Définition et sources des réserves

On entend par réserve toute augmentation du fonds social par rapport au capital nominal, qui, au lieu d’être répartie entre les ayants droit, est conservée par la société pendant un temps plus ou moins long et ce, pour des motifs de gestion ayant à leur base un souci de prudence ou de prévoyance.

Ainsi définies, les réserves, « véritables comptes secondaires du capital »? trouvent leur source soit dans l’incorporation à l’actif d’une partie des bénéfices nets d’exploitation non intégralement distribués, soit dans un supplément d'apport. Ce dernier est constitué principalement par les primes d’émission que doivent verser les action-

1. Egalement : J. Charpentier et J. Hamelin, Traité pratique des bilans et inventaires. Evaluations, amortissements, réserves, dividendes, responsabilités, 2e édit., Paris, 1933 ; J. Chaveneau, Les bilans. Etablissement et vérification au point de vue commercial, industriel et fiscal, Paris, 1920. ; J. Copper-Royer, Traité des sociétés anonymes, 4e édit., Paris, 1931 ; Ed. Folliet, Le bilan dans les sociétés anonymes, 2° édit., Paris, 1920 : G. Houpin et H. Bosvieux, Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales et des associations, 7° édit., Paris, 1935 et supplément 1937; Ch. Lyon-Caen et L. Renault, Traité de droit commercial, 4e édit., Paris, 1906-1916 ; E. Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, 8e édit., par J. Percerou, Paris, 1931 ;