La taxe d'apprentissage
Présentée et soutenue le 5 Décembre 1938, à 14 heures | PAR | A.-R. MATTHEY JURY DE LA THÈSE Président : M. OUALID, Professeur Suffragants : MM. PERROUX, Professeur DOLLÉANS, Professeur
PARIS MAURICE LAVERGNE, IMPRIMEUR | fs 289, Rue SAmT-JACQUES, 289 .
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On pourrait peut-être s'étonner qu'une étude soit faite d’une institution vieille de treize ans déjà.
À la vérité, il nous a paru intéressant d'entreprendre la défense d’une taxe spéciale, à une époque où la fiscalité est de plus en plus lourde et où, de toutes parts, des protes-
tations s'élèvent contre la charge excessive des impôts. Devant la multiplicité des objections adressées en particu-
lier à la taxe d'apprentissage, nous avons eu l’idée que peutêtre l'hostilité témoignée à la taxe était à base de partialité : tout nouvel impôt est, par définition, critiquable par ceux qui s'y trouvent soumis | Par ailleurs, il était cependant fort possible que les reproches dirigés contre la taxe d’appen fussent justifiés.
Comment alors prendre parti ? Seule, une étude impartiale permettait de déterminer la « valeur » exacte de la taxe d'apprentissage. Après un travail aussi consciencieux
que possible, après un examen attentif des nombreux élé-
ments en présence, il nous a été loisible de conclure en faveur de la taxe d’apprentissage, telle qu’elle est actuelle ment aménagée.
Nous avons divisé notre exposé en quatre parties :
Deuxième partie. — La taxe d'apprentissage et sa réalisation pratique actuelle.
accueil dans les milieux économiques.
4 . L'accueil réservé à la taxe par les milieux économiques Frs fut franchement hostile, nous l'avons déjà dit. Nous nous LA smrnes etlaché, dans notre Conclusion, à montrer ce
qu'avait de mal fondé cet accueil; si nous sommes parvenu à réhabiliter la taxe d'apprentissage, nous nous estimerons récompensé de nos efforts.
