PREPARATION DE LA LOI DU 10 JUILLET

Le gouvernement s'était efforcé, dès le mois d'août 1932, d'arrêter la baisse du cours du blé. Les mesures qu’il prit ne donnèrent pas le résultat cherché : le prix du froment continua à baisser et, le 15 juin 1933, on cnregistrait le cours de 80 francs, soit 16 francs-or. « On n'avait pas vu de tels prix depuis 45 ans. » À

Les agriculteurs avaient espéré que la récolte 1932 les dédommagerait des pertes qu’ils avaient subies au cours des années 1930 et 1931; la culture du blé constitue en effet la source principale des recet‘es dans les trois quarts des cxploitations françaises; c’est elle qui permet généralement le paiement de toutes les grosses dépenses. Aussi, la baisse des cours frappaient durement les paysans dans leurs facultés de paiement et les forçait parfois à renoncer à acheter les engrais et les instruments de culture les plis élémentaires. La diminution des sommes encaissées par le producteur n’était pas compensée par une réduction correspondante des prix des marchandises et machines qu’il achetait et des frais généraux qu’il supportait et les réserves constituées pendant la courte période de prospérité qui avait suivi la guerre commençaient à s’épuiser.

Tous les jours, le malaise s’accroissait. C’était une véritable panique.

Certains producteurs découragés vendaient à n’importe quel prix le froment qui leur restait. D’autres, redoutant une baisse encore plus accentuée dans Pavenir, se laissaient aller à vendre leur prochaine récolte

à des cours qui se rapprochaient chaque jour un peu plus de ceux pratiqués sur le marché mondial.

Dans les campagnes, le mécontentement grandissait. Dans certains départements, des manifestations se produisirent. Car, si, à la rigueur, les cultivateurs comprennent qu’une mauvaise récolte ne peut pas les enrichir, ils ne peuvent pas comprendre qu’une bonne récolte les mette en perte.

Etant donné l’inefficacité des mesures prises successivement au cours de l’année 1932 au fur et à mesure que se développait la crise agricole, le gouvernement déposa, le 13 avril 1933 sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant « à l’organisation et à la défense du marché du blé ». Le gouvernement ne faisait d’ailleurs que répondre avec un retard de six mois, il est vrai, au vœu de la Chambre, exprimé dans un ordre du jour voté le 17 novembre 1932, à la fin des interpellations sur la politique agricole. « La Chambre décide qu'il y a lieu de renforcer et de compléter les diverses dispositions prises ou projetées par le gouvernement par un ensemble de mesures urgentes qui sont :

« 1° La stabilisation des cours des blés jusqu’à Ja prochaine récolte, à un cours qui, raffermissant les cours actuels, soit mieux en rapport avec les prix de revient de la culture.

« 2° La création immédiate d’un Office national des céréales panifiables qui, sous le contrôle direct du Ministre de l’Agriculture, sera seul chargé de diriger toutes opérations d'importation et d'exportation des céréales et des farines panifiables, d'organiser suivant les nécessités de la situation, le stockage, le warrantage et le financement individuel et collectif des récoltes, de fixer les taux d’incorporation des céréales exotiques dans les moutures pour les farines panifiables, de dresser des statistiques de production et de vente des céréales et de

leurs dérivés, de constituer des stocks de sécurité, de compensation ou de report, en procédant à des achats directs sur les marchés régionaux à l’aide de crédits nécessaires demandés au Parlement, en un mot de régulariser par tous moyens appropriés les cours des céréales et de leurs dérivés; enfin d’établir et de contrôler le rapport normal qui doit exister entre ces cours et le prix du pain. »

Cet ordre du jour était donc fortement marqué de l'empreinte socialiste, les auteurs de ce texte étaient d’ailleurs MM. Léon Blum et François-Albert.

