‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 112 sur 118 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

I. — Définition et sources des réserves ........5...1..s.... 11. — Différence entre les réserves et le capital, entre les réserves,

les amortissements'e{leS DrOVISIONS MM ER ne c'ets

A. Les réserves distinctes du capital .................

B. Les réserves distinctes des amortissements, et des pro-

visions (Intérêt de cette distinction au point de vue

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EL: Classification des TÉSeRVES MMM re cale amie ineteiata ele lee Liare A RESERVED Ale EE T eee Threisahele da Cher "

B. Réserves non imposées par la loi (réserves supplémen-

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INTER ÉSeRVES OCCULLES ET mr te EE ee ET en ete asile delete ete

I. — Du rôle économique des réserves supplémentaires .....,.. A. Réserves a but de PrÉVOVANCEN. rires ieemteeele sb

B. Réserves destinées à être réparties ultérieurement aux AVANTS-APOLEES een eRe M ee etes ds

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