‹ La Taille en Normandie au temps de ColbertChapitre 360 sur 466 · Clém., IT · texte numérisé non relu

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6. D'après la lettre de Marin, À. D. S.-Inf. C, 1167, f° 19, 11 semble bien que des dispositions analogues avaient été déjà prises antérieurement ; j'aitrouvé des actes de cautionnement de 1661 et 1662, mais je n’ai pu connaître les actes législatifs qui les prescrivaient.

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receveurs de son élection « ne satisfont pas » à l'ordonnance ‘; d’autres sont dans le même cas ; nouvelle ordonnance du Bureau, qui provoque encore des récriminations?, si bien que le Conseil, par un arrêt du 10 juin, accorde « surseance jusqu'au mois de décembre prochain » pour l'exécution de ses ordres?. De nouveaux arrêts interviennent encore, jusqu'en décembre 1668, et en mai 1669 Colbert en est encore à faire dresser l’état des receveurs qui ont cautionné*,

Les receveurs généraux, titulaires d’offices dans les mêmes conditions que les receveurs particuliers, sont de gros financiers, qui traitent avec le roi de puissance à puissance. Il en existe trois charges dans chaque généralité : un ancien, un alternatif et un triennal. Le prix de ces charges est d'environ 100 000 1.5: leurs gages annuels sont d'environ 5000 1., mais ils ne constituent que le moindre de leurs revenus. Les charges furent remplies, à Rouen, par MM. Ranchin, Etienne de Courcelles, Aubry, Dufour’, Cousin#; à Caen par MM. Doublet, Aubry, De Larré; pour Alençon, je n'ai trouvé qu'un nom, celui du sieur Migné.

La possession d’une charge de receveur général ou particulier n'implique pas le droit de faire effectivement la recette de la généralité ou de l'élection : le roi a la liberté de confier cette fonction à qui lui plaît, dans l'intérêt du bon recouvrement. Au commencement de chaque année il désigne donc ceux qui feront les recettes, et arrête avec eux les conditions dans lesquelles ils exerceront; sil choisit un receveur en titre, celui-ci entre en

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2. Le 8 juin, Etienne de Gomont, receveur de Montivilliers, demande à ne pas donner de caution, « consentant à avoir un controlleur » (ibid., fo 128),

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