Arrêt du 5 avril 1662, cord, f

3. Arrêt du 11 janvier 1663, cbid, Election de Caen, registre d'ordonnances 1656-63, à sa date.

L, Circulaire du 8 août 1664, Clém., II, 9 (donnée à tort comme une lettre à de Fortia, et datée par erreur du 8 août 1663). Cette illusion des contribuables fut tenace : encore en 1686, l’intendant de Limoges écrit qu’en certaines paroisses, on fait « toujours courre le bruit que [les tailles] sont remises, et quelques décharges qu’ils ayent tous les ans, ils sont toujours en reste » (/nventaire des Archives départementales, Haute-Vienne, série C, p. 274).

Les intendants eurent mission de surveiller les receveurs pour que l'opération n'’entravât pas le paiement du courant : aucune contrainte ne pouvait être exécutée sans leur visa; ils devaient reconnaître « la cause du retardement, et, en cas que ce soit par impuissance, y pourveoir au prochain departement, cependant donner les ordres necessaires auxdits receveurs et commis pour regler de gré à gré des termes avec les collecteurs pour le payement de ce qu'ils pourront devoir », enfin, le cas échéant, faire exécuter par la maréchaussée les paroisses rebelles’. Cette surveillance était d’ailleurs malaisée. L'intendant de Moulins écrit le 5 mars 1665 : « Jusqu'à present, il m'a esté impossible de n'avoir aucune lumiere » touchant ces contraintes ?. Colbert recommandait les ménagements à ses subordonnés : « Quant aux restes..., il en faut prolonger le payement en sorte

que les peuples en puissent recevoir quelque soulagement en

leur misère. » Mais le besoin d'argent commandait, et il fallait, malgré tout, assurer le recouvrement. Le 4 mars 1666, le ministre écrivait à Voysin : « Le roy ayant tiré des assignations sur les restes de taille deubs de la generalité de Rouen depuis l’année 1657 jusques a present, que S. M. desire de s'acquitter, je vous escris ces lignes pour vous dire que son intention est que vous visiez les contraintes decernées contre les paroisses redevables par les receveurs des tailles, en tenant la main qu'il ne s’y fasse pas de vexations‘. »

La levée se fit cependant avec rigueur. Dans les provinces

où les restes étaient élevés, comme l'Auvergne et la Gascogne,

les receveurs ne pouvaient rien tirer que par des solidités et des logements de troupes. La Normandie fut parmi les moins

1. Arrêt du 6 seplembre 1663, dans Godard, Les pouvoirs des intendants, p. 502. Cf, l'arrêt du Conseil du 30 mars et la déclaration du 6 mai 1662, A. D. Calv., Election de Caen.