REVUES, JOURNAUX ET DOCUMENTS DIVERS
L'Agence économique et financière.
American economic review.
Association nationale des sociétés par actions (A.N.S.A.). « Les parts respectives du fisc, du personnel et des capitaux dans l’activité des sociétés françaises » (janvier 1934).
« Rapport du conseil d'administration à l’assemblée générale de l’A.N.S.A. pour l’année 1936 ».
Bulletin législatif Dalloz.
Circulaire N° 2113 de la Direction générale des Contributions directes du 5 juin 1937.
Code fiscal des valeurs mobilières.
Code général des impôts directs et taxes assimilées. Documents du Sénat américain (Extraits).
L'Economie nouvelle (décembre 1936) ; extrait : « Le projet d’imposition des réserves des sociétés ».
The Economist, N° du 9 janvier 1937, 16 janvier 1937, 17 avril 1937. — « Quaterly articles on industrial profits ».
L'information financière, économique et politique. Journal des Débats,
RSS Du jiN LA TAXATION DES BÉNÉFICES NON DISTRIBUES
Journal officiel (Lois et décrets. Débats parlementaires. Documents parlementaires). +
Lois annotées du Recueil Sirey.
Nation’s business.
The New York times.
Le Petit Parisien.
Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (Nos du 17 juin 1937, 24 juin 1937, 8 juillet 1937).
Recueil Sirey. à
Revenue act of 1936 (U.S.A.), Commerce clearing house Inc., New-York
Revue de l’enregistrement.
Revue des impôts du commerce et de l’industrie (notamment N° de janvier et octobre 1937).
Revue politique des idées et des institutions, N° du 30 octobre 1936 (« Le projet d'impôt sur les réserves des sociétés », par R. Lafarge).
United States master tax guide 1937, Commerce clearing house Inc., New- York.
Wall street journal.
INTRODUCTION
Depuis la fin de la guerre, la contribution aux dépenses publiques demandée aux sociétés, tant par l’Etat que par ses dérivés, départements et communes, n’a cessé de s’accroître. Aux charges fiscales se sont superposées des charges sociales, toujours plus lourdes, certaines créées à une époque où précisément l’activité des entreprises industrielles et commerciales était sérieusement amoindrie par la crise économique. De plus, l'application des lois fiscales et sociales astreint les sociétés à des formalités compliquées, souvent très onéreuses ; le chef d’entreprise se trouve obligé, bon gré mal gré, d’augmenter son personnel, uniquement pour faire face à la besogne administrative qui lui incombe à titre de collecteur forcé d'impôts. |
C’est devenu un lieu commun de dire qu’actuellement en France, on en est arrivé au point où, suivant l’expression de M. Caillaux, l'impôt dévore l’impôt. La substance imposable s’amenuise de plus en plus, et dans toutes les branches de la production française les doléances concernant les charges fiscales et sociales se font de plus en plus vives. La lecture des comptes rendus des assemblées générales de maintes sociétés est, à cet égard, convaincante.
Plus convaincante encore est la lecture de l’enquête effectuée en 1933 et publiée en janvier 1934 par l’Association nationale des Sociétés anonymes (A.N.S.A.), sur les « Parts respectives du Fisc, du Personnel et des Capitaux dans l’activité des sociétés françaises ». Cette enquête, réalisée sous le contrôle de l’Institut de statistique de l’Université de Paris, faisait suite à une enquête
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