Mémoire de Voysin de la Noiraye, p. 86 et

k. En 1725 l’enquête générale sur les greniers à sel nous apprend que près d'Ecouis, la paroisse du Mesnil « ne fait qu'un rôle pour la taille avec Verqueline » (B. N. fr. 23 918, p. 150). Il en est déjà ainsi en 1665 (Mémoire de Voysin de la Noiraye, p. 179). Aujourd'hui, les deux localités forment la seule commune du Mesnil-Verclive.

5. Il est à penser que ces feux uniques comprenaient une très grosse exploitation faite par un cultivateur avec beaucoup de domestiques, mais il est possible aussi qu'ils aient été le résultat de divisions intéressées. On trouve aussi, dans les trois généralités, des paroisses désertes, comme Caumartin en signale en Champagne, qui sont maintenues sur les rôles pour le cas où elles seraient de nouveau habitées.

6. Voir le tableau des paroisses de la généralité de Rouen en 1665, à lappendice I du Mémoire sur la généralité de Houen, et les états publiés en 1709 par Saugrain sous le titre de Deénombrement genéral du royaume (l’auteur lui-même déclare, dans la préface, que ses chiffres de feux ne sont pas sûrs).

7. Terrier de Bretteville l’'Orgueilleuse, près de Caen, 1664, A. D. Calv., Fonds de l’abbaye de Saint-Etieune. Voir d’autres terriers aux mêmes archives, et à celles de la Seine-[nférieure.

nettes que les limites actuelles, mais la démarcation était quelquefois incertaine. Il est vrai qu'au point de vue de la taille cette incertitude n'avait pas grands inconvénients, puisque l’on considérait beaucoup moins les terres composant le finage de la, paroisse que le domicile des contribuables : l'important était de savoir dans quelle paroisse était située telle ou telle habitation. Dans un pays de population dispersée comme la majeure partie de la Normandie cette question était parfois difficile à résoudre, On trouve des contestations entre paroisses pour se disputer des contribuables, et les inégalités de taux entre les circonscriptions contribuaient à entretenir ces procès. Peut-être y avait-il aussi des paroisses mi-parties entre deux élections, comme entre deux généralités ?; mais aucun document ne nous les signale. En somme, l'inégalité et l'incertitude que l’on trouve dans toutes les autres divisions territoriales de la France se rencontrent ici également *.

ITEM ESNELUS

Primitivement le département de la taille entre les paroisses était l'attribution exclusive des élus. Ceux-ci, choisis à l’origine par les contribuables ou par les Etats, étaient devenus simples agents royaux dès le xrv° siècle, mais le nom d élus leur était demeuré, « jaçoit qu'ils ne fussent pas élus et choisis par le peuple “ ». D'abord chacun opérait dans plusieurs circonscriptions, puis il reçut une portion de territoire, qui prit le nom d'élection (Ordonnances des 10 juin 1445 et 26 août 1452). Le nombre des élus alla en se multipliant indéfiniment comme

1. Les habitants eux-mêmes étaient parfois dans l'embarras. Cf. le procèsverbal de la visite de l’archevèque Colbert dans son diocèse en 1680 : les habitants des Essarts, près de Foucarmont, au nombre de 200, ne savent de quelle paroisse ils dépendent; de même ceux des Erables (A. D.,.S. Inf.;, G, 726). Il en est de même pour certains hameaux des environs de Lyons.

2. Cf. un Mémoire d’un commis des fermes sur le grenier à sel de Doullens, 23 novembre 1746 : il y a dans ce grenier des paroisses qui font partie moitié de l’Artois et moitié de la Picardie; les habitants pour frauder le fisc bâlissent leur maison à cheval sur la limite, plaçant « leur cuisine et l'endroit où ils mangent sur l'Artnis afin d’avoir le privilège du sel et du tabac, et leurs écuries sur Picardie, afin de ne point payer de morte et vive herbage sur les bestiaux ». (Inventaire des Archives départementales de la Somme, t. I, P: 481, n° T 938).

3. Turgot dans son mémoire sur les Municipalités considère cependant les paroisses comme des divisions acceptables, et il ne propose pas de les remanier comme les autres : « la police ecclésiastique a fait à cet égard d'assez bonnes divisions de territoire. Les paroisses n'ont pas entre elles une inégalilé fort notable... on a été conduit à ces divisions par la nécessité de ne donner aux paroisses qu’une étendue dans laquelle il ne soit pas au-dessus des forces d’un curé de remplir les fonctions de son ministère, ni trop pénible aux citoyens de se réunir pour un devoir qui leur est commun, » (Œuvres, éd. Daire, If, p. 509.) Mais peut-être Turgot voit-il trop les choses comme il faudrait qu’elles fussent, ce n'étaient pas seulement des raisons du genre de celles qu’il indique qui avaient déterminé les circonscriptions paroïssiales. ;

k. Guy Coquille, Histoire. de Nivernois, dans les Œuvres, éd. 1665, I, 148.

celui de tous les autres officiers, à cause du revenu que produisait au roi la vente de leurs charges.

