LES TRÉSORIERS GÉNÉRAUX

payaient. Evidemment ce nombre de 119 officiers pour faire la répartition de l'impôt dans une seule province était excessif!. Presque tout le monde le pensait alors; on savait bien que les offices n'avaient été créés en si grand nombre, que pour procurer de l'argent au roi. Un trésorier de France, Fournival, a cependant soutenu que leur nombre n'était pas exagéré : Il est logique, dit-il à peu près, que, le chiffre des impôts s’étant accru, le nombre des agents chargés de le répartir se soit accru également. Le raisonnement est fragile.

Les trésoriers généraux avaient des attributions multiples. Ils étaient administrateurs du domaine et des ponts et chaussées; ils faisaient ou surveillaient la répartition de tous les impôts : taille, aides, gabelle, octrois des villes; ils recevaient le serment des élus et des receveurs, qu'ils contrôlaient, rendaient la justice en toutes ces matières ?. Pour la taille particulièrement, ils ont à donner leur avis sur la répartition entre les élections; ils participent au département entre les paroisses, surveillent les receveurs généraux et particuliers et vérifient leurs comptes; ils jugent les affaires relatives aux comptes et connaissent des lettres de noblesse, qui confèrent exemption de taille”. Ils forment un corps, un collège; toutes leurs décisions sont prises, toutes leurs ordonnances rendues en nom collectif. Ils siègent généralement trois fois la semaine, mais peuvent tenir des réunions extraordinaires“. Dans les séances, ils délibèrent à la majorité des membres présents; en cas d'égal partage, la décision est ajournée. Il ne semble pas qu'un minimum de membres présents ait été exigé pour la validité des délibéra-

Rouen en 1665 : le trésorier garde-scel recoit 3 348 1. 15 s.; le président 2 948 1. 15 s.; deux trésoriers 2 748 1. 15 s.; douze autres ? 498 1, 15 s.; le propriétaire des deux offices de greffier 1353 1. 15 s.; le premier huissier 230 |. 12 s.: le receveur des épices 358 1. 15 s.; deux huissiers 117 1. 17 s. 6 d. et les deux autres 66 1. 12 s. au total 47 982 1. 1 s. À quoi s’ajoutent les épices et les autres profits casuels (état des gages arrêté au Conseil le 25 juillet 1664, A. D. S. Inf., G. 1 382, f° 170 suiv.). J

1. Dans uve circulaire du 21 sept. 1668, Colbert exhorte les trésoriers à bien surveiller les impositions : « il vous est d'autant plus facile de réussir, dit-il, qu’esiant un nombre considérable d'officiers dans vostre Bureau, vous pouvez vous departir et diviser tout le travail » (A. D. S. Inf., G, 2 330). À

2. Sur le détail de Jeurs fonctions, voir l’ouvrage déjà cité de Fournival, Recueil des privilèses des trésoriers de France. Guyot, Traité des Offices. Pasquier, Recherches, liv. I, chap. vi et var. Jousse, Traëlé de la juridiction des trésoriers de France, Paris, 1778, 2 vol. in-12. L'Etat veritable des trésoriers de France, Amsterdam, 1779, in-4. Poitevin de Maissimy, Mémoire sur les trésoriers de France, 1780, Arch. Nat., K, 888, en partie publié dans Vignon, £tudes historiques sur l’'administration des voies publiques, t. 1, doc., p. 30-37 (ce mémoire est tendancieux : l’auteur est un adversaire de trésoriers). De Boislisle, NWémoire de l’'Intendant de Paris, p. 191-194 et 676-678.

3. Voir la formule de leur serment de réception à la Chambres des comptes dans CI. de Beaune, T'railé de la Chambre des comptes, 1647, Liv. T, p. 136, et un acte de réception à Rouen, dans Mél. Soc. Hist. de Norm., Il, p. 373-37».

4. Voici par exemple le nombre des séances tenues par le Bureau de Rouen en 1665 : Janvier 11, février 11, mars 12, avril 8, mai 10, juin 15, juillet 14, août 12, septembre 4, octobre 13, novembre 15, décembre 11. Total : 134 séances (A. DS: int, 014167),

tions ; il arrive souvent, principalement pendant la période des vacances, qu'un seul membre siège et rende des ordonnances. Toutefois, lorsque la décision à prendre est importante, on attend que le Bureau soit en nombre : par exemple le lundi 5 octobre 1661, au Bureau de Rouen, trois mémbres seulement étant présents, on expédie les menues affaires, mais quand vient en discussion un arrêt de la Chambre des comptes de Rouen, il est « différé à pourvoir jusques à ce que la compagnie soit assemblée en plus grand nombre ‘», Les délibérations sont inscrites par le greffier sur un registre, le Plumitif, où l’on transcrit également les ordonnances royales enregistrées au Bureau ?. L'assiduité des trésoriers de France aux séances, que l’on constate à l’aide des noms inserits en marge des plumitifs, était des plus médiocres; sur dix-neuf membres de chaque bureau, on vient de voir qu'un seul parfois était présent. Il est ordinaire de n’en trouver que quatre où cinq; 1l est tout à fait exceptionnel que plus de la moitié de l'effectif soit réuni. Il arrive même que personne ne vienne siéger, ce que le greffier mentionne sur le plumitif en ces termes : « Il n'y a eu ledit jour aucun bureau, pour n'y avoir aucun de messieurs. » Certains trésoriers n’ont Jamais siégé, même sans avoir obtenu de dispense d’assiduité. Beaucoup sont employés à d’autres fonctions : M. de Monceaux, trésorier de France à Caen, est envoyé en mission par Colbert au Levant. Une liste des trésoriers généraux de Caen, dressée le 30 mai 1670, nous apprend que l’un d’eux,. Gueston, est « demeurant à Paris et l’un des directeurs de la compagnie des Indes Orientales »; nous ne trouvons Jamais sa présence aux séances; un autre, Brice, est en même temps receveur général à Limoges et ne fait aucune fonction de sa charge. A Rouen, un des deux présidents, M. de Tilly, « ne fait point sa charge et ne vient point au Bureau‘ ». La Bruyère posséda une charge de trésorier général à Caen, qu'il n’exerça Jamais ÿ; il se borna à faire le voyage de Caen, pour se faire recevoir et regagna Paris immédiatement. On achetait ces charges pour placer ses capitaux et avoir un titre; c’étaient de douces sinécures.

1. À. D.S. Inf, C, 1167, f 191, cf. le règlement de janvier 1634, art. 42 : Les paroisses trop peu imposées par les élus seront taxées par les trésoriers de France « assemblez en leurs bureaux en nombre suffisant ».

2. Les plumitifs des bureaux de Rouen et de Caen sont couservés en séries complètes pour la période 1661-1683 aux archives de la S. Inf, et du Calvados. Cest de ces plumitifs que sont tirés tous les renseignements ci-dessus. Ceux d'Alençon font défaut pour notre période.