LA PERCEPTION

T LES VILLES CTARIFÉES. IT. QUI FAIT LA PERCEPTION DANS LES PAROISSES ? — III. LA COLLECTE. — IV. LES RECEVEURS. — V. LES MALVERSATIONS ET .CONCUSSIONS DES RECEVEURS. — VI. LES CON- TRAINTES. — VII. LES FRAIS DE CONTRAINTES. — VIII. L'EMPRI- SONNEMENT DES COLLECTEURS. — IX, LA SOLIDITÉ.

To SNLESVILLES/TABIFÉES

Les opérations de répartition décrites au chapitre précédent n'étaient pas effectuées partout : certaines villes taillables étaient soumises à un régime spécial; la taille y avait la forme d’un impôt indirect, levé sur l'entrée et la sortie des marchandises, à la façon des octrois: on n'y nommait donc pas de collecteurs, on ne dressait pas de rôles, 1l n'y avait pas d’assiette à établir ; la perception était la principale opération à assurer; c’est pourquoi j'ai différé jusqu'ici d'en parler.

Ces villes étaient appelées villes « tarifées », parce que le droit qu'on y percevait portait le nom de « tarif ».

Le tarif se distingue de l'octroi en ce que les deniers de l’octroi sont affectés aux dépenses municipales ‘, tandis que ceux du tarif sont destinés exclusivement au payement de la taille ?.

1. À Evreux, par exemple, l'octroi est destiné « au payement des debtes de la ville, réparation des portes, ponts ‘et murailles, et autres dépences », (Arrêt du conseil du 24 déc. 1663, A. D. S.-Inf., Mémoriaux de la Cour des Aides, t. XL, f° 268); de même Carentan (1. pat. 5 mars 1652, cbid., Mémoriaux de la Chambre des comptes, 1663, f° 1), le Tréport (1. pat. 24 oct. 1660, cbid. Mémoriaux de la Cour des Aides, t. XL, f° 30, etc.) Toutefois, en vertu de l'arrêt du conseil du 28 juin 1653 et de l’édit de décembre 1663, le roi levait à son profit, avec les droits d’aides, la moitié des droits d’octroi (Lefebvre de la Bellande, Traité. des Aides, I, 282). On a vu plus haut (p. 6) que la taille avait aussi porté le nom d’ « octroi ». f

2. Les lettres patentes qui concèdent un tarif spécifient toujours que les deniers en provenant « ne seront pas d’octroi, mais bien destinez pour le payement des tailles, taillons, creues, subcistances, ustancilles, quartier d’hyver, exemption de logement de gens de guerre et autres impositions ». L. pat. du 23 mars 1658, établissant le tarif de Vire. (A. D. S.-inf. Mémoriaux de la Chambre des comptes, à la date du 27 mars 1670.)

Des villes ont un octroi et n’ont pas de tarif, telles le Tréport, Evreux, Carentan, Honfleur...; celles qui ont à la fois tarif et octroi doivent distinguer les deux impôts dans leurs comptes”, et ne peuvent employer les produits de l'un aux dépenses imputables sur l’autre ?.

Voici la liste des villes tarifées de Normandie, avec la date de concession du tarif, quand j'ai pu la connaitre :

Généralité de Rouen :

Harfleur. — Louviers. — Pont-de-l'Arche. — Pontaudemer. Généralité de Caen :

Avranches, 28 juillet 1667. — Bayeux, 1667? — Caen, ancien (avant 4649). — Condé-sur-Noireau, 31 mars 1661. — Coutances. — Saint-Lô, 13 août 1661. — Vire, 23 mars 1658.

Généralité d'Alençon :

Alençon, 4% juin 1658*. — Argentan‘, 2 août 1656. — Falaise, 414 juin 1656 où 28 juin 1656. — Lisieux possède un tarif depuis « deux cens années », mais le produit. environ 4 200 1., n’en est pas suffisant pour payer entièrement la taille de la ville : le surplus est levé par « capitation » sur les habitants.

1. À Saint-Lo, le tarif, en 1664, produit 27 069 L., et l’octroi 874 1. (A. D. Calv. Bureau des finances : liasse d'états au vrai du tarif de Saint-Lô.)

2, A la vérification des comptes du tarif de Saint-Lô, année 1678, le Bureau des finances rejette la dépense portée pour réparations au pont de la ville « attendu que les deniers provenans du tarif sont pour le payment de la taille, et que les eschevins ont des octrois pour les ouvrages et reparations de leur ville » (ibid. état au vrai de 1678). Toutefois, des dépenses pour le même objet, prélevées sur le tarif de 1673 et 1674 n’ont pas été rejetées (états au vrai de ces deux années).