LES PAROISSES

apporte de grandes incommoditez et frais aux uns et aux autres, et plusieurs procès et diférens. Nous voulons que les hameaux ainsi distraits par les élus de leur autorité, soient réunis avec le corps de la paroisse sous une même taxe..., excepté ceux qui, pour quelques considérations, ont obtenu nos lettres de desunion i. »

Mais l'abus n'en avait pas moins continué dans la plupart des rovinces. En 1665, l’intendant de Chalons écrit : « À présent il se trouve une infinité de ces collectes séparées dans toutes les élections de Champagne, plusieurs d’icelles n'étant que de 8, 10, 15, 20, jusques à 40 livres, et aucunes mêmes qui ont été ruinées et abandonnées sont toujours comprises dans les départemens et assiettes pour un denier ou pour néant, afin que, si elles venoient à estre habitées et cultivées — ce qui arrive souvent —, elles soient imposées comme elles l’estoient auparavant leur désertion, par un mandement séparé ». « Lesdits hameaux ou censes n’ont jamais esté séparés qu'afin de les soulager dans les impositions plus qu'ils ne l’estoient lorsqu'ils dépendoient de la taille de leurs paroisses; et cela s’est fait par l'autorité, participation et facilités que lesdits élus y ont données, lesdits lieux leur appartenant et à leurs parens et amis, ou à des seigneurs et officiers principaux dont ils considèrent les intérests ?. »

Toutefois, en Normandie l'abus semble avoir été moins considérable qu'ailleurs : en mars 1600, la Cour des aides de Rouen faisait observer au roi qu «en ladite province il y a peu de hameaux qui aient la taille séparée d’avec leur paroisse * ». L'édit de mars 1667, ordonnant à nouveau de réunir au corps des paroisses les hameaux qui en avaient été frauduleusement distraits, ne fut pas enregistré en Normandie “, sans doute parce qu'il n'y était pas jugé utile.

Les rares hameaux qui sont imposés à part se trouvent tous dans des conditions exceptionnelles : à Montivilliers, les trois faubourgs de Porte-Chef-de-Caux, Porte-Châtel et Porte-Assiquet, font « par rapport au sel et à la taille un rôle séparé... quoique tous des trois paroisses de la ville »; de même à Harfleur, pour les trois faubourgs de Colleville, la Pêcherie et la Porte de l'Heure, parties de la paroisse de Saint-Martin

1. Cf. encore édit de mars 1600, art. 9, et divers arrêts de la Cour des aides de Paris, octobre 1551, 8 mars 1563, mentionnés dans Guénois, Conférence des Ordonnances, t. 11, p. 1455, n. 20 et de février 1596 publié dans les Œuvres de Lebret, p. 482-3; autre arrêt d'octobre 1552, relatif à la Basse Auvergne, dans La Barre, Formulaire, p. 9.

2. Cinq-Cents Colbert, 273, p. 76. Le successeur de l'intendant Machault, Caumartin, constate également l'inconvénient de ces collectes séparées : « Les bons laboureurs s’y retirent, ce sont doubles roolles et doubles frais, la taille se paye plus difficilement ». (L. à Colbert, 20 janvier 1667, dans Depping, t. III, p. 170.)