Etat dressé par l'intendant, 30 mars 1685, A. N. G

incarcéré à la requête du receveur général, pour 50000 I. qu'il lui doit sur la taille de 1660, et bien qu'il soit établi que les paroisses lui redoivent la plus grande partie de cette somme. La même année, Sanson Molard, ayant fait la recette de l’élection d'Evreux en 1659 à la place de son frère, décédé, est emprisonné pour un arriéré de 13716 1.2. En 1664, le Bureau des finances de Rouen délivre un arrêt de prison contre Jérome Forez, commis à la recette de Caudebec pour l’année 1663, faute d’avoir payé 253331., lesquelles il déclare n'avoir pu recouvrer, « attendu qu'il y a plus de trois mois que tous les huissiers employez au recouvrement des tailles de la dite ellection sont absents a cause des poursuites faites allencontre d'eux par le sieur de Bondeville, subdelegué de la Chambre de Justice, pour malversations par eux commises, aucuns ayant mesme esté par luy condanez a quelques peines, n'ayant ledit Forez peu trouver aucuns autres huissiers® ». En 1669, le receveur de l'élection de Caen voit saisir son office et ses terres pour 26946 I. qu'il doit sur son exercice de 1666; la saisie n'ayant pas permis l’acquit de la dette, il est emprisonné#,

À partir de 1670, toutefois, les emprisonnements deviennent moins fréquents, grâce au soin mis à choisir les receveurs et leur faire déposer un cautionnement : on n’en trouve plus qu'un cas en Normandie, à Avranches, en 16805.

Les receveurs doivent avoir normalement leur bureau au cheflieu de l'élection, mais dans les grandes circonscriptions, ils sont tenus d'établir des succursales, gérées par des commis sous leur responsabilité, dans les lieux fixés par le roi, Quand les collecteurs leur remettent une somme, ils doivent leur en délivrer quittance, moyennant un droit de 10 deniers. Ce droit pouvant devenir une charge très lourde pour les collecteurs, s'ils faisaient un grand nombre de versements, l'ordonnance des Aides, au titre du papier timbré, art. 15, limita à six par an le nombre des quittances soumises au droit’. |

Les sommes reçues doivent être en outre inscrites sur un

1.1] arrive que les avances des receveurs soient, de ce fait, considérables. D’après un arrêt du Conseil du 27 février 1669, René Aubry, receveur général de Caen, a payé au Trésor sur la taille de 1666, 46 909 1. qu’il n'avait pas recues (A. D. Calv., Bureau des finances.)

2. Bureau des finances de Rouen, Plumitif à la date du 19 octobre 1661, A. D. S.-Inf., C 1164, f 181 et 10.