INTRODUCTION

La question du blé a toujours joué un rôle important dans l’histoire des peuples et principalement dans celle de la France; car le Français a de tout temps été un gros consommateur de pain.

Si le blé vient à manquer, la crainte de la famine s'empare de la population et celle-ci, cherchant un responsable, a tôt fait de porter ses accusations contre les hommes qui sont au pouvoir; aussi le manque de farine ou de pain a été souvent le prétexte de nombreuses révolutions.

Depuis le développement des moyens de communication et les progrès de la technique agricole, les menaces de la disette semblent être écartées. Mais, si le problème du blé a changé d’aspect, il n’en est pas moins grave : les récoltes excédentaires de ces dernières années mettent en péril l’économie des pays agricoles. C’est une situation véritablement paradoxale que celle où l'abondance engendre les mêmes maux que la disette, où l’on est tenté de considérer une mauvaise récolte comme une bonne fortune !

On a eu souvent recours à la taxation dans l’espoir de réparer les méfaits d’une mauvaise récolte.

À Rome, sous le règne de Tibeère et de Dioclétien, il y eut de grandes famines. Pour y remédier, les empereurs romains fixérent le prix maximum au-dessus duquel la mesure de blé ne pouvait être vendue.

En France, les exemples de taxation sont nombreux.

Charlemagne y recourut en 794 et 806, « mais il paraît par ces ordonnances que nos rois, en ces tempslà, faisaient valoir leurs domaines qui produisaient beaucoup de grains, que ces grains étaient vendus au

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peuple au-dessous même des prix fixés : dès lors la fixation n’avait aucun inconvénient qui ne put être à l’instant réparé par le grand nombre de magasins répandus dans les provinces. » (DELAMARE, auteur du Traité de Police.)

Philippe le Bel, par une ordonnance de février 1304, interdit la vente du froment de première qualité au-dessus de 40 sous le sètier, des fèves et de l’orge au-dessus de 30 sous. Les fermiers ne pouvaient garder chez eux que la quantité nécessaire à leur consommation et à leurs semailles; ils devaient vendre le surplus. Le résultat de ces mesures fut la désertion des marchés et le développement de la disette. Au mois d’avril de la même année, Philippe le Bel révoquait l’ordonnance. « Nous avons ordonné et établi que quinconque dans notre royaume aura du grain, il puisse le vendre au marché et le donner pour tel prix comme il en pourra avoir. »

Aux xvir et xvur siècles, la fixation du prix des grains fut maintes fois demandée, mais toujours refusée, par exemple dans les assemblées de Police tenues au Châtelet, au Palais, en 1630 et en 1632. Lors de la disette de 1709, le Conseil du Roi, après enquête, auprès des Intendants, repoussa l’idée de taxation. Delamare, dans son traité de police, répondit au questionnaire royal dans les termes suivants : « Il n’y a rien tant à désirer que la fixation des prix du grain, mais chacun sait que rien n’est plus difficile à établir. Il y a eu peu de disettes en France que cette proposition des prix du grain n'ait été faite et presque toujours regrettée ou, si elle a été admise, elle a presque toujours été révoquée. Moins il y a de grains et plus il est important d’en faciliter le commerce libre dans l'Etat pour les faire passer des provinces abondantes dans celles qui en ont besoin et d’en attirer des pays étrangers. »

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Nous arrivons à la Révolution et, avec elle, à l'essai le plus célèbre de réglementation des prix. Au début de cette période, se produisit un renchérissement du pain qu’on attribua aux manœuvres des boulangers; la Constituante, déjà hantée par la crainte des accapareurs et des affameurs, permit aux municipalités de fixer le prix du pain dans leur commune (art. 30 de la loi des 19-22 juillet 1791). Cependant le prix du pain ne cessait de s’élever; à la suite de mauvaises récoltes, la disette devint plus menaçante; des émeutes éclatèrent, les convois de blé furent pillés. L'opinion publique réclamait une loi fixant le prix maximum des denrées; la Convention résistait; le 16 avril 1793, la Commune de Paris lui adressa une pétition exigeant le vote du maximum. Dès cette époque, les dangers de la taxation étaient exposés d’une façon très claire par quelques conventionnels : « Si le maximum est fort, vous n’aurez rien fait pour le peuple; au contraire, vous l’aurez sacrifié, car aucun fermier ne donnera son blé au-dessous de son maximum. Si au contraire vous ne payez pas le blé à son prix, le fermier n’en sèmera pas. »

