Mémoire de lintendant Voysin, p

5. V. E. Chatel, £tude chronologique sur Jean de La Bruyère, trésorier de France au bureau des finances de Caen, dans le Bull. de la Soc, des Antiquaires de Normandie, 1860,

6. Du Cange était aussi trésorier à Amiens, Racine à Moulins; jamais ils ne parurent à leurs Bureaux (Œuvres de Racine, éd. des Grands Ecrivains, t. I, p. 97 et 526 et Vayssière, dans les Archives hist. du Bourbonnais, t. I, 1890, p- 10-13). «

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Colbert voulut remédier à cet absentéisme : l’arrêt du Conseil du 31 octobre 1671 divisa les membres de chaque bureau en quatre séries, chaque série devant siéger pendant un trimestre à tour de rôle; les autres étaient dispensés de servir pendant ce temps'. Mais ce ne fut là qu'un remède insuffisant; les trésoriers généraux étant propriétaires de leurs offices, le gouvernement ne pouvait ni les casser, ni les déplacer, ni les stimuler par l'espoir d'un avancement ou la crainte d’une rétrogradation; il pouvait seulement suspendre le paiement de leurs gages et encore dans des conditions bien définies; il n'avait à peu près aucune prise sur eux. En outre, ils se sentaient dépossédés de leurs fonctions par de nouveaux agents royaux : les intendants.

Depuis longtemps, le gouvernement s'était résigné à la négligence des trésoriers généraux, et il avait cherché le moyen d'assurer sans eux une bonne répartition de la taille. À partir du milieu du xvi° siècle, à différentes reprises, des commissions temporaires avaient été envoyées dans les provinces pour veiller au « régalement » de l'impôt. La première dont nous trouvions trace en Normandie est de 1567 : elle est composée du maître des requêtes Guillaume Postel et de l'avocat au Parlement de Paris, Imbert du Lac?. En 1578, les Etats de la province s'étant plainis de l'inégalité de l'assiette des tailles, une nouvelle commission, composée de 4 personnes, vint opérer un nouveau régalement, qui devait être valable « au moins pour trois ans° ». En mars 1593, des commissaires royaux sont départis dans toute la France, avec mission de corriger toutes les inégalités de répartition et de révoquer les exemptions illégitimes qui s'étaient multipliées à la faveur des troubles *. En 1598, Henri IV envoie encore des commissaires dans les provinces pour enquêter sur les « abus, inégalitez, malversations et exactions qui se commettoient en la levée et perception des tailles»; une longue instruction leur indique les points principaux sur lesquels devra porter leur inspection et résume la législation en vigueur. C'est à l’aide des rapports envoyés par ces enqué-

1. A. D. S. Inf. C. 2 372 à sa date et A. D. Calvados, Bureau des finances, plumitif, à la date du 24 novembre 1671. La déclaration du 29 déc. 1663 avait astreint les trésoriers à la résidence, comme tous les autres officiers des finances (Clém., IT, 753).

2, De Beaurepaire, Cahiers des états. règne de Charles IX, 1. T, p. 235. Ces deux personnages furent continnés dans leurs fonctions par les lettres patentes du 28 décembre 1570, citées cbid. A We

3: 1bid., règne de Henri III, p. 40, 123, et 150. Les quatre commissaires étaient les sieurs Séguier, Maigriny (ou Mesgrigny), Novince, et Repuchon.

k. CO. d. T. I, 147, art. 17 et suiv.

Ll LA TAILLE EN NORMANDIE.

teurs que fut dressé le grand édit de mars 1600*. En 1617 et en 1618, le roi s'engage encore, en répondant aux cahiers des Etats de Normandie, à envoyer des commissaires du Conseil; en 1623, nous en voyons fonctionner d’autres, avec des pouvoirs très étendus?. La grande ordonnance de janvier 1629 (art. 58 et 404) prescrit l'envoi de maîtres des requêtes dans toutes les provinces pour surveiller l'administration *. L’édit de janvier 1634 la renouvelle, et au mois d'avril suivant on organise des commissions extraordinaires * « pour assurer l'égahté de la répartition et faire imposer ceux dont les privilèges furent revoquez » 5.

Toutes ces commissions avaient l'inconvénient de connaître fort mal les pays où elles opéraient et de ne pouvoir surveiller l'exécution des réformes prescrites. A part les règlements qu'elles contribuèrent à faire élaborer, il est douteux qu'elles aient eu un rôle utile. Elles mécontentaient les pouvoirs locaux, qu'elles dépossédaient, sans améliorer beaucoup la condition des contribuables6. On abandonna donc, après 1634, les commissions temporaires, pour un système plus efficace’. Des maîtres des requêtes étaient déjà établis à demeure dans les

1. L’instruction aux commissaires du 23 août 1598, en forme d'arrêt du Conseil, se trouve en copie B.N. fr. 17311, f°* 27-32. Elle avait été enregistrée à la Cour des aides de Paris avec quelques réserves. Les rapports des commissaires sont mentionnés dans le préambule de l'édit de mars 1600.

2. Voir la commission donnée aux enquêteurs en 1623, B. N., ms. fr. 17 311, fol, 33-37. ;

3. Il ne semble pas que cette prescription ait été suivie d'effet, du moins en ce qui concerne la taille.

4. Voir l'instruction aux commissaires du 25 mai 1534 dans Ducrot, Traité des aydes.… éd. 1636, p. 475 et suiv.

5. Vieuille, Traité des élections, p+ 10 : Les commissaires désignés pour la Normandie furent les sieurs Demesle de Soisy, Saint-Just, conseiller en la cour des aides de Paris, et Repichon, trésorier de France à Caen.

6. Les protestations des Etats de Normandie contre les opérations des commissaires furent incessantes, et pourtant c'était presque toujours sur leur demande que les commissions étaient instituées. En 41570, la Cour des aides de Rouen déclare que les commissaires sont incapables de connaître le détail, et que leurs opérations ont « apporté dommage de plus deux foys que les tailles ne montoient ». (Cahiers des états, règne de Charles IX, I, p. 235-238), En 1580, les états demandent que l’on révoque tout ce qui a été fait par les commissaires (ibid., t. LI, P. 123-125). En 1637 encore, les états réclament contre les amendes prononcées et les frais faits, et concluent : « Ce régalement prétendu n’a esté que un vrai desreiglement » (Zbid., règne de Louis XIII, t, III, p. 8 et 56).

A la suite du rapport des commissaires de 1634, un arrêt du conseil du 20 janvier 1635 réglementa un certain nombre de points relatifs à l'impôt, notamment le changement d'octroi, le domicile d'imposition des taillables, la dérogeance des gentilshommes, l’exemption de collecte, les limites de la banlieue de Rouen, et la répartition entre les paroisses (A, Mun. Rouen, 183, pièce 3). On verra ces différents points à leur place dans cette étude. È

7. Ïl est singülier de voir reprendre l’idée des commissaires temporaires envoyés par le conseil longtemps après l’établissement des inlendants, en 1686. A cette date en effet, le contrôleur général Le Peletier décida « d’envoyer dans toutes les généralités des commissaires du conseil choisis... entre ceux qui avoient servi dans les intendances » (De, Boislisle, Correspondance, t. 1, p. 556) avec une instruction analogue à celles que l’on donnait avant 1642, Cf. un des rapports dressés par ces commissaires dans De Boislisle, Mémoire de l’'intendant de Paris, P- 781, et à l’appendice du présent volume,

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