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provinces, pour surveiller la justice; le règlement du 22 août 1642 ajouta à leurs attributions antérieures la surveillance des impositions; ainsi les intendants de justice devinrent intendants de justice et finances'. Avant de se résoudre à cette mesure, le gouvernement avait mis en demeure une dernière fois les agents réguliers des finances de remplir soigneusement leurs fonctions ?, mais 1l s'était bientôt convaincu de l’inutilité de ces menaces.
Le règlement nouveau disait : les commissions « seront adressées aux ‘intendants de justice, présidents et trésoriers de France de chacune généralité conjointement » (art. 1). Elles « seront portées aux Bureaux des finances, où l’intendant de la justice de la généralité se trouvera, et présidera, et y aura la première séance, pour en sa présence faire expédier sur lesdites commissions les attaches et ordonnances nécessaires desdits Bureaux »; elles seront remises incontinent à l’inten-
dant, qui procédera au département entre les paroisses des
élections avec trois élus de son choix, un trésorier de France délégué par le Bureau, et le receveur des tailles (art. 2). Si les trésoriers de France font « difficulté de souffrir la présidence et séance libre en leurs Bureaux auxdits intendants », alors, « au premier refus ou délay, lesdits intendans expedieront seuls leurs ordonnances sur lesdites commissions, les feront signer à leurs greffiers », et procèderont au département entre les paroisses sans les trésoriers généraux (art. 4). Ce sont les intendants qui, avec les trésoriers de France et les élus, feront les taxes d'office en vertu de l’édit de novembre 1640 (art. 7); ils choisiront aussi et surveilleront les receveurs des tailles (art. 10 à 16)*. Cet acte, qui, jusqu'ici, est passé inaperçu, à une grande importance ; on y trouve à peu près toutes les attributions qu'auront dans la suite les intendants en matière de finances *.
1. Néron, Recueil, t. II, p. 673. D’après ce règlement, on voit clairement qu'il existait déjà des intendants de justice dans les provinces : il y est dit qu’une instruction a été déjà envoyée le 9 avril 1642 « aux intendants de justice étant ès generalitez de ce royaume ». Mais jusque-là, ces fonctionnaires n'avaient pas eu d’attributions financières; ils ne portaient pas le titre d’intendants de justice et finances, mais simplement celui d’intendants de justice. A
2. Arrêt du conseil du 27 nov. 1641, Néron, t. IL, p. 663. Sur l’origine des intendants, voir Dareste, La justice administrative, p. 104-107; Hanotaux, Origines de l'institution des intendants des provinces, Paris, 1884, et Mariéjol, dans l'Histoire de France de Lavisse, t. VI, 2 partie, p. 406-411. k
3. Ce règlement fut confirmé par la déclaration du 16 avril 1643, qui se trouve dans C. d. T., 1, 370-406, Elle n’est pas dans le Recueil des règlements de Normandie, parce qu’elle ne fut pas enregistrée dans la province. Voir aux Arch. Nat., K, 891, pièce 4, l'instruction remise aux intendants le 10 juillet 1643 « sur le fait des tailles et impositions ». Il n’est pas certain que le règlement du 22 août 1642 ait été le premier en ce sens : v. Mém. Soc. antiquaires de l'Ouest,
4, Ainsi, contrairement à ce que l’on pense d'ordinaire, la fonction ne fut pas créée en bloc; ce sont des mesures de détail qui la constituèrent et lui donnèrent toute son importance. Il est d’ailleurs certain qu'à partir de ce moment, les
Les trésoriers généraux étaient partiellement dépouillés de leurs fonctions, mais ils n'étaient pas supprimés. On n'aurait pu le faire, d'abord parce qu'ils formaient un corps très puissant, bien organisé; les supprimer eût provoqué une crise parmi eux et parmi tous les gens qui leur étaient attachés: en outre, il eût fallu rembourser leurs offices, 25 ou 30 millions que le gouvernement n'avait pas et ne pouvait se procurer par aueun moyen. On laissa donc subsister deux administrations concurrentes pour un même service.
