Chapitre II : Les solutions proposées

(1) Nous avons montré que l’idée première de la taxe est due à des chefs d'industrie.

CHAPiTRÉ PREMIER LES CRITIQUES ADRESSEES A LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Ce chapitre, ainsi que le suivant, se contentera d’exposer les faits ou les doctrines, que nous nous réserverons de discuter dans notre conclusion.

Les reproches adressés à la taxe d'apprentissage sont de deux ordres différents ; les uns sont relatifs au principe même de l’ingérence de l'Etat dans le domaine de l’appren: tissage, les autres sont dirigés contre la taxe d’apprentissage elle-même. Seuls, ces derniers font strictement partie dé notre sujet ; nous croyons pourtaht intéressant d’indi: quer très sommairement les premiers, d'autant qu'on peut les considérer comme dirigés contre le principe mêm» d’une taxe perçue par l'Etat. Nous verrons, en effet, que les autres critiques portent sur l'aménagement de la taxe telle que conçue par le législateur, et non sur le fait de sa réglementation par l'Etat.

Dans le premier ordre de reproches, on relève en premier lieu la crainte que l'Etat ne monopolise à son profit le domaine de l’enseignement technique. On lui reproche que la création de la taxe est un prétexte qui, en réalité, lui servira de premier jalon sur le chemin de l’accaparement des œuvres d'enseignement professionnel. On lui prête l'intention de vouloir multiplier les écoles publiques au risque de méconnaître les initiatives privées, de créer enfin un enseignement professionnel d'Etat, hors duquel il n’y aurait point de salut pour les apprentis... ni pour les patrons.

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M Ün autre reproche est celui-ci : la création de nouvelles écoles de commerce et d'industrie aura pour conséquence d'attirer à la ville nombre de jeunes gens qui, autrement; seraient restés à la Campagne et seraient devenus des cultivateurs. À quoi le rapporteur du budget de l’enseignérnent technique, M. Jean Locquin, répond (1) que l'action de l'Etat s'exerce plus en profondeur qu’en étendue. « Nous he cherchons pas à augmenter le nombre des salariés. ce que nous voulons, c’est améliorer le rendement de ceux qui se sont déjà oriéntés de ce côté ét dont l'éducation professionnelle n’est pas encore faite. » Et puis, rien n'empêche de faire à l'apprentissage agricole sa place parmi les autres ordres d'enseignement, au besoin de créer uné fate d’apprentissage agricole !

On craint aussi que l’enseignemént technique ne supplante célui des écoles primaires supérieures « au détriment de la saine culture générale ». Nous ne voyons pas bien la base de ce reproche d’ordre pédagogique.

Enfin, on se refuse de reconnaître à l'Etat assez d’intelligence pour mener à bien une vaste réforme de l’enseignement technique, pour nommer des professeurs qualifiés, etc.

On devine assez de quel côté du Parlement émanent ces critiques (2). : ‘ * *

Passant immédiatement aux reproches dirigés contre Faménagement de la taxe, nous constateronis qu'ils émanent pour la plupart, sinon tous, de groupements éconorniques divers (3).

(x) A la tribune de la Chambre, 27 août 1924 (Doc. Pari. Chambre, 1924, N° 515).

(>) Ces critiques ont été formulées uniquement däns les milieux officiels. Aucun organisme économique ne les a faites siénnes. Au éontraire, les syndicats patronaux et ouvriers ont reconnu que « l'apprentissage ayant besoin d’être rénové, organisé, développé, stimulé, l’action de l'Etat en la mätière, à défaut, ou devant l'insuffisance des libres initiatives, devait s'exercer avec une intensité accrue ».

(3) On trouvera en fin d'ouvrage la listé dés documents consultés par nous êt émanänt dé groupements économiques variés.

Il s’est bien élevé au Sénat une voix — celle de M. Dominique Delahaye (4) — pour reprocher à la taxe d'apprentissage d’être une « abominable taxe de spoliation et d'injustice qui fait supporter au commerce et à l’industrie une dépense qui revient au budget général » (5), mais une telle... indignation est chose rare. PR

Le premier mécontentement des milieux économiques est dû à ce que la taxe d'apprentissage tombe dans le budget général, et soit ainsi soumise au principe de non-affectation. | “ | s M. Contenot, dans un rapport très documenté et précis, fait à la Chambre de Commerce de Paris, le 4 novembre 1925, au nom de la Commission de l’Apprentissage, rappelle que : ie

« Si le principe d’une taxe d'apprentissage a été accepté par le patronat et même réclamé par un grand nombre d’industriels ou de commerçants pour permettre d'atteindre les patrons réfractaires à l'apprentissage, la condition sine qua non de cette acceptation a toujours été que cette taxe devait servir à former une caisse spéciale et autonome pour les besoins exclusifs de l'apprentissage. » (6)

M. Contenot, examinant l’exposé des motifs du projet de loi de finances pour 1925, dans lequel il est spécifié que le produit de la taxe « sera intégralement et exclusivement consacré aux œuvres d'apprentissage et d'enseignement professionnel », rappelle ensuite, pour justifier sa méfiance, que « la taxe en faveur du développement du cominerce extérieur produit 21.564.000 francs, alors que pour tous les services du commerce extérieur, il n'est dépensé que

13.081.000 francs, en sorte que 8 millions sont noyés dans le gouffre budgétaire ; de même, le produit de la taxe im-

(4) C'est le même Dominique Delahäye qui déplorait amèrement la disparition des écoles congréganistes, sans lesquelles tout enseignement professionnel était voué à l’échec, et qui rendait responsables de tous les maux accablänt l’enseignement technique... les Francs-Macons |

(3) Nous rappelons que nous fäisons ici un simple exposé, et que nous critiquerons plus tard.

