‹ La Taxation des Bénéfices Non Distribués et le Prélèvement sur les Réserves dans les Sociétés par actions et à Responsabilité LimitéeChapitre 19 sur 118 · Op. cit., p · texte numérisé non relu

Op. cit., p

Boyer

C’est ainsi qu’en Allemagne, l’essor des grandes sociétés. industrielles qui s’est particulièrement affirmé à partir du début du XXe siècle, repose, pour une large part, sur un principe constamment maintenu par les dirigeants allemands : celui de distributions modérées de dividendes et de grosses réserves (en particulier d’ailleurs de réserves secrètes).

Certaines sociétés allemandes ont même été jusqu'à stipuler dans leurs statuts la mise en réserve de la totalité des bénéfices réalisés pendant toute la durée de la société !.

En Angleterre, l’esprit d'épargne n’est sans doute pas aussi universellement répandu qu’en France. Les sociétés anglaises pourtant n’en pratiquent pas moins, en général, une politique de grande prudence financière et de constitution de fortes réserves.

D'après le British Board of Internal Ron les sociétés anglaises, avant la guerre, « mettaient de côté » en moyenne 30%, de leurs bénéfices. Cette proportion, largement dépassée dans les années d’après-guerre, ne put évidemment être maintenue pendant les années de crise.

Depuis le milieu de 1933, l'économie anglaise, plus favorisée que la nôtre, a bénéficié d’un regain de prospérité constant. Il est intéressant de constater que les augmentations progressives qui, grâce à cette prospérité renaissante, ont caractérisé, depuis 4 ou 5 ans, les bénéfices des sociétés anglaises, ont été consacrées pour la majeure partie, non pas aux actionnaires mais aux réserves.

Les articles trimestriels que publie le grand périodique anglais L’Economist, sur les profits industriels en Angleterre, témoignent nettement de cette tendance des sociétés anglaises, au cours de ces dernières années, à faire pencher la balance, dans la répartition de leurs bénéfices, en faveur des réserves.

Les renseignements fournis par L’Economist pour le premier trimestre 19372 faisaient ressortir que sur la

1. Cf. D. Prunet, op. cit., p. 186 note 1 et p. 187. 2. The Economist, N° du 17 avril 1937, « The trend of profits ND: 194 et 135.

base des résultats publiés au cours de cette période par 628 sociétés ayant un capital «ordinaire » de 527 millions de £, la part revenant aux actions ordinaires était approximativement la même qu’en 1930, soit 10% environ du capital ordinaire, alors que le pourcentage des bénéfices totaux sur ce capital avait passé dans le même temps de 13% à 14,4%.

Quant aux bénéfices mis en réserve, ils s’élevaient, pour les 628 sociétés en question, à 29% des bénéfices totaux sur le capital ordinaire, contre 16% en 1933, soit une augmentation de 81% imputable, pour une très large part d’ailleurs, aux entreprises d'électricité, de charbonnages, ainsi qu’à la métallurgie.

Pour le deuxième trimestre de 19371, les calculs basés sur les rapports de 765 sociétés ayant un capital « ordinaire » de 622 millions de £ environ, se comparaient comme suit à ceux obtenus pendant la même période de l’année précédente (lesquels portaient sur 739 sociétés avec un capital ordinaire d’environ 485 millions de £).

Résultats publiés au cours du 2e trimestre 1937 2etrim. 1936

Pourcentage des bénéfices par rapport

au capital «ordinaire » 13,30 111 % Pourcentages des bénéfices réservés aux bénéfices «ordinaires » DOM SATA

Au cours de la période de 12 mois, s'étendant du 1er juillet 1936 au 30 juin 1937, L’Economist a analysé, trimestre par trimestre, les résultats publiés par 2271 sociétés représentant un capital global (preference and ordinary capital) de plus de 2 milliards et demi de £. Cette analyse a permis d'établir que les 2271 sociétés en question distribuèrent :

18,7% de leurs bénéfices totaux (s’élevant à £ 267 millions environ) aux actions de préférence ;

53,7% aux actions ordinaires ;

le solde 27,6%, soit plus du quart, ayant été affecté

aux réserves.

1. The Economist, N° du 17 juillet 1937, « Profits Still Rising», p. 117 et 118.

À titre de comparaison, nous reproduisons ci-dessous les chiffres correspondants pour la période précédente : 1er juillet 1935-30 juin 1936, au cours de laquelle les investigations portèrent sur 2.138 sociétés, totalisant un capital de 2 milliards 400 millions de £, environ et ayant réalisé un bénéfice de 224 millions de £.

Attribution aux actions de préférence 20,9% Attribution aux actions ordinaires 54,4% Attribution aux réserves 24,79

Avant de terminer l'examen de la politique des sociétés anglaises en matière de réserves, citons encore un article de L’ Economist, paru au début de janvier 1937 tetintitulé « How Companies finance recovery ».

Cet article nous paraît d'autant plus intéressant qu’en fait il dépasse le cadre des sociétés anglaises, et répond à la question, si souvent posée en France : à quoi servent les réserves ? question que certains — et non des moindres — n'hésitent pas à transformer en affirmation péremptoire : les réserves ne profitent qu'aux administrateurs.

L'auteur de cet article constate que l’activité de l’industrie anglaise a, de 1933 à 1937, augmenté de 30%. Comment les sociétés anglaises ont-elles réussi à financer cet accroissement ?

Les unes ont eu recours au marché financier par des émissions d'actions. D’autres ont fait appel aux banquiers ; l’auteur fait remarquer, cependant, que le montat total des avances consenties par les « clearing banks » au cours de Ja période envisagée, n’a augmenté que de 10% environ.

Dans l’ensemble, émissions d'actions et prêts bancaires n’ont fourni qu’une partie des capitaux qui furent nécessaires aux sociétés pour mettre leurs moyens d’action en harmonie avec l'accroissement d’affaires auquel elles durent faire face au fur et à mesure que les conditions économiques s’amélioraient.

L'autre partie, sensiblement la plus importante, les sociétés anglaises l’ont trouvée en elles-mêmes, dans leurs bénéfices réservés dont la proportion, par rapport aux béné-

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