L. du 30 janvier 1643 analysée dans Clairamb, 794 p

3. D’après l’ordonnance du Bureau des Finances de Caen du 17 février 1666, A. D. Calvados, Bureau des Finances, liasse de papiers de l’année 1666.

k. Ordonnance du 16 janvier 1862, ibid., liasse de 1662.

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être autorisé par un arrêt du conseil : nouvel exemple des empiétements graduels du pouvoir central sur les autorités locales à cette époque. :

Maintes fois le Conseil eut à intervenir pour défendre ces impositions supplémentaires : le 6 mai 1666, il casse des arrêts de la Cour des aides de Rouen qui, en 1662, ont ordonné sans permission la levée dans l'élection de Caudebec de deux sommes : l’une de 4630 I. « pour remboursement d’estapes de 1649 à 1650 aux habitans de la paroisse d'Hocqueville et soubs d’autres prétextes »; la seconde de 1 084 I. « pour un rejet de surtaux et frais au proffit d’un particulier »; le receveur devra se faire rendre les sommes ainsi perçues, et l’inten- : dant fera un rapport au Conseil pour savoir comment les contribuables en seront remboursés ?. Dès 1663 Colbert ordonnait à l'intendant de Tours de ne pas laisser mettre d'imposition extraordinaire sans arrêt du Conseil : « Il sera bon que vous me donniez précisément avis de toutes les impositions extraordinaires qui se feront dans vostre généralité, afin que, sur ce que je vous feray scavoir, vous ne procédiez qu'à celles que S. M. aura ordonnées ! ». Le 13 mai 1682, il écrit à l’intendant de Soissons :

« Sur le sujet des impositions qui sont faites sur les communautés taillables de la généralité de Soissons, non comprises dans les commissions qui vous sont envoyées tous les ans, je dois vous dire que vous n'en devez souffrir aucune sans un arrest du conseil qui l’ordonne, et ce pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce soit, n'y ayant rien qui soit plus important que de restreindre la liberté que les communautés, les élus et la Cour des aides ont prise d’ordonner ces impositions ?, »

En 1683, comme l’'intendant de Dauphiné lui demandait un arrêt pour imposer extraordinairement quelques communautés de la province, il lui répondit : « Je dois vous dire que cet arrest est contraire aux réglemens et ordonnances du royaume en ce qu'il permet des régalemens et des impositions sans lettre du roy; Jay de la peine à croire que S. M. veuille autoriser un usage de cette nature par un arrest donné de son règne“. »