Mem. Alphab., p

7. « Nous continuerons incessamment nos plaintes, disent les États de Normandie en 1620, contre les commissaires des tailles jusque à ce que ils ayent esté entièrement supprimez », et le roi n’a d'autre réponse à leur faire sinon que ces offices «ayans esté vendus pour subvenir à la nécessité des affaires du roy, S. M. ne les peult supprimer ». Art. 8 du Cahier dans de Beaurepaire, Cahiers des Etats, rèones de Louis XIII et Louis XIV, t. II, p. 7-8.

8. À. D. Calv., Election de Caen, Registre d'ordonnances, imprimé.

tion de taille‘. En avril 1658, enfin, nouvelle création d’un office héréditaire de commissaire à faire les rôles dans chaque paroisse, lequel est mis en adjudication et attribué « au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction de la chandelle »; l'acquéreur, qui était libre de l'exercer lui-même ou de l’« affermer à personne capable ? », fut, pour tout le ressort de la Cour des Aides de Rouen, M° Pierre Domergues bourgeois de Paris”:

On en était la de ces perpétuelles créations et suppressions d'offices, toutes onéreuses aux taillables, lorsque Colbert fut appelé au Conseil des finances. Il était résolu à abandonner cette pratique, et dès la fin de 1661 il en signalait l'urgence au roi‘. Nous ignorons comment l'opération, entreprise sans retard, fut conduite, mais à partr de 1663 on ne trouve plus trace de ces officiers dans les paroisses normandes, et jusqu'à la fin du ministère les collecteurs demeureront libres de faire écrire leurs rôles par qui bon leur semblera *.

Dans leurs mandements, les intendants rappellent toujours aux collecteurs qu'ils ont cette liberté. Dans quelle mesure les collecteurs ont-ils pu en jouir? Il est difficile de le préciser. Les personnages puissants, coqs de paroisses, officiers et autres qui intervenaient dans l'assiette pouvaient aisément faire choisir des scribes à leur convenance‘. Les rôles qui nous sont parvenus ont été pour la plupart rédigés par des praticiens; on à vu plus haut qu'« ordinairement » les collecteurs se transportaient à cet effet dans la ville chef-lieu de l'élection 7; nous avons même un

ANCAdNT ICT) p.409:

9 À. D. Calvados, élection de Caen, Registre d'ordonnances, affiche imprimée

du 11 mars 1660.

3. Arrêt du Conseil du 25 févr. 1661, sbid. L’édit d'août 1661 mentionne aussi les droits dus aux commissaires des tailles (C. d. T., I, p. 496).

k, Clém., t. VIX, p. 192.

5. Un édit de janvier 1702 créera à nouveau des commissaires des tailles pour rédiger les rôles. Cette liberté, du reste, est conforme au règlement de janvier 1634, art. 47, qui autorise la présence à l'assemblée du « premier notaire, sergent ou autre personne qu'ils [les collecteurs] voudront choisir pour écrire lesdites taxes »; le principe de liberté des collecteurs est pareillement proclamé par la Cour des Aides de Paris dans un arrêt du 7 octobre 1678 ; on a, dit l’arrêt, « toujours laissé les collecteurs dans la liberté de prendre qui bon leur sembleroit pour la confection de leurs rolles, fors des huissiers, r'eceveurs ou autres préposez à la réception des tailles ». C. d. T., t. II, p. 142. L’ordonnance des fermes de 1680, art. 8, autorise pareillement les collecteurs du sel à faire rediger leurs rôles par qui bon leur semblera. Un arrêt de la Cour des Aides de Paris du 22 février 1687 fera défense à quiconque d’obliger les collecteurs à se servir de tel ou tel scribe contre leur gré. (B. N. fr. 21 #19).

6. On a des exemples d’entraves à la liberté des collecteurs hors de Normandie. L'intendant de Bourges écrit à Colbert le 9 août 1680 : « Jay connu que les officiers de quelques eslections contraignent tous les collecteurs de faire dresser leurs roolles par leur greffier, et ils refusent de les vérifier lorsqu'ils sont dressés par d’autres, et la taxe que ce greffier prend est plus considérable que dans les autres eslections. » (A. N. G1 194). Dans un mémoire sur la généralité de Paris en 1684, l’intendant signale comme une particularité de l'élection de Dreux que les huissiers n’y obligent pas les collecteurs à « se servir d’eux pour faire leur rôle ». (de Boislisle, Mémoire de l'intendant de Paris, p. 706.)