A. D..S. Inf., O

6. Let. des 16 oct. et 7 nov. 1666, M. C. 141, f 380 et 142 fo 190; cf., 133, £° 539. C’est encore un cas d'extension des usages normands au reste du royaume.

Assez fréquemment, la collecte est confiée à plusieurs collecteurs : A Saint-Malo-de-Bayeux, en 1663, on désigne deux porte-bourse; à Saint-Martin-des-Entrées, le collecteur principal s'engage à recueillir les trois premiers quartiers de la taille, un de ses collègues se chargeant du quatrième. A Vaucelles, l’un des collecteurs demande qu'il luy soit permis de « faire pappier pour la moitié du dernier quartier », le reste étant confié au porte-bourse, ce qui est accepté!. A Rots, le collecteur haut-assis porte seul la bourse la plupart des années, mais en 1668 il est convenu que les quatre collecteurs « racueilleront chacun leur quartier l’un apprès l’autre comme ils sont nommez et establis »: en 1676 et en 1677, on désigne deux porte-bourse chargés chacun de deux quartiers, et il est spécifié que les autres collecteurs n'auront rien à recueillir, attendu qu'ils sont « en quelque façon insolvables ? ».

En certaines paroisses, on pratique le « bannissement » de la collecte ?. c'est-à-dire que l’on confie, moyennant une rétribution convenue, la perception à un individu, collecteur ou non, et nommé pour cela collecteur « allouant » ou.« conventionnel ». Généralement, c’est l'assemblée de paroisse qui décide l'opération ; on traite soit à l'amiable, soit par adjudication publique, à l'issue de la messe, « au moins disant et dernier enchérisseur ». Le procédé n’a rien d'irrégulier ; des ordonnances de 1459, 1517, mars 1600, etc., l’ont autorisé: le jurisconsulte Guénois affirme en 1596 qu'il est « le plus souvent » pratiqué‘, et La Barre en parle comme d’un cas normal ?, :

Le 3 janvier 1661, les habitants de Tracy, élection de Caen, décident dans leur assemblée de « bannir la collection de la taille de ladicte paroisse jusques a huict ans révolus f... a cause qu'il ne se peut trouver de portant bourse solvables dans

1. Rôles de l'élection de Bayeux, année 1663, A. Mun. Bayeux. A Braffais (élection d’Avranches), en 1658, la taille des trois quartiers de janvier, avril et octobre est levée par trois collecteurs différents, et pour le quartier de juillet, deux autres collecteurs s'en chargent par traité (A. D. Calv., Bureau des finances, Procès-verbaux de différentes affaires, 1659-69, £ 69).

2. A. Mun. Rots, Registres paroissiaux, aux dates des 14 oct. 1668, 8 déc. 1676 et 19 déc. 1677.

3. L'usage n’est pas particulier à la Normandie; on le trouve aussi en Bourbonnais (let, de M edent 10 juillet 1670, Clairamb. 792, p. 6 et Procès-verbal de la généralilé de Moulins par d’Argouges, éd. Vayssière, p. 36); en Orléanais (Hù, Le bailliage seieneurial de Pontlevoy, 1, p. 19), eten Languedoc (De Boislisle, Correspondance, t. I, n°° 637, 769, 1880, etc.).

4. La grande conférence des ordonnances, 64. 1678, t. I, 2° part., p. 140. Cf. aussi J, Combes, Traité des tailles, (1576) f° 32 verso et Lebrun de la Rochette, L'eslection ou traité de la jurisdiction des esleus, (1618), p. 25, mais ces auteurs ont en vue le cas où l’adjudication serait faite à un prix inférieur à la remise fixée par les règlements; cf. l’art. 11 de l'ordonnance de 1517.