‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 18 sur 118 · Suprà, p · texte numérisé non relu

Suprà, p

ainsi, dit M. Jeannin!, au tempérament national. C’est la politique financière du paysan et du bourgeois français qui, à l'usage, se révèle la meilleure pour les sociétés, comme pour les individus ».

Nous avons déjà fait état, au début de ce travail, en vue de souligner les charges fiscales qui accablent les sociétés, d’une enquête effectuée en 1933 parl’Association nationale des sociétés anonymes sur les parts respectives du fisc, du personnel et des capitaux dans l’activité des sociétés françaises.

La brochure publiée par cette association à ce sujet contient également des renseignements intéressants sur la politique des sociétés françaises en matière de réserves. Les chiffres mentionnés par l’A.N.S.A. portent sur 126 sociétés appartenant à toutes les branches de la production : alimentation, assurances, aviation, banques, charbonnages, constructions navales, eau, gaz, électricité, métallurgie, métaux, mines et carrières, navigation, transport, produits chimiques, etc.

Ces 126 sociétés totalisaient, au 31 décembre 1932, un capital nominal d’environ 5.600 millions de francs.

Le montant de leurs réserves, y compris la réserve légale, s'élevait, au 31 décembre 1932, à 3.680 millions de francs, contre 3.450 millions au 1® janvier de la même année, soit une augmentation de 6,7%.

Ces réserves représentaient donc, en moyenne, les 2/3 (65,7%) du capital nominal « proportion relativement élevée », fait remarquer la brochure de l’A.N.S.A., « qui révèle tout à la fois la prudence de gestion des sociétés françaises et leur tendance à tirer de leurs propres fonds, le moyen de développer leur activité ».

B. À l'étranger

La constitution de fortes réserves n’est pas l'apanage des seules sociétés françaises, et à des degrés variables, les sociétés étrangères, comme les nôtres, ont su en comprendre l'importance et la nécessité.

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