V. ci-dessus, p

2, D'après les états au vrai annuels, vérifiés au Bureau des finances. — Elle est de 225 1. chaque année sauf les années suivantes : 1662 et 63 (125 1.); 1671 à 1673 (275 L.) et 1680 à 82 (216 L. 13 s. 4 d.)

3. On ne voit pas la raison de ces différences considérables. Elles ne sont pas en Rpport avec les produits des tarifs.

4. C’est qu’il faut transporter l'argent « de ladite ville de Saint-Lô en la recette des tailles des eslections de Carentan et Coustance, distante de ladite ville de Saint-Lô de six lieues du plus mauvais chemin du pays ».

5. Payées à M. de Matignon « pour son désinteressement de la baronnie de Saint-Lô ». (Etat au vrai du tarif, 1671).

6. Le Bureau des finances n’aulorise pas, en 1678, le prélèvement d’une somme pour réparations au pont de Saint-Lô; mais il avait accordé l’autorisation antérieurement, en 1673 et 1674 (montant de la dépense, de ce fait : 1385 1.). (Etats au vrai du tarif.)

ferme, déduction faite des frais imputables à la recette, égalerait ou non la somme demandée par le roi. À l'établissement des comptes, il fallait donc parfois employer un excédent, ou combler un déficit. Dans le premier cas, l'excédent était laissé intact; on le reportait à l’année suivante, et la taille de cette année était augmentée en conséquence. Exceptionnellement, le roi en autorisait l'emploi à quelques dépenses municipales extraordinaires, après avis de l'intendant‘. Dans le second cas, tantôt les comptables étaient censés « faire l'avance » de la somme nécessaire (c’est-à-dire qu'en pratique on la prélevait sur un des exercices suivants, le receveur faisant crédit à la ville sans difficultés); tantôt on réimposait la somme manquante par « capitation », ce qui obligeait à nommer des collecteurs, et à dresser un rôle comme dans une paroisse rurale. Nous avons plusieurs exemples de ce dernier cas à Saint-Lô : ainsi en 1675, la taille de la ville et du Bourg-Buisson est fixée à 29 916 I. 28.; les dépenses de toute sorte à y ajouter sont de 21711.2s.; au total, 315711. Ye Or l’adjudication du tarif n'a produit que 27 620 L., à quoi s'ajoute un reliquat de 746 1. 16 s. provenant de l’année précédente. Il manquera donc 3 204 1.6 s. Pour les payer, l'assemblée de ville décide, le 15 novembre 1675, la levée « par capitation » sur les habitants d'une somme de 4500 I. On procède de même les cinq années suivantes, pour des sommes variant de 2189 1. x 6000 12. Ainsi pouvaient fonctionner en mème temps, dans une même ville, les deux modes de perception de la taille.

Si les contribuables voyaient leur avantage dans le tarif, le roi ny trouvait pas moins son compte : il était en effet presque complètement x l'abri des non-valeurs, des retards dans le paiement, et de tous les inconvénients de la perception par capitation. Les fermiers, payés comptant par les contribuables, n'avaient pas de peine à verser intégralement le montant de leur bail dans le cours de l’année; on était d'ailleurs prémuni contre leur insolvabilité par les cautions qu'ils devaient fournir. Toutefois, le Trésor n’encaissait pas toujours avec

1. Par exemple au sujet du tarif de Falaise, l'intendant de Marle écrit à Colbert en octobre 1668 : « Ayant augmenté l’année passée le tarif de Falaise de trois mil livres, je puis augmenter la taille de Falaise jusques à cette somme, et descharger d'autant le plat pays, ou l’on pouroit laisser la ville a son taux ordinaire et employer l’exedent du tarif au paiement d’une partie des debtes de la communauté; ce dernier me paroist plus advantageux pour la ville, et facille a executer dans une année ou le Roy a eù la bonsté de donner de la diminution à ses peuples; cella me paroist aussy assez conforme à la pensée generalle que vous avez de donner de la protection aux villes qui ont des manufactures ». (Falaise fabrique des serges et points de France). Mél. Colb. 149, fs 7-8. : :

9. En 1682, à Gisors, une imposition supplémentaire de : 000 1. est aussi levée par capitation. (Let. de Colbert à Leblanc, 9 avril 1682, Clém., IV, 154.)

3. Il est rare de trouver, dans les comptes, des sommes impayées par les fermiers : deux fois (1815 1. et 10 1.) en vingt-trois ans à Coutances; trois fois en

neuf ans (220 L., 530 I. et 132 1.) à Vire; deux fois en vingt-deux ans à Saint-Lô, jamais à Avranches pi à Condé.

autant de régularité les deniers perçus, car les fermiers, au liea de faire leurs versements directement au receveur des tailles, les faisaient aux échevins qui n'étaient pas toujours très empressés à se dessaisir des fonds : ils multipliaient et espaçaient leurs versements à la recette comme les collecteurs. A Saint-Lô, par exemple, les versements pour l'impôt de 1662, montant à 22 200 1., sont faits en 113 fois. (Il y a 113 quittances.) Pour 1666, ils sont échelonnés sur 26 mois, du 22 mars 1666 au 4 juin 1668 (15 quittances); pour 1667, sur 15 mois (5 avril 1667-29 novembre 1668; 20 quittances); pour 1668 sur 39 mois (9 avril 1668-17 mars 1670, 29 quittances‘). A Avranches, la taille de 1668 n’est pas entièrement payée en 1673, celle de 1669 est acquittée en 17 fois, du 5 janvier 1669 au 1° juillet 1673?... Toutefois, à partir de 1670 environ, les paiements furent moins espacés, et se firent dans l’année, ou à peu près” : Ce changement coïncide avec les instructions données par Colbert aux intendants pour accélérer la rentrée des impôts en général*. Néanmoins on peut dire qu'en comparaison des paroisses rurales les villes tarifées payaient sensiblement mieux et plus sûrement leur taille. Le système était donc préférable pour le fisc.

Cependant Colbert renonça à concéder des tarifs après 1667, malgré les supplications des municipalités. Il n'a nulle part, à notre connaissance, exposé ses motifs, mais on peut les conjecturer : d'abord, ces villes, comme les villes franches ou abonnées, servaient de refuge à des contribuables de la campagne qui voulaient échapper à la taille et à la collecte Ÿ; ensuite et surtout les taxes sur les marchandises étaient un obstacle