Chiffres des commissions (B. N. fr

au contraire nous voulons soulager par une diminution que nous leur accordons sur nos tailles de l’année mil six cens soixante huit en faveur des paroisses qui se trouveront en avoir le plus de besoing, faisant estat d'augmenter nos graces à nos subjects aussitost qu'il aura plu à Dieu de bénir nos armes et nous donner le succez que nous en attendons de sa bonté et de sa justice. Et cependant nous espérons les faire jouir des fruicts de la paix que nous avons faite avec les Anglais par la liberté du commerce, lequel donnant moyen a nos ditz subjects de débiter leurs danrées, ils auront de l'argent plus abondament pour satisfaire au payement de leurs tailles et à leurs affaires particulières ‘. »

Aussitôt la paix faite, le roi à « pensé au soulagement de [ses] subjetz », et réduit encore la taille”, la ramenant à un chiffre que l'on n'avait pas vu depuis longtemps. En même temps, Colbert a multiplié ses recommandations aux intendants, en visant surtout à améliorer les recouvrements. Il n’y a, leur dit-il en 1670, «rien de plus important pour le soulagement des peuples que de travailler incessamment à ces trois points : le premier, de diminuer les frais de contrainte; le second, d’empescher l’'emprisonnement des collecteurs, et le troisième, la saisie des bestiaux® ». — « Je ne doute pas que vous n'employiez tous les expediens possibles pour diminuer {les frais], en declarant mesme aux receveurs des tailles et aux commis aux receites que, si ce désordre continue l’année prochaine, S. M. fera commettre à leur place. » — « L'’excuse que les receveurs des tailles prennent pour faire. des contraintes sur les peuples n’est pas bonne, vu que les trois généralités de Normandie ont esté autant et plus soulagées qu'aucune autre, et qu'il me semble que les peuples y travaillent davantage et sont fort ponctuels à payer. L'intention de S. M. est que vous donniez toute l'application nécessaire pour faire cesser ces contraintes ?. »

Cependant, la misère apparaît à ce moment même dans les provinces. Comme avant 1661, les recouvrements deviennent difficiles et les receveurs, pressés par le gouvernement, multiplient leurs contraintes. En 1669, aucune élection n'a complètement payé sa taille de 1666; pour la généralité de Caen, cet arriéré dépasse 73 800 1.5. En octobre 1670, l'élection de la

1. À. D. Calv., Bureau des finances, Registre de Commissions, 1661-72, © 555.

2, Commissions pour la taille de 1669, cbid., f° 595. Cf. la let. de Colbert du 24 oct, 1670 : « le soulagement que S. M. leur accorde [aux peuples] tous les ans » (Clém., IN, 75).

3. Let. à l'intendant de Rouen, 12 septembre 1670. Clém., IT, 73.

4, Let, à l’intendant de Tours, 17 octobre 1670, rbid., p. 75, note.

5. Let. à l’intendant de Rouen, 26 septembre 1670, ibid., p. 75. Cf. p. 73, la réponse de Colbert à Chamillart, 10 octobre 1670; la lettre de ce dernier est dans Clairamb., 792, p. 337. Voir aussi les lettres de Colbert à d’autres intendants, Clém., Il, 75 et suiv.

6. Arrêt du Conseil du 27 février 1669 (A. D. Calv., Bureau des finances). Le receveur général de Caen redoit au Trésor pour l'exercice 1666, 27 973 1., mais

généralité de Rouen qui est le plus en avance dans ses paiements, Caudebec, redoit encore de quinze à seize cents livres sur les années 1668 et 16691. Dans l'élection de Valognes, au 14 décembre 1671, les paroisses redoivent 11784 I. de leur taille de 1670°. Les arriérés des vieilles années demeurent impayés : en 1674 un collecteur de Tournebu exécute encore des contribuables pour la taille de 1662*; en 1677, un habitant de Bretteville sur Dive mourra en laissant à ses héritiers des créances pour la taille de 1660 et 1670, années où il avait été collecteur porte-bourse *.

Voilà un résultat déconcertant des réformes de Colbert : la taille à été réduite, la répartition et la levée ont été améliorées, et cependant les contribuables sont plus malheureux. Comment l'expliquer? Une première cause n’est pas douteuse : à côté de la taille, il ne faut pas l'oublier, existaient d’autres impôts, qui pesaient de tout leur poids sur les paysans; or, la plupart de ces impôts ont été notablement accrus dans les dernières années : les droits sur les boissons ont été augmentés, le tarif douanier de 1664 a été aggravé en 1667, le contrôle des exploits établi, les droits de francs-fiefs perçus avec de nouvelles rigueurs ; si bien que le produit des fermes est passé de 43 millions en 1664 à près de 50 en 1670°; en outre la plupart des provinces ont eu des troupes à loger, impôt non moins lourd que les précédents.

Mais ce fait ne peut suffire à tout expliquer : l'accroissement des impôts indirects fut supporté surtout par les fermiers qui les percevaient et par les bourgeois des villes, soustraits à la taille; il fut en partie compensé par les améliorations introduites dans leur régime. Il faut alors recourir à une autre explication, que Colbert lui-même a donnée. Dans un mémoire de cette même année 1670, 1l dit au roi :

« L'on connoist clairement par toutes les différentes relations qu’en effet la misère est très grande dans les provinces, et quoyqu’elle puisse estre attribuée au peu de débit des bleds ?, il a paru clairement qu'il falloit quelque autre cause plus puissante qui produisist cette nécessité.. Les impositions ont esté diminuées, mais la grande autorité du roy et le grand respect que les peuples ont pour ses ordres a fait que,

il lui est dû par les receveurs particuliers 73 875 1.; il a avancé, par conséquent, 45 902 1. au Trésor. Le receveur particulier de Caen à lui seul redoit 26 946 1., dont on ne peut avoir paiement.

1. Let, de Barin de la Galissonnière à Colbert, 20 oct. 1670, Clairamb., 792, p. 353 (analyse).