« Si la taxe est uniforme, le blé restera là où il est, car le vendeur ne sera pas bien aise lorsque vous le ferez perdre sur le prix réel des grains, d’y ajouter encore la perte du transport; si, au contraire, la taxe est locale, je vous observe qu’il y a en France 44.000 communes, que les unes sont placées au bord des mers, des rivières, les autres sur des montagnes. »

« L’ordre de porter les grains aux halles ne sera qu’un avis de les cacher plus soigneusement et la rareté des subsistances forcera le consommateur lui-même d'établir en secret, d'accord avec le vendeur, un taux plus élevé que celui de la loi. »

Malgré ces avertissements, la Convention céda aux réclamations populaires, qui devenaient chaque jour

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plus pressantes. Le décret du 3 mai 1793 ordonna à tout propriétaire de grains de faire à la municipalité de son domicile la déclaration immédiate de la quantité et de la nature des grains ou de la farine en sa possession. Le maximum dans chaque département était le prix moyen des ventes sur les marchés du département du 1°” janvier au 1” mai 1793 et, pour exciter le fermier à vendre de suite son blé, il devait décroître d’un dixième par mois, du 1” juin au 1” septembre. Le décret était sévèrement sanctionné : « Quinconque aura vendu ou acheté au delà du maximum sera puni d’une amende de 300 à 1.000 francs et les grains ou farines encore en sa possession seront confisqués; pour ceux qui seront convaincus avoir méchamment et à dessein gâté ou enfoui farines ou grains, la mort. »

« Après la proclamation du maximum, dit Taine, le paysan refuse de porter ses denrées au marché et l’armée révolutionnaire n’est pas là partout pour les lui enlever de force. La nuit, il fait 6 lieues pour voiturer ses grains dans le district voisin où le maximum local est fixé plus haut. Autour de lui, il'sait quels particuliers ont encore des écus sonnants et, sous la main, il les approvisionne. C’est pourquoi, de semaine en semaine, il arrive moins de farine, de blé sur le marché. » L’élévation des cours fut la conséquence immédiate de cette première loi. Les plaintes et les menaces redoublérent. La Convention, par le décret du 11 septembre 1793, édicta un maximum unique pour toute la France fixé à 14 livres le quintal de blé; à ce prix étaient ajoutés les frais de transport qui ne pouvaient dépasser par quintal 5 sous par lieue sur les grandes routes et 6 sous sur les chemins de traverse.

Mais ce décret ne fut pas plus observé que le précédent. Sallier disait, à la séance du 3 Nivose an III : « Le maximum n’a jamais reçu son exécution ou plutôt

cette exécution s’est concentrée dans le petit nombre de citoyens toujours fidèles à Ja loi et toujours victimes de l'intrigue et de l’agiotage. » Les autorités elles-mêmes violaient le maximum; le Comité de Salut Public achetait pour Paris les blés et les farines au-dessus de la taxe et faisait supporter au Trésor la perte résultant de la revente au prix de cette taxe. Paris draina le blé au détriment de la province. La vie renchérissait chaque jour; l’opinion publique commençait à attribuer la pénurie des approvisionnements au maximum. Cependant, après le 9 Thermidor, la Convention n’osa pas rétablir la liberté du commerce; elle craignit que la hausse momentanée des prix qui en serait résultée ne provoquât des mouvements populaires. Aussi préféra-t-elle relever les prix maxima (9 novembre 1794 -- 8 Brumaire an II). Puis elle s’orienta vers leur suppression : le 4 Nivose an III (24 décembre 1794), le maximum fut supprimé. L'Assemblée adresse une proclamation au peuple : « La loi du maximum anéantissait de jour en jour le commerce et l’agriculture; plus cette loi était sévère, plus elle devenait impraticable. L’oppression prenait en vain mille formes, elle rencontrait mille obstacles; on s’y dérobait sans cesse ou elle n’arrachait que par des moyens violents ou odieux des ressources qu’elle devait bientôt tarir. C’est donc cette loi si désastreuse qui nous a conduits à l’épuisement. Dorénavant les approvisionnements de la République sont confiés à la concurrence et à la liberté, sur les bases du commerce et de l’agriculture. »

Ainsi se terminait par un échec complet le système du maximum, « cette politique de sauvages qui abattait l’arbre pour avoir le fruit » (TAINE).

