Voir ci-dessus, p

4. Le tarif s’étendait à deux hameaux, assez éloignés de la ville, Manneville et Colandon, qui étaient considérés comme faubourgs. L'intendant de Marle écrit à Colbert, le 29 juin 1671, qu'on ne peut admettre sans inconvénients cette incorporation au tarif de deux localités aussi distantes de la ville, et propose d’en faire deux paroisses purement taillables. (Clair. 795, p. 14; cf. autre lettre du 21 sept., ébid., p. 88). Il en fut ainsi décidé. Dans la zone soumise au tarif de Saint-Lô était compris le Bourg-Buisson, qui faisait partie de la paroisse d’'Agneaux et, par conséquent était imposé à la taille avec cette paroisse. Chaque année, le receveur du tarif prélevait sur sa recette la somme fixée par le département entre les paroisses, pour l'impôt du Bourg. La situation de ce hameau devint très singulière après la suppression de l’élection de Saint-Lô, en 1662 : tandis que la ville était rattachée à l'élection de Carentan, Agneaux — et partant le Bourg Buisson — était rattaché à l'élection de Coutances : ainsi, le receveur du tarif versait l'imposition de la ville au receveur des tailles de Carentan, et celle du Bourg au receveur de Coutances. La conséquence la plus fâcheuse de cette situation fut l'accroissement démesuré de l'impôt du Bourg : de 340 liv. en 1663 il passa à 585 1. 13 s. en 16583, soit une augmentation de 72 p. 100, tandis que l'impôt de la ville n’a augmenté que de 40 p. 100, et la recette totale du tarif de 15,7 p. 100. C’est un des inconvénients des circonscriptions mal établies qu’on a étudiées plus haut.

5. Let. de l'intendant, oct. 1668 (M. G., 149, £ 7.) L'intendant propose que l'on affecte ces 1 200 L., aux dépenses municipales, et que la taille soit levée comme dans les paroisses rurales, Il ne fut pas donné suite, semble-t-il, à cette proposition.

La concession d’un tarif à une ville était considérée comme une faveur. Les bourgeois avaient en effet de la répugnance pour les « capitations! », c’est-à-dire les impôts directs, qui les assimilaient aux paysans et les exposaient aux vexations de la collecte. Comme on projetait, en 1668, de lever une taxe directe sur les habitants de Rouen, l'archevêque écrivait à Colbert : « Les capitations sont très odieuses. Vous en penetrez les suites tout d’une veue, et les faire c’est un coup de maistre qui ne s'exécutera pas sans de grandes douleurs; ce que je scay, c'est qu'un particulier n’en oseroit prononcer le nom sans se rendre exécrable au public? ». Lorsque Colbert proposa aux échevins de Dieppe, en 1664, une capitation temporaire pour payer les dettes de la ville, ils lui répondirent que cela « ne se pourroit faire sans faire déserter la ville et ruiner les particuliers ». Les habitants de Bayeux, sollicitant un tarif en 1667, assuraient qu'ils étaient menacés « d’estre ruinez par les grandes impositions et collecte des tailles par capitation *». À ces raisons d'ordre sentimental s’en ajoutait une autre plus positive : les plus riches bourgeois, qui étaient les maîtres des municipalités, étaient beaucoup moins grevés par un impôt sur les denrées que par une taxe sur le revenu .

Quand une ville demande un tarif, elle fait toujours valoir sa misère, et l'impossibilité pour les habitants de continuer à payer la taille par capitation. Voici par exemple les motifs invoqués par Argentan, le 23 mai 1655 :

« Les grandes sommes de deniers qui ont esté levées sur eux pour les tailles, subsistances, emprunts, taxes et autres impositions qu'ils ont payées depuis quelques années ont obligé les meilleurs contribuables de ladite ville de se retirer ailleurs pour y chercher les moyens de subsister avec leurs familles, de sorte que ce qui est resté d’habitans dans ladite ville les plus considérables et plus riches ont jetté leurs enfans dans l’ordre de prestrise pour mettre leurs biens a

1. I ne faut donc pas entendre ce mot, comme le font par exemple Domat (Œuvres, I, p. 27) et Clément (II, 351, note 1) dans le sens d’« imposition à tant par tête ». Il ne faut pas voir non plus dans cette forme d'impôt un antécédent de la capitation qui, sur Ja proposition de Vauban, sera établie en 1695 dans tout le royaume; de même le « tarif » n’a rien de commun avec la « taille tarifée » de l’abbé de Saint-Pierre.