A la suite du vote de la Chambre des Députés, il semblait acquis que le gouvernement allait dans un bref délai soumettre au Parlement un texte organisant un Office du blé. Les jours passèrent et, à la réflexion, il apparut qu’un tel organisme présentait certains dangers. S'il ne s'était agi que de créer un organe d’information et de coordination sous la direction des représentants de la profession, avec l’appui de l’administration et le concours des industries de transformation intéressées, peut-être l'inconvénient n’aurait-il pas été trop grand. Mais si, comme le voulaient les promoteurs de l’ordre du jour, cet office devait être un organisme d'Etat, ayant le monopole de l’achat, de l’importation et de la vente du blé, alors toutes les craintes étaient permises et toutes les oppositions justifiées. Car, en dehors des responsabilités financières que l'Etat aurait couru et dont l’ensemble des citoyens aurait supporté le poids, les agriculteurs eux-mêmes auraient toujours eu à redouter qu’il soit fait de ce monopole un usage contraire à leurs intérêts.

Aussi le gouvernement ne voulut pas faire courir aux finances publiques les dangers d’une telle expérience.

Il se contenta de reprendre certaines dispositions

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contenues dans les lois antérieures, telles que le stockage, le report, la dénaturation. Sur certains points cependant, le projet de loi innovait : évaluation des disponibilités, création d’un comité d’organisation et de contrôle de la production et du commerce, exportation. Mais il ne comprenait aucune disposition organisant un office du blé, sous une forme ou sous une autre, ou fixant un prix limite du blé. Il donnait seulement pouvoir au Ministre de l'Agriculture, lorsque le cours des blés atteindrait un certain taux, de déclencher des opérations de nature à faire remonter ce cours ou à le maintenir.

Le projet gouvernemental, accompagné d’un certain nombre de propositions de loi, ne vint en discussion que le 22 juin. C’est dans l’enchevêtrement des textes, des contre-projets et d’une centaine d’amendements que la Chambre examina précipitamment sous la pression des événements les mesures qui lui étaient proposées. Les dispositions contenues dans le projet primitif du gouvernement furent reten ues dans leur ensemble, mais alors que la proposition socialiste de création d’un office des blés était repoussée, la Chambre adoptait l’amendement Triballet portant taxation du blé. Dans une séance précédente, le Ministre de l’Agriculture avait rejeté le principe du prix minimum, invoquant les difficultés financières du gouvernement; car il estimait que « le vote du prix minimum ne devait pas être un geste symbolique mais au contraire qu’il devait être émis dans des conditions telles qu’on aurait la certitude que ce prix serait maintenu ». Cependant, pour un grand nombre de députés, une telle mesure ne fut qu’un « geste symbolique », car ils ne voulaient pas partir en vacances sans apporter à leurs électeurs une réglementation destinée à calmer leur mécontentement.

Adoptée par la Chambre le 23 juin, la taxation du

prix du blé vint en discussion au Sénat le lendemain, non sur le projet du gouvernement, mais sur une proposition Fernand David et Joseph Faure que l’Assemblée décida d'examiner d’urgence. Le texte, voté par le Sénat, semblable à celui adopté par la Chambre, faisait l’objet, le 28 juin, d’une nouvelle délibération de la Haute Assemblée après son incorporation dans le projet du gouvernement.

La loi fut votée hâtivement, le Ministre de lAgriculture étant pressé d’avoir un texte pour calmer l’agitation croissante des paysans.

Quelques mois plus tard, de nouvelles dispositions législatives furent votées; les moyens financiers et les moyens de contrôle mis à la disposition du Ministre au mois de juillet s’étant révélés insuffisants.

Le 28 décembre, le Parlement votait un nouveau texte, complétant ou modifiant sur certains points celui qu’il avait adopté quelques temps auparavant.

Le prix minimum ne devait être qu’une mesure temporaire. Il n’était applicable que du 15 juillet 1933 au 15 juillet 1934. Au cours des mois qui suivirent, les agriculteurs ne purent pas écouler tout leur stock et comme ils avaient des besoins d’argent, ils finissaient par accepter les offres qui leur étaient faites au-dessous du cours légal.

Le Parlement estima qu’il devait de nouveau intervenir et vota, le 17 mars 1934, une loi qui fixait les conditions d'écoulement des quantités de blé qui resteraient après le mois de juillet 1934 entre les mains des producteurs et des négociants.

