Ci-dessus, p

rôle où Le rédacteur se nomme : « ce présent rolle fait par moy, procureur soussigné ! »; mais ee cas est unique. Il est extrèmement rare qu'un rôle, à en juger du moins par la comparaison de l'écriture et des signatures, soit de la main d'un collecteur. Souvent les rôles de toute une élection sont écrits de la même main, et pendant plusieurs années de suite : il y avait donc des scribes attitrés auxquels les collecteurs s’adressaient habituellement. Etait-ce par nécessité ou par convenance? Il est difficile de le savoir. |

Les rôles doivent être dressés, suivant les règlements, en double exemplaire, l’un étant laissé entre les mains des collecteurs, ce sera le « cueilloir », et l’autre déposé au greffe de l'élection ?. Mais en Normandie il est d'usage de rédiger un troisième exemplaire, destiné au receveur des tailles. Les mandements des intendants le rappellent dans les trois généralités, et même, en 1680, l'intendant de Caen exige une quatrième copie pour ses propres bureaux; elle devra lui être adressée dans le délai de huit jours après la vérification, sous peine de 10 1. d'amende; mais l'année suivante il ne renouvelle pas ses exigences ?.

Les rôles sont écrits sur du papier ordinaire; l'ordonnance de juin 1680, établissant le papier timbré, n'oblige pas les collecteurs à employer ce papier ‘.

La forme des rôles est à peu près partout la même. En tête est un préambule indiquant la somme à lever sur la paroisse, l'ordonnance en vertu de laquelle elle est levée et les noms des collecteurs. Voici par exemple le préambule d’un rôle de 1683 :

« Assiette de la somme de 482 1.15 s. 6 d. sur les contribuables aux tailles de la parroisse de La Cressonnière, eslection de Lisieux, pour leur part de ce que porte ladite eslection année prochaine 1683; en laquelle somme est comprise celle de 41 1. 15 s. 6 d. pour le droit de collecte attribué aux collecteurs, suivant le mandement envoyé ausdits habitans en datte du 13° octobre dernier, ladite estant faite par Henry Delamare, Nicolas Verrier et André Launay asséeurs collecteurs, ainsy qu'il ensuit 5... »

1. Rôle de Troismont, pour 1671. Le rôle de l’année suivante porte la même indication, A, D. Calvados, Election de Caen, liasse de rôles.

2, Ordounance de janvier 1629, art. 845.

3. Mandement aux paroisses du 1 octobre 1680, A. D. Calvados, Election de Caen. Dans le ressort de la Cour des Aides de Paris on n’exigea jamais plus de deux exemplaires : en 1677, les élus de Langres en ayant exigé un troisième pour le commissaire qui vérifierait les rôles, la Cour par son arrêt du 7 octobre 1678 cassa la sentence de l'élection et prescrivit de ne faire que deux copies conformément aux ordonnances (C. d, T., t. IN, p. 141-153).

k. La tendance des administrateurs était de faire employer le plus possible le papier timbré : De Creil écrit de Rouen le 30 octobre 1672 que dans toutes les élections et notamment dans celle d'Arques, les collecteurs se plaignent des greffiers qui exigent le parchemin pour les sentences et les autres actes concernant les tailles; 11 a rendu plusieurs ordonnances qui sont inefficaces, il demande un arrêt du conseil pour toutes les provinces. (M. C., 162, £ 185.) Au temps de Labarre, les rôles devaient être écrits sur parchemin.

5, A. D. Calv., Election de Lisieux.

Ensuite vient la liste des contribuables rangés soit par ordre alphabétique *, soit simplement suivant un ordre traditionnel; dans ce dernier cas, on retranche du rôle de l’année précédente les contribuables disparus, et on inscrit les nouveaux à la suite des anciens. Tantôt les « oboles », c'est-à-dire les contribuables pauvres, qui sont imposés pour mémoire à une obole où à un denier, sont rangés séparément à la fin du rôle, tantôt ils sont confondus avec les autres. Parfois, les contribuables sont rangés suivant l'importance de leurs cotes, en commençant par les plus hautes. Ensuite viennent, séparément, les exempts, puis une formule finale contenant d'ordinaire simplement la date du rôle : « Ladite assiette faite et arestée par lesdits collecteurs devant nomez, à Lisieux, ce 2 décembre 1683 ». Puis viennent les signatures des collecteurs; ceux qui ne savent signer font une marque (en dialecte normand un mere) et un de leurs collègues plus lettré, ou le rédacteur du rôle, indique à côté leur nom « Merc de N. » A la suite du tout est portée la formule de vérification du rôle par un élu avec la signature de celui-ce1.

Chaque feu taillable doit être inscrit séparément sous le nom du chef de ménage; il est défendu d’inserire ensemble sous une même cote plusieurs taillables, par exemple un père et son fils faisant valoir des biens chacun pour son compte.

Avant 1662, l'impôt de chaque taillable était subdivisé en trois articles : un pour le principal de la taille, un pour la seconde partie de la taille et le troisième pour le taillon et la subsistance des.gens de guerre. Une des premières réformes de Colbert fut de supprimer cette distinction entre les trois impôts qui allongeait et compliquait inutilement les rôles et permettait des fraudes; les collecteurs reçurent l’ordre d'imposer chacun « en une seule ligne », et à partir de 1663 on ne trouve plus de rôles où la cote de chaque contribuable soit subdivisée ?.

Chaque chef de famille doit être inserit sous ses nom et prénoms. On doit en outre ajouter sa qualité ou profession, et, s'il y a lieu, la nature et l'étendue de son exploitation. On a vu

lus haut l'importance de ces mentions pour l'assiette de la taille‘. Les intendants firent des efforts pour que cette prescription réglementaire fût observée par les rédacteurs des rôles.

1. Souvent ils sont rangés suivant l'ordre alphabétique des prénoms, usage assez fréquent au xvil° et au xvrue siècles. Cf. Martin, Etrennes financières, Paris, 1789, p. 62 : « le paiement des rentes [sur l'Hôtel de ville] se fait suivant l’ordre alphabétique du premier nom de baptème des rentiers ».

2, Dans le préambule de tous les rôles de l'élection de Neufchâtel-en-Bray pour 1670, il est mentionné que la cote du contribuable est « imposée en une seule ligne ». (A. D. S.-Inf. C 2694). > ;

3. La Poix de Fréminville, Traité des Communautés d'Habitants, p. 233 et suiyantes, indique les différents règlements.