Clém., VI

2. V. par ex. les remontrances de la Cour du 20 juin 1761, dans: Auger, Mémoires pour servir à l'histoire du droit public, p. 132, ou celles du 6 mai 1775, ibid., p. 664. Le sujet est très souvent traité dans les écrits du temps.

3. Cependant, à l’époque de la Fronde, l'enregistrement par les cours souveraines des édits relatifs aux impôts était très demandé (voir Sée, Les idées politiques à l’époque de la Fronde, dans la Rev. d’hist. mod., t. LUI, p. 113 et suiv.), et le roi l’avait accordé dans sa déclaration du 31 juillet 1648, art. 3. Mais cette revendication était déjà oubliée en 1661. No

4. Cf. une lettre de Colbert à l’intendant de Paris du 17 juillet 1682 : « Visiter cinq élections en 15 jours de temps ne peut pas estre d’une satisfaction entière pour le roi, estant impossible que vous puissiez satisfaire en si peu de temps à ce que S. M. désire » (Clém. IL, 200). Or la généralité de Paris avait 22 élections.

5. « Au moins six semaines dans les généralités qui ont beaucoup d'élections », écrit l’intendant d'Orléans le 31 juillet 1684 (De Boislisle, Correspondance, t. I, n° 97).

6. Le brevet daté du 2 juin 1661 n’est reçu que le 1‘ juillet au Bureau des finances de Cacn (Plumitif du bureau, à cette date).

arrêté avant là fin de juillet!. Mais en 1661 la règle n'était plus respectée; ce n'était pas seulement négligence de l’administration : les recouvrements se faisant très lentement, on voulait surtout laisser aux contribuables lé plus long temps possible pour s'acquitter. Au temps de Mazarin, la date habituelle du brevet était le mois d'août, ou de septembre; certains brevets furent arrêtés en novembre; celui de 1654 est daté du 22 décembre®?. En 1661, Fouquet avait fait un effort pour hâter l'expédition : elle est datée du 2 juin.

Colbert se fit une règle d’expédier le brevet en mai. Dès 1626 il s'y conforma*. Quatre fois seulement (en 1666, 1671, 1677 et 1678) le brevet ne fut arrêté qu'en juin, mais c’est parce qu'à ces dates le roi était à l’armée et ne pouvait signer l'acte plus tôt. Mais en 1667, Colbert invite le roi dès le 4 mai à « résoudre le brevet de la taille, qui doit estre envoyé dans les provinces le 20 de ce mois‘ »: pendant cinq années, de 1672 à 1676 inclusivement, le brevet fut expédié dès le mois d'avril. Colbert donnait l'exemple à tous les agents ses subordonnés. Toutefois, une si grande hâte n'était pas sans inconvénient : en mai, 1l était impossible de savoir si les récoltes seraient bonnes ou mauvaises, et les intendants ne pouvaient donner en connaissance de cause leur avis sur le brevet. On risquait ainsi de faire une mauvaise répartition.

Après avoir fixé le montant total du brevet, le conseil devait arrêter la part de chaque généralité. C'était lui qui faisait la répartition au premier degré. Il va sans dire que le travail était préparé par l’intendant des finances chargé des tailles et par le contrôleur général.

La généralité était une circonscription financière administrée par des trésoriers généraux. Au début, les généraux des finances résidaient à Paris et leur juridiction s’étendait sur tous les pays d'élections. En 1450, le royaume fut partagé en 4 généralités ayant chacune ses généraux; la Normandie en fut une”. Au xvr° siècle, le besoin d'argent fit multiplier les offices de SE en des finances, et par conséquent les généralités : en

écembre 1542, la Normandie fut divisée en deux : Haute et Basse Normandie, ayant respectivement leurs sièges à Rouen

1. Réglement du 19 janvier 1599, art, 1, publ. dans la Revue Henri IV, t. ts p. 189; ordonnance de junvier 1629, art. 344, etc. ‘