bid., f 133 et

4. Let. du 20 mai, mentionnée dans la réponse des trésoriers de Caen, M. C. 153, f° 221; cf. la réponse des trésoriers d'Alençon à cette même lettre, 10 juin 1669, cbid., f 290.

5. Colbert a beaucoup de ménagements pour eux. Cf. ses lettres à Douilly, 3 février et 1* décembre 1673, Clém., If, 264, note, et à Bazin, 21 avril 1673, 1bid., p. 283. « Toutes les fois que je vous ay demandé quelque assistance pour le roy, écrit-il au dernier, vous l'avez fait de si bonne grâce, que je ne puis pas m'empescher de vous dire que si vous envoyez au Trésor royal 100 000 1. sur les impositions de l’année prochaine, vous ferez en cela chose qui sera fort agréable à S. M.. l'aites-moy scavoir ce que vous pourrez faire sans trop forcer votre crédit. » À partir de la guerre de Hollande, le gouvernement est tombé à la merci de ces gros financiers, dont Samuel Bernard est le type le plus connu. Cf. chap. vin.

6. En 1665, deux offices de Caen valent chacun 110 000 L. et le troisième 100 000; RU offices de Rouen valent 100 000 1. chacun, et ceux d'Alençon chacun

7. Jean Dufour possède, en 1665, deux offices : l'alternatif et Je triennal (A. D. S.-Inf., C: 1382 175).

8. Le sieur Cousin est intendant de Colbert pour ses terres d'Hérouville et Blainville, « où il a quelquefois passé des six mois entiers en aucunes années » (iemarques de Nicolas Le Hot publi. par Vanel, Caen, 1903, p. 76; cf. p. 59). Il a son hôtel à Paris, rue du Parc-Royal, et un château à Colombelles, près de Caen. Il est ami de Berryer.

fonctions sans formalités; s'il prend un autre individu, il lui délivre une commission pour exercer, d’où le titre de commis à la recette !.

Chaque année, immédiatement après l'envoi des commissions, le Conseil des finances fait le choix des receveurs généraux ?, et conclut avec chacun un traité contenant les conditions de la perception : somme à encaisser, délais de recouvrement, nombre et terme des versements à l'Epargne, enfin « remise. », c'est-àdire rétribution accordée au receveur*.

Un des premiers actes du Conseil des finances réformé fut la « réduction des remises des trésoriers généraux des finances à 15 et 18 deniers pour livre au lieu de 5 sols‘ ». Le tarif fut encore considérablement réduit les années suivantes : la recette générale de Caen en 1663 était concédée à Nicolas Doublet moyennant 6 d. par livre (2,5 p. 100), ce qui représentait encore une belle rétribution : 45 800 liv.; le paiement à l'Epargne devait être effectué en 18 versements mensuels, à partir du 1% janvier 1663°. A partir de 1668, la remise fut réduite à 5 deniers, et les versements mensuels ramenés à 15. En 1682, la remise était de 7 d., avec le même nombre de versements. Ainsi, jamais l'imposition d’une année ne fut versée entièrement à l'Epargne dans le cours de cette année.

Le receveur général avait, en vertu du même traité, toute latitude pour assurer la perception dans les recettes particulières, en sorte que la désignation du receveur de chaque élection était à sa discrétion; il réglait avec lui de gré à gré, et sous sa propre responsabilité, les délais de versement, le montant de la remise et toutes autres conditions; s’il choisissait un autre que le receveur en titre, il était libre d'exiger ou non une caution, de même qu’il pouvait prendre toutes les mesures de contrôle qu'il jugeait utiles. La seule formalité qui lui était imposée était de présenter la personne choisie au Bureau des finances pour lui faire délivrer des commissions régulières ?.