Aïinsi, on constate qu’à environ vingt ans d’intervalle, les pouvoirs publics ont èommis, à propos de la même question, le blé, la même erreur. Ils se sont refusés en 1932, comme en 1914, à adopter dès le début une politique d'ensemble, ils ont légiféré au jour le jour, au

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gré des circonstances; c’est peut-être parce qu’ils escomptaient que la température dénouerait toute ‘seule la crise.

Les gouvernants ont, en effet, espéré jusqu’au dernier moment un déficit de la récolte 1933, ce qui aurait évidemment mis fin à la mévente du blé; l'exemple du passé pouvait justifier leur espoir. Ainsi, dans l’exposé des motifs du projet de loi tendant à l’organisation et à la défense du marché du blé, on lit ceci : « L'examen des tableaux statistiques de la récolte des blés en France depuis un siècle, montre que notre pays est normalement importateur de cette céréale, car il est en effet très rare que deux récoltes successives aient dépassé les besoins de la consommation; en général, une forte récolte ne se constate pas deux années de suite. Sans doute les progrès réalisés en ces derniers temps dans les méthodes de culture du blé sont peut-être susceptibles de modifier cet état de choses, mais jusqu’à plus ample informé, il convient, pour asseoir la méthode à suivre en cette matière, de s’en tenir à l'expérience acquise et aux leçons du passé, d'autant plus que les surfaces ensemencées en blé ont diminué de 1.200.000 hectares depuis la guerre, soit près de 20 % et que la crise agricole a, au moins cette année, entraîné une réduction importante de l'emploi des engrais. » (1).

De même en 1914, on croyait que la guerre serait courte et l’on espérait au début de chaque année la fin des hostilités à brève échéance.

Une des conséquences de « cette politique à la petite semaine » est que certaines mesures qui avaient été rejetées lors de la discussion de la loi de juillet 1933 et qui semblaient dès lors ne plus devoir être envisagées ont été reprises dans la loi du 28 décembre 1933

(1) Doc. Parl. Dep. Annexe 1797, p. 950.

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ou dans celle du 18 mars 1934 : par exemple, lors de la discussion de la loi de juillet 1933, si le Parlement refusa de voter la taxe à la production et de fixer le maximum du taux de blutage à 65 % sous la pression des circonstances, il fut obligé d’adopter par la suite ces dispositions.

Pendant la guerre, le gouvernement, avant de se décider à taxer le blé, s’efforça d’atteindre ce résultat d’une manière indirecte : la loi du 16 octobre 1915 autorisait les préfets à réquisitionner le blé pour les besoins de la population civile si le cours de cette céréale s'élevait au-dessus de 30 francs. De même en 1933, les pouvoirs publics espérèrent stabiliser le cours du blé de la récolte 1932 aux environs de 115 francs en garantissant ce prix aux quantités qui avaient fait l’objet d’un contrat de report.

S'il existe jusqu’à un certain point une analogie entre la méthode suivie par le Parlement pendant la guerre et au cours de ces dernières années pour réglementer le prix du blé, il y a pourtant une différence dans le but poursuivi par le législateur. La taxation du cours du blé, pendant les hostilités, a eu pour objet de maintenir le prix du pain à son taux d’avant-guerre. Pour atteindre cette fin, le moyen consista à fixer le prix maximum du blé. Cette politique découragea la production et chaque année les surfaces ensemencées diminuèrent. En 1933, ce n’est pas l’intérêt du consommateur que les pouvoirs publics ont pris en considération, mais celui du producteur de blé. Ils veulent protéger les cultivateurs contre la baisse catastrophique du prix du blé, dont le cours à l’intérieur tend à se mettre en équilibre avec celui du marché mondial. Ils désirent lui assurer un prix de vente rémunérateur et ils pensent arriver à ce résultat en fixant un prix minimum. Mais le législateur s’est rendu compte qu’il ne suffit pas

d'inscrire dans le texte d’une loi que désormais le prix payé par l’acheteur ne pourra être inférieur à tel taux, pour assurer la vente du blé au cours légal. C’est pourquoi il a édicté une série de mesures propres à faire respecter le prix minimum et à résorber l’excédent de la récolte.