(6) Les passages en italique sont en italique dans le texte.

posée aux Compagnies d'assurances par la loi du 18 avril 1898, pour subvenir aux frais d'entretien des corps de sapeurs-pompiers, est de 4 millions de francs, alors que dans le budget de,1925, il est inscrit, pour l'entretien des Corps de sapeurs-pompiers, un crédit de 700.000 francs seulement. » & Poe

On comprend que M. Contenot — et avec lui, les représentants du monde économique — soit un peu inquiet ! . De son côté, « Le Journal du Bâtiment et des Travaux publics » écrit, dans son numéro du 4 décembre 1924 : « Nous avons dit combien avait été vive, dans les milieux industriels et commerciaux, l'émotion causée par le projet de taxe sur l'apprentissage, non point tant à cause de la taxe elle-même, dont le principe était généralement admis par les intéressés, qu’en raison de ce fait que l'Etat prétend sen attribuer la libre disposition et qu’il tend à la détourner de son objet naturel en l'affectant au paiement de toutes les dépenses de l’enseignement technique, si bien que sous forme d’une contribution spéciale prélevée en vue d’un cas spécial, on imposerait à l’industrie et au commerce de subvenir à des dépenses d'intérêt général. »

Nous pourrions citer encore quantité de passages, tous dans le même sens, mais nous nous en abstiendrons, étant donné le manque d'intérêt que présenterait pareille énumération ; et nous terminerons sur ces mots l'exposé de la critique relative à l’effectation de la taxe : « Il est de toute justice qu'une pareille taxe, exclusivement payée par les industriels et les commerçants, reste sous leur contrôle et que soit strictement maintenue l'affectation particulière en vue de laquelle elle a été créée » (7). |

(7) Tous les textes envisagés spécifient nettement que le produit de la taxe doit être consacré aux œuvres d'apprentissage proprement dites (limitativement énumérées dans la note 11 du chapitre premier de la troisième partie), à l'exclusion des écoles nationales et des institutions techniques, dont les dépenses doivent être couvertes par le budget de l’enseignement technique et supportées logiquement par la collectivité.

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Relativement à l'affectation de la taxe, la Chambre de Commerce de Lyon, dans une lettre adressée à tous les sénateurs, se plaint de ce que, méme en ce qui concerne l'apprentissage proprement dit, le domaine de l'emploi du produit de la taxe soit trop étendu.

À cet égard, elle distingue trois catégories d'induste

° Celles qui n'ont pas à former d’apprentis.… |

° «Celles qui pratiquent couramment l'apprentissage à l'atelier et qui sont dans la nécessité de continuer ce système.….

3° Celles qui estiment que la formation de leurs apprentis ne peut être faite que par l’école », et elle estime que l'effort de l’Etat devrait se borner, pour commencer, à cette création d'écoles. Cette limitation aurait par ailleurs le double avantage de contribuer à l’abaissement du taux de la taxe et de restreindre le nombre des assujettis : seules paieraient la taxe les corporations directement intéressées à la création de ces écoles d'apprentissage.

Une autre critique témoigne de la crainte des milieux économiques que le rendement de la taxe étant reconnu insuffisant, l'Etat ne soit amené à en élever le taux (8), ce qui arrêterait les souscriptions des industriels en faveur des écoles privées d'enseignement technique. Voici à cet égard une lettre adressée à la Chambre des Dépuiés par üne RARE syndicale, et lue en séance du 1° juillet 1925 :

« Il est à craindre que l'Etat, qui n'aurait accompli qu'un acte purement théorique en instituant la taxe précitée, ne soit amené à constater que l'importance de l’&uvre à accomplir nécessilerait des ressources SERRES à celles prévues et fixées par la loi.

De ce fait, on serait peut- -être forcé d’ Here suCCessivement le taux de l'impôt, qui finirait ainsi par constituer

üne chärge écrasante pour lé commerçant.

(8) On reconnaît ici le caractère de « taxe de répartition » indiz qué précédemment.

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«L'annonce d’une täxe sur l'apprentissage, telle qu elle a été prévue par la loi de finances, a eu pour effet d'arrêter presque complètement la souscription en faveur de notre école. Plusieurs de nos adhérents nous ont fait Savoir que, là loi en préparation dévant retomber évidemment sur tout le commerce en général, ils ne voyaient plus l'utilité de continuer un effort qu’ils avaient été heu-

reux dé réaliser jusqu’à ce jour. »

Dans le rapport Contenot cité plus haut, nous trouvous uñe critique différente, qui en suit une autre relative au peu de précision avec laquelle la loi prévoit des éxonérätions: ms

« Quant âu principe d’une contribution obligatoire én faveur de l'apprentissage, nôuë l’admettons sous réserve que cette contribution sera demandée à tous les employeurs Sans exception. Il faut... que toutes les industries paient, car il ést inadmissible que les charbonniers, par exemple, ne paient rien, sous prétexte que, pour eux, la question de l'apprentissage ne se pose pas. Car qui consomme leurs charbons, si cé n'est l’industrie én général qui, elle, a besoin d’apprentis à »

Nous ne nous attarderons pas à développer et à commenter cette critique, que nous n'avons trouvée dans aucun texte autre que celui cité ci-dessus. Nous nous contenterons de souligner ici qu’elle est postérieure à la promulgätion de la loi de 1925 (9).