Labarre, l'ormulaire, p

&. Ibid.

5. « Geluy qui leva le premier office d’esleu [en cette élection] fit employer en ses provisions l’eslection de Mortagne, au lieu de dire l’eslection du Perche, à cause qu’il estoit de ladite ville de Mortagne et neantmoins tenoit son siège alternativement ez villes de Belesme, Nogent, et dudit Mortagne... Jusques à présent, il n’y a eu aulcun reiglement qui aye déterminé lequel des deux sièges de Belesme ou Mortagne, doibt estre le principal » (Placet de Germond, président de l'élection, au Chancelier, en 1643, pour demander que le siège principal soit fixé à Bellême : B. N. fr. 18 479, f° 135.)

6. Généralité de Rouen : Alençon, les Andelys, Argentan, Arques, Bernay, Caudebec, Chaumont et Magny, Conches et Breteuil, Domfront, Evreux, Gisors, Lisieux, Lyons, Montivilliers, Mortagne, Neulchâtel, Pontaudemer, Pont de l'Arche, Pont l'Evêque, Rouen, Verneuil. |

Généralité de Caen : Avranche, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Falaise, Mortain, Valognes, Vire et Condé.

7. Edit d'avril 1629. Elle avait été antérieurement créée : on la trouve dans le Formulaire de Labarre en 1622 (p. 31); elle sera supprimée en 1661 et recréée à nouveau en mars 1691 (C. d. T., II, 354). Aa :

8. Voir la liste nominative des paroisses dans les commissions des tailles de la généralité de Caen pour 1663 (M. C. 225, f° 67-69) et A. D. Calvados, Bureau des finances. Sur le caractère fiscal de la création, voir le préambule de l’édit d'août 1661 (CG. d. T. I, p. 493).