Etat au vrai du tarif, année

4. M. C. 165, f° 298. Cf. une lettre de Colbert à Leblanc, du 9 avril 1682 : « Il n’y a aucun exemple dans le royaume que les ecclesiastiques ayent esté imposés par capitation ». (Clém. IV, 154.), et les Mémoires du Clergé, t. IX, col. 306 : c'était une clause du contrat du don gratuit. re

5. Arrêt du Conseil du 24 mars 1660, cassant une sentence du Présidial, du 27 février précédent. (A. D. Caly. Election de Caen : Extraits des archives de lhôtel-de-ville de Caen.) We É s

6. Arrêt du Conseil du 8 janvier 1665, bid. Cet arrêt était invoqué par les échevins en 1736 pour refuser l’exemption aux ecclésiastiques de la ville, qui se prétendaient exempts en vertu des contrats passés entre le roi et le clergé de France.

Cordeliers, Jacobins et Carmes chacun 20 muids de vin, « ou du cidre à proportion »; mais les religieux de Saint-Etienne, les religieuses de l’Abbaye-aux-Dames payeront comme de simples bourgeois. Il est vrai que, la ville étant abonnée à une faible somme ‘, les droits y sont peu onéreux.

Ces différences de régime entre les villes sont imputables surtout aux tendances opposées du Conseil et des Cours normandes. Le Conseil eherche toujours à supprimer les privilèges; les Cours, au contraire, cherchent à les maintenir, parce que leurs membres sont des privilégiés.

Des fonds versés entre les mains des échevins par le ou les fermiers du tarif, on retranchait une certaine somme pour la « dépense commune », c'est-à-dire la rénumération de l’échevin comptable et du secrétaire qui dressait le compte, et pour les épices de la vérification au Bureau des finances. (A Saint-Lô, cette dépense était en moyenne de 225 1. par an?; à Condé-sur- Noireau, 40 1. jusqu'en 1667, 25 I. les années suivantes; à Coutances, ordinairement 265 1.; à Avranches 125 1.°). On prélevait en outre, quand la ville n'était pas siège d'élection, les frais de déplacement des élus pour l’adjudication et les frais de port des deniers au receveur des tailles : à Saint-Lô, ces derniers frais montaient à la somme incroyable de 200 I. (pour des sommes variant de 22 à 30000 1.)*; les frais de déplacement des élus montent à Saint-Lô également à 220 I. environ. On prenait aussi sur les recettes des premières années de quoi payer les frais faits pour obtenir le tarif. Enfin, on acquittait des rentes constituées (2000 1. à Saint-Lô en 1662 et 1663, et 1000 I. les années suivantes, 50 1. à Avranches); et des dépenses accidentelles, autorisées par le Bureau des finances ou par l'intendantf. Tout Le reste devait revenir au roi.

lei, une difficulté se présentait : le chiffre de la taille étant arrêté par les commissions généralement plusieurs mois avant l’'adjudication du tarif, on ne savait pas si le produit de la