L'établissement définitif des intendants ne fut pas sans difficultés; il provoqua de nombreuses protestations. En novembre 1643, les Etats de Normandie dénoncent au roi « cette pompeuse escorte de gardes qui accompagnait l'intendance de la généralité de Caen et qui vit aux despens de vostre pauvre peuple »; qu'on rappelle à Paris, où ils ne verront qu'abondance d’honneurs et de biens, ajoutent-ils, ces grands seigneurs qui ne sauraient « habiter ces lieux d'horreur et de désolation ». Mais le roi, depuis longtemps, ne tenait plus compte de telles doléances: il répondit en confirmant simplement les pouvoirs des intendants'. Un peu plus tard, pendant la Fronde, parmi les récriminations les plus violentes des mazarinades normandes, se trouvent les plaintes contre les exactions et l’avarice des intendants:; on leur reproche d’avoir ruiné la province : ils sont les « valets de la monopole »; on les appelle les « intendants de l'injustice »; on les accuse de brigandage, de profanation de temples, de meurtre: on les rend responsables de tous les malheurs du peuple ?.
La lutte fut menée avec méthode par les trésoriers de France. Ils avaient conservé le souvenir du temps où ils résidaient à Paris et formaient une cour souveraine analogue à la Cour des aides et à la Chambre des comptes : la Chambre du Trésor. Ils s'étaient fait donner en janvier 1586 le droit d'entretenir quelques-uns des leurs comme députés auprès du roi; ces députés se réunissaient en une « assemblée générale » au Palais, dans la Chambre du Trésor; les frais de l'assemblée étaient couverts par un versement de 100 I., fait par chaque
attributions financières des intendants l'emportèrent sur toutes les autres; c’est ourquoi on assigna à chacun comme département non pas une circonscription
judiciaire ou militaire, mais une généralité, circonscription uniquement finan-
cière. ;
1, Cahiers des états. réones de Louis XIII et de Louis XIV, session de novembre 1643, art. 47, et réponse du roi, L. IE, p. 106-114.
2. Voir notamment l’Apologie des Normans au roi pour la justification de leurs armes, Paris, chez Cardin Besogne, 1649, avec privilège; et une mazarinade en vers, dans Moreau, Choix de mazarinades, &. 1, p. 7. Cf. Floquet, Hist. du Parlement, t. V, p. 54l et suivantes. Ces plaintes contre les intendants sont d'ail. leurs générales dans tout le royaume, Il est probable qu’elles étaient justifiées par l’appui qu’ils donnaient aux exactions des traitants.
trésorier à son entrée en fonctions. Ce versement avait été officiellement agréé par un arrêt du conseil du 26 août 1636. Les Bureaux des finances étaient donc une véritable association corporative reconnue par le gouvernement. Cette association entreprit d'obtenir la suppression des intendants, et son activité fut surtout grande à partir de 1648 : à cette date, le secrétaire de l'assemblée était Simon Fournival, dont on a la correspondance avec les différents Bureaux et qui a publié en sa qualité de secrétaire un recueil de documents extrêmement précieux sur les fonctions des trésoriers généraux *. Au début de juillet 1648, les Bureaux dressèrent le cahier de leurs griefs. Le principal est que « les intendants des provinces prennent tous les jours cognoissance des aydes, tailles, et des gabelles, qui sont la matière essentielle de nostre establissement... font à leur fantaisie des règlements de très pernicieuse conséquence sur ce subject... Sy ces dangereuses nouveautés continuent et sont autorisées, 1l ne nous reste plus de nos offices qu'un vain nom de magistrats. » Ce sont d’ailleurs les intendants, est-il ajouté, qui ont été les instruments des traitants pour piller le pauvre peuple : ces gens « qui ont depuis longtemps perdu toute intention et conscience » sont venus dans les provinces uniquement pour « ordonner comme des ennemis des meurtres, des incendies et des violemens *. »
Vers la même date, les mémoires au roi, placets et appels au peuple contre les intendants, se multiplient; on les appelle « des excroissances et des bêtes dans le corps des officiers et de tout l'Estat* ». On déclare que si les 500 trésoriers de France sont rétablis dans leur dignité, ils « seront obligez et encouragez par cette protection à découvrir et donner des moyens de mesnager des sommes imenses sur les despenses de l'Estat », ce qui implique que jusque-là ils avaient oublié de ménager les deniers royaux : singulière déclaration de la part d'agents du gouvernement. Dans cette campagne, les Bureaux des finances furent appuyés par tous les autres officiers : le syn-