Les élus avaient pour fonction de répartir la taille et les autres impôts directs, de surveiller les receveurs particuliers et de juger toutes les contestations relatives aux « finances extraordinaires ». Le département de la taille était, selon Vieuille, « le plus ancien et le plus important attribut de leur institution et création ! ». Toutes les ordonnances leur faisaient un devoir d'y travailler et leur indiquaient les règles à suivre; en dernier lieu celle de janvier 1634 (art. 42) disait expressément : « Lesdits élus... feront le département des tailles des paroisses de leur élection ».

Beaucoup de vertus étaient nécessaires à un élu. Le président La Barre en a fait un tableau touchant :

« Est bien requis qu'il soit civilement homme de réputation, sans avarice et ambition, qui ne regarde aux presens, ny preste l'oreille aux inductions et sollicitations : ains qu’il se montre rond et entier en sa function, marchant en sa charge comme Dieu, estimant icelle luy estre commise et baillée en edification et non en ruine, et pour servir et profiter au public, et non autrement. » Il ne doit pas « se

.Soucier du tour du baston, comme font les autres praticiens * ». Le département des tailles sera fait « en toute équité, consciencieusement », les élus devront se réunir en secret, « pour éviter aux sollicitations et importunitez », être « a jeun et non troublez de vin ny d'aucune passion sinistre ny exorbitante », travailler « de jour au lieu de leur siège, en la chambre du conseil ou de la juridiction, et non ailleurs », surtout pas à la taverne, « lieu suspect de toutes bonnes affaires ? ».

Mais cet élu modèle était un rare personnage. Dès l'origine on trouve des plaintes violentes contre ces fonctionnaires : amour de l'argent, partialité dans la distribution de la Justice, négligence à exercer leurs fonctions, sont leurs moindres défauts. Leur nombre excessif, depuis Le xvr° sièele, était jugé comme une calamité publique :

Ce royaume, dit Lebret, «depuis quelques ans est devenu quasi monstrueux par le nombre excessif d'’oficiers qui y ont été prodigieusement multipliez, » et cela est surtout frappant dans « le grand nombre d’élections et afluence d'’oficiers en icelles, dont les deux tiers restent du tout inutiles pour le peu d'exercice qu'il y a en ces charges, et ne laissent pourtant de tirer de grans gages et jouir d’une iramunité dont toute la charge retombant sur le peuple le va afligeant et oprimant jusqu’au desespoirt ».

Traité des Elections, DLIAR

. La Barre, Formulaire des esleuz, p. 41 et 43.

: Ibid: p. 151-163.

. Quatrième action, mars 1593, Œuvres, éd. 1680, p. 444. C£. J. Combes, Traité des tailles (1576), fol. 28 : Tous ces élus « acheptent leurs offices en gros a pris

EE QD =

Richelieu a porté sur eux un jugement sévère :

« Ils sont la vraie source de la misère du peuple, tant à cause de leur grand nombre... que pour leurs malversations, si ordinaires, qu'à peine y a-t-il un élu qui ne décharge sa paroisse, que beaucoup tirent [de l'argent] de celles qui leur sont indifférentes, qu’il s’en trouve de si abandonnées qu'ils ne craignent point de se charger de crimes en en augmentant à leur profit les impositions à la charge du peuple. »

Le maréchal Fabert, qui les a vus à l’œuvre dans les provinces n'est pas plus indulgent :

« Comme la corruption est extrême parmi les officiers établis pour les tailles, ils ont trouvé moyen de continuer leurs vols, donnant des mémoires faux de la force des lieux, prenant argent de ceux qu'ils ont fait taxer bas, et cela avec tant d’insolence, qu'ils ne le nient pas... 11 semble necessaire de prendre une autre voie que celle des élus pour faire la répartition de la taille ?. »

Enfin ils furent publiquement flétris dans de nombreuses ordonnances; dans l'arrêt du conseil du 27 novembre 1641, le roi disait :

« La plus grande partie des non-valeurs qui se trouvent sur les deniers des tailles depuis quelques années ne procède pas tant de la surcharge des contribuables que de l'inégalité qui se rencontre dans les assiettes et départemens des impositions faites par les officiers des élections, esquelles grand nombre des paroisses se trouvent soulagées et déchargées par la faveur et crédit d'aucuns officiers, au préjudice et surchage des autres paroisses *. »

Ils étaient extrêmement onéreux au roi et aux contribuables : le 7 juillet 1648 le Chancelier faisait déclarer au Parlement que les 3000 officiers des élections, par leurs gages, absorbaient sur les tailles plus de 9600000 I, et ces gages ne représentaient qu'une petite partie de leurs revenus, leur principale ressource étant les frais de procès qu'ils s’efforçaient de multiplier‘. Leur pratique du « tour du bâton » fut énergique-

d'argent, qui leur donne occasion de se remplumer par le detail de la justice qu’ils administrent sur le commun populaire ».