qui se passait pour beaucoup d'autres actes, était « de la main ». En mai 1672, en effet, alors que le roi était à la tête de l’armée en Flandre, Colbert prit soin de lui envoyer l'original du brevet et dans le billet qui accompagnait l'envoi, il disait : « Cette expédition m'a paru trop importante pour estre signée en

d'Etat de la maison du roi (Arch. Nat. O!) et dans les Mélanges Colbert, vol. 177 et suiv. Des brevets séparés étaient expédiés pour les pays d'Etats.

1, Giry, Manuel de diplomatique, p. 385.

2. V. Giry, pass. cité, qui, donne des formules un peu différentes. Cf. Encyclopédie méthodique, Finances, t. I, p.142; Guyot, Répertoire de jurisprudence, article Brevet; CI. de Beaune, Traité de la Chambre des Comptes de Paris, Paris, 1647, liv. 1, p. 220-221, Pour désigner un acte de ce genre, on employait souvent l'expression de « Résultat du Conseil ».

3. Sur limitation de la signature du roi au bas des actes par un secrétaire, cf. Saint-Simon : « On n'ignore pas que la prétendue signature du roi mise au bas de chaque expédition qui sort des bureaux par le sous-commis qui écrit l’expédition même, n’a de force et d'autorité que celle qu’elle reçoit de la signature du secrétaire d'Etat... Cette prétendue signature du roi, dont personne n’étoit la dupe, n'étoit qu'une prostitution indécente. »

l'absence de Vostre Majesté ‘. » On peut conclure de là qu'habituellement le roi lui-même signait les brevets. Au-dessous de sa signature était celle du contrôleur général ou du secrétaire d'Etat en quartier.

Le fait que le brevet n’était pas enregistré par une cour souveraine marquait que le roi l'établissait de sa propre autorité, sans contrôle. C'était par excellence un acte d’ « arbitraire ». Au cours du xviu® siècle, les protestations contre cet usage seront violentes et les réformateurs considéreront comme une grande victoire d’avoir obtenu l'enregistrement du brevet à la Cour des aides de Paris?. Mais à l’époque de Colbert, ces protestations ne se font pas encore entendre*.

La date à laquelle le brevet devait être arrêté avait une Roge importance; le bon recouvrement de l'impôt en dépen-

ait. Si en effet la répartition n’était pas terminée avant le début de l’année financière, c’est-à-dire avant le 1°" octobre, la perception était retardée d'autant, et comme les peuples payaient toujours avec une grande lenteur, l’année finissait sans que la taille fût complètement acquittée; les exercices chevauchaient l'un sur l’autre, et tout l’ordre de la perception était détruit. On verra qu'à tous les degrés du répartement on eut la préoccupation de terminer le travail en temps utile; ce fut un des gros soucis de l'administration, et elle n’y réussit qu'imparfaitement. Les chevauchées d’intendants duraient un mois au moins“; le

. département entre les paroisses de chaque élection exigeait

autant de temps; le seul transport des lettres de Paris aux

‘généralités les plus éloignées, comme Montauban ou Grenoble,

demandait une semaine. Pour peu qu'une difficulté, un procès, une rivalité entre différents agents royaux retardât les travaux, un délai de deux mois entre le brevet et le commencement de l’année financière était insuffisant, toutes les opérations étaient reculées et le recouvrement compromis. C’est pourquoi des ordonnances avaient prescrit dès Le xvi° s. que le brevet fût