En 1811, la récolte fut mauvaise. Napoléon, par un décret du 28 août 1811, créa un Conseil de subsistance chargé de rechercher les remèdes à cette situation. En

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même temps, l'empereur, soucieux d'assurer l’approvisionnement de sa capitale, ordonna d’acheter des blés pour créer à Paris une « réserve » permanente. Cette réserve fut constituée mais les cours haussèrent. Napoléon ordonna de taxer pour Paris le pain en dessous du cours du blé et fit délivrer aux boulangers les grains de la réserve. Le malaise persistant, deux décrets inspirés par les membres du « Conseil de subsistance », furent rendus les 4 et 8 mai 1811. En vertu du premier, il était ordonné à quiconque ferait des achats pour les départements qui « auraient des besoins » de n’y procéder qu'après en avoir informé le préfet. Tout détenteur de denrées alimentaires doit les déclarer immédiatement et en apporter la quantité qui lui sera fixée sur le marché que lautorité lui désignera. Le deuxième décret complètait ces mesures par l'établissement d’un maximum. Le blé ne pouvait être vendu au-dessus de 33 francs dans les départements. Ce dernier décret fut supprimé le 1° octobre 1812.

Les résultats de lexpérience révolutionnaire avaient laissé dans les esprits un tel souvenir que, excepté l’essai tenté à la fin du premier Empire, pendant plus d’un siècle aucune tentative de taxation des céréales ne fut faite. La production céréalière de la France était protégée par un tarif douanier plus ou moins sévère dont les droits s’élevaient ou s’abaiïissaient suivant l’importance de la récolte et les besoins de la consommation.

On pouvait croire à jamais disparue de notre législation l'idée de la taxation du blé; en effet, les progrès de la technique agricole, le développement des moyens de communication au cours du xIx° siècle mettaient les populations à l’abri de la famine. Or, au début du xx° siècle, un événement, toujours à craindre mais difficile à prévoir, bouleversa l’économie mondiale : la

guerre. Aussitôt, chaque pays se replia sur lui-même, les échanges internationaux s’arrêtèrent, chaque nation ne pensa plus qu’à soi et conserva pour sa consommation personnelle les produits de son sol et de ses industries. La crainte de la disette ne fut pas tout de suite éprouvée. Les hostilités commencèrent au début du mois d'août, époque de la moisson. La récolte paraissait bonne. Rien ne faisait prévoir une guerre de quatre années. Tout le monde croyait à une guerre courte. Le paysan, qui avait abandonné sa charrue pour défendre son pays croyait être de retour à la fin de l’année pour « manger l’oie de Noël ». Mais les événements trompèrent les espérances de chacun. Quand, après l’avance rapide des Allemands, Paris fut enfin dégagé et que, de la mer du Nord à la frontière suisse le front se stabilisa, on comprit alors que la guerre serait longue.

En temps de paix, la population française est une grosse consommatrice de pain et par suite de blé. Le pain devait, au cours des hostilités, être l’aliment essentiel du combattant. On allait donc assister à une augmentation de la consommation du blé. D’autre part, la production allait sensiblement diminuer. Pour éviter une hausse du prix du blé, le gouvernement devait avoir recours à une mesure qui n’avait pas été mise cn application depuis la période révolutionnaire : la fixation du prix maximum du blé.

Quelles perturbations dans la production du froment la guerre a-t-elle occasionnées ?

Par quels moyens le gouvernement s’est efforcé d'éviter une hausse du prix du blé ?

Quelles ont été les conséquences de la taxation ?

Ce sont autant de points qu’il convient